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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

 

CHAPITRE II


LES MESURES FINANCIÈRES RELATIVES AU PERSONNEL

Le montant des mesures catégorielles proposées pour 2001 atteint 86,5 millions de francs, dont 50,8 millions de francs pour le personnel militaire et 35,7 millions de francs pour le personnel civil.

I. LE PERSONNEL MILITAIRE

A. MESURES CATÉGORIELLES POUR LE PERSONNEL D'ACTIVE

Les mesures relatives au personnel d'active concernent essentiellement les médecins militaires, le personnel de la gendarmerie et les ingénieurs de l'armement.

Le plan de revalorisation de la rémunération des médecins du service de santé des armées prévoit deux annuités de 15,8 millions de francs chacune, en 2001 et 2002, qui se décompose comme suit :

· attribution d'une indemnité forfaitaire de compensation des gardes hospitalières : ..............................................................


11,3 M.F.

· amélioration de l'avancement au grade de médecin principal :

3,0 M.F.

· création d'une prime pour le recrutement de médecins titulaires d'une thèse : .............................................................


1,5 M.F.

La gendarmerie bénéficiera pour sa part de mesures catégorielles pour un montant de 30 millions de francs, répartis comme suit :

· plan de requalification de ses personnels sous-officiers : ........

4,0 M.F.

· augmentation du contingent des primes de qualification des officiers brevetés : ..................................................................


2,0 M.F.

· augmentation du contingent des primes de qualification des sous-officiers : ........................................................................


22,3 M.F.

· augmentation des crédits de nouvelle bonification indiciaire :

1,7 M.F.

Les ingénieurs de l'armement bénéficieront de 5 millions de francs de revalorisation indemnitaire.

B. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

Par ailleurs, les mesures d'accompagnement des restructurations doivent permettre à la délégation générale pour l'armement, et particulièrement à la direction des constructions navales, une réduction des effectifs permettant d'adapter ceux-ci aux flux de charge prévisionnels. Cette déflation des effectifs est accompagnée de diverses mesures destinées à en atténuer les conséquences.

Elles ne comprennent aucune mesure autoritaire mais uniquement des mesures favorisant les départs et la mobilité. Elles s'élèvent à 2 329 millions de francs au total.

Les dotations inscrites à ce titre se décomposent comme suit :

- Aides au départ :

823 M.F.

· pécules anciens et rénovés8(*) ...............................................

656 M.F.

· indemnités de départ pour sous-officiers et militaires du rang : ................................................................................

167 M.F.

· congés complémentaires de reconversion .........................

17,5 M.F.

· actions d'adaptation et de reconversion ............................

120,0 M.F.

· alimentation du Fonds d'adaptation industriel (FAI) de la DCN9(*).................................................................................


769,0 M.F.

· Plan formation mobilité des personnels civils ...................

600,0 MF.

* 8. En 1999, le pécule moyen des officiers était de 450 000 francs et celui des sous-officiers de 263 000 francs.

* 9. Crédits inscrits au titre VI.