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Projet de loi relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes.

 

Rapport n° 161 (2000-2001) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 2000

Disponible au format Acrobat (73 Koctets)

N° 161

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2000

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes),

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir le numéro :

Sénat : 19 (2000-2001)

Traités et conventions

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet qui est soumis à l'approbation du Sénat a pour objectif d'autoriser la France à ratifier le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées de la région des Caraïbes, signé à Kingston à la Jamaïque, le 18 janvier 1990, pour la France et treize autres Etats parties. Il est entré en vigueur le 18 janvier 2000. Par ailleurs, trois annexes listant les espèces de faune et de flore à protéger ont été adoptées dix-huit mois plus tard, le 11 juin 1991.

L'objectif de ce protocole est, par la préservation d'écosystèmes complets, et non pas seulement des espèces, de protéger la biodiversité marine de la région à des fins écologiques et économiques pour assurer le développement durable et soutenable des pays riverains.

Ce protocole prenant place dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'Environnement, le PNUE, et de la convention de Carthagène du 24 mars 1983 pour la protection et la mise en valeur de l'environnement marin des Caraïbes, votre rapporteur présentera d'abord les outils disponibles et les actions déjà entreprises. Il fera ensuite le bilan des mesures prises par la France pour protéger l'environnement marin et côtier dans les départements d'outre-mer des Caraïbes, avant d'analyser les principales dispositions du protocole du 18 janvier 1990.

I. LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN DANS LA RÉGION DES CARAÏBES : UNE PRÉOCCUPATION CROISSANTE

A. L'ACTION DU PNUE ET LA CONVENTION DE CARTHAGÈNE

1. Le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE)

Après une première conférence intergouvernementale, sous l'égide de l'UNESCO, sur l'usage raisonné et la conservation de la biosphère en 1968, le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a été créé en 1972 par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la conférence de Stockholm sur l'environnement humain. Il a pour principaux objectifs de :

- promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et recommander des politiques orientées dans ce sens ;

- suivre la situation de l'environnement dans le monde afin de s'assurer que les problèmes de portée internationale dans ce domaine font l'objet de la part des gouvernements d'un examen approprié ;

- examiner et approuver chaque année le programme d'utilisation des ressources du Fonds pour l'environnement ;

- faire rapport chaque année à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil économique et social.

Les deux principaux organes de direction du PNUE sont les suivants :

- un Directeur exécutif élu pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée générale sur recommandation du Secrétaire général. L'actuel Directeur est M. Klaus Töpfer, de nationalité allemande, dont le mandat expire en 2002,

- un Conseil d'administration, dont fait partie la France et qui comprend 58 membres. Il se réunit en session ordinaire tous les deux ans, la prochaine session étant prévue à Nairobi, au siège du PNUE, en février 2001.

Pour réaliser ses actions, le PNUE dispose du Fonds pour l'environnement dont le montant s'élève à 102 millions de dollars. Il est abondé par le budget général des Nations unies et par les contributions volontaires des membres. La contribution volontaire de la France au budget du PNUE est non affectée. Elle se situe au 12ème rang. Elle a été sensiblement augmentée entre 1999 et 2000, puisqu'elle est passée de 4,5 millions de francs à 6 millions. A cette contribution s'ajoutent 1,5 million de francs du Ministère des Affaires étrangères et 1 million de francs du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement au titre du fonctionnement du bureau de Paris du PNUE. La contribution totale de la France s'élève donc à 8,5 millions de francs en 2000.

Par ailleurs, la France appuie l'initiative de M. Töpfer pour une meilleure coordination entre les différentes institutions et conventions internationales traitant de l'environnement, en raison de leur multiplication à partir de la fin des années 1980. Cette initiative a été approuvée en juillet 1999 par le Secrétaire général après un rapport du Directeur exécutif du PNUE et de difficiles négociations avec les pays en développement, qui craignent que l'application de ces textes ne constitue un frein à leur croissance économique. Cette initiative devrait aboutir à une meilleure synergie entre le système des Nations unies, les institutions en charge de l'environnement et les différents accords multilatéraux à travers un Groupe de gestion de l'environnement (EMG : Environnement Management Group), dont le secrétariat sera assuré par le PNUE et qui réunira, autour de thèmes spécifiques les Agences des Nations unies et les secrétariats de ces traités et conventions. Il convient, en outre, de rappeler que plusieurs conventions internationales sont rattachées administrativement au PNUE comme la Convention sur le commerce des espèces en danger (CITES), la Convention sur la conservation des espèces migratoires (CMS), la Convention de Bâle sur le transport des déchets dangereux, le programme sur l'ozone ou encore la Convention sur la biodiversité. La France soutient également la participation de la société civile aux travaux du PNUE.

