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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

 

II. LES EFFECTIFS CIVILS

A. EVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES

Évolution des emplois civils

(y compris le personnel rémunéré sur comptes de commerce)

Contractuels civils

Effectifs pour 1997

Effectifs pour 1998

Effectifs pour 1999

Effectifs pour 2000

Effectifs pour 2001

2001/2000

Personnel civil ......

98 968

98 945

98 450

99 053

98 875

- 178

Titulaires civils ......

33 879

35 195

37 121

41 950

44 899

+ 2 949

Contractuels civils .

6 973

6 951

6 823

6 741

6 125

- 616

Ouvriers .................

58 116

56 799

54 506

50 362

47 851

- 2 511

On constate que la réduction de l'effectif du personnel civil continue à décroître pour les ouvriers alors que celui des titulaires progresse. Les suppressions et transformations d'emplois sont recensées ci-après.

Créations, suppressions et transformations d'emplois prévues pour 2001

 

Marine

Air

Terre

Gendar-merie

DGA

Autres

C.C.

Total

Civils : ............

+ 304

+ 159

+ 317

+ 63

- 1 321

+ 204

+ 96

- 178

· Titulaires ....

+ 355

+ 315

+ 1 483

+ 125

- 79

+ 815

- 65

+ 2 949

· Contractuels

- 9

- 33

- 177

-

- 486

- 27

+ 116

- 616

· Ouvriers .....

- 42

- 123

- 989

- 62

- 756

- 584

+ 45

- 2 511

B. UNE ÉVOLUTION NETTEMENT INFÉRIEURE AUX PRÉVISIONS

En réalité, les prévisions faites en matière de recrutement de personnels civils sont clairement infirmées par la réalité.

Face aux 3 867 emplois nouveaux prévus sur 2000-2001 par la loi de programmation, l'armée a dû se résoudre à afficher la suppression de 651 emplois. De fait, les vacances d'emplois civils constituent désormais un sujet de préoccupation croissant depuis 1998.

De fait, le déficit en personnels civils prend une ampleur inquiétante. Il oblige en particulier à faire assumer une part croissante de leurs tâches par les personnels militaires, ce qui va, là encore, à l'encontre de la notion de " professionnalisation ".

On soulignera en outre que, s'agissant des ouvriers, le ministère de l'économie et des finances interdit l'embauche tant que les ouvriers en sureffectif à la délégation générale pour l'armement, à la direction des constructions navales et au GIAT n'ont pas accepté leur mutation dans les armées. Comme ces mutations se font sur la base du volontariat, leur volume n'est jamais suffisant pour permettre les embauches nécessaires, et les besoins des armées ne sont pas satisfaits.

Les mesures prises ou proposées - autorisations exceptionnelles d'embauche en 1999, transformation d'emplois vacants d'ouvriers d'état en emplois de fonctionnaires (987 postes pour 2001), transformation d'emplois vacants d'ouvriers d'état en crédits de fonctionnement destinés à l'externalisation (104 millions de francs en 2001 payés par 1 020 emplois dont 400 emplois d'ouvriers d'état en 2001), ne peuvent être considérées que comme des pis-allers.