2. La Convention de Carthagène

La Convention pour la protection et le développement de l'environnement marin dans la région des Caraïbes (Wider Caribean Region - WCR), dite Convention de Carthagène, du 24 mars 1983 est le seul traité international à but environnemental liant les Etats de la région. 21 Etats sur les 28 de la région en sont parties. Elle a été ratifiée par la France le 13 novembre 19851(*) et est entrée en vigueur lors de la 9ème ratification, le 11 octobre 1986.

Elle a autant pour objectif la protection de l'environnement que le développement. Cette convention et ses protocoles sont les signes de l'engagement juridique de ces pays à protéger, développer et gérer leurs ressources marines et côtières aussi bien par des mesures concertées que par des mesures nationales. Ces dernières, du fait de la configuration géographique de la zone des Caraïbes et du droit de la mer issu de la convention de Montego Bay de 1982, sont particulièrement importantes car l'essentiel de l'environnement marin de la zone fait partie des zones économiques exclusives des pays riverains et est donc placé sous leur juridiction.

La convention de Carthagène s'insère dans un plan d'action plus global de protection de l'environnement marin au niveau mondial. Le PNUE a en effet entrepris, à partir de 1974, des plans d'action pour la préservation de l'environnement marin dans plusieurs régions du monde : la Méditerranée et l'Afrique orientale notamment.

Pour la Méditerranée, une convention a été conclue à Barcelone dès le 16 février 1976 et un protocole sur les zones protégées en 1982. Les conventions et protocoles signés ultérieurement pour les Caraïbes et l'Afrique orientale (convention de Nairobi du 21 juin 1985) sont plus complets et visent non seulement la préservation des zones maritimes et côtières mais également la protection de la biodiversité des espèces animales et végétales sauvages. Cette évolution juridique des outils internationaux de protection a conduit les Parties à la Convention de Barcelone à étendre le champ d'application de leur protocole en 1995 à Barcelone.

Désormais l'ensemble de ces textes sont extrêmement proches. L'ensemble des protocoles couvre la totalité de la zone économique exclusive de 200 miles marins, au lieu des 12 miles marins des eaux territoriale du protocole de 1983 sur la Méditerranée. Ces trois textes prévoient, par ailleurs, des dispositions sur la création de zones protégées, l'établissement de listes d'espèces sauvages (faune et flore) spécialement protégées, des mesures de lutte contre la pollution tellurique ou l'immersion de déchets, la coopération dans le domaine de la recherche, l'information du public et des mesures d'évaluation. Le Protocole du 18 janvier 1990 à la convention de Carthagène a pour particularité de prendre également en compte les zones terrestres associées, y compris les bassins versants. Il n'est d'ailleurs pas exclu que cette novation conduise, à terme, à une évolution des textes internationaux comparables en Méditerranée et Afrique orientale.

La Convention de Carthagène a été particulièrement efficace pour encourager les gouvernements de la zone des Caraïbes à protéger l'environnement. A la différence des conventions d'environnement mondial, les conventions régionales sont transversales, couvrant un large éventail de thèmes depuis les pollutions provenant des navires ou des rivages jusqu'à la conservation des espèces et des écosystèmes marins. Leur compétence géographique limitée leur permet de canaliser les énergies dispersées de divers groupes d'intérêt pour tenter de résoudre l'ensemble des problèmes environnementaux.

Un secrétariat situé à Kingston à la Jamaïque a été créé en 1986. Il est composé d'un directeur et d'une équipe d'une dizaine de personnes. Il est placé sous l'autorité des services du PNUE à Nairobi et travaille à la fois avec les Etats de la région et avec le bureau régional du PNUE (ROLAC - regional office for latin America and the Caribbean). Ce secrétariat est chargé de la coordination régionale et de la préparation et de la mise en oeuvre du programme environnemental pour les Caraïbes (the Caribbean Environnement Programme - CEP) décidé lors de la réunion tous les deux ans des représentants des Etats Parties. Il a également permis de développer la coopération de la Convention de Carthagène avec d'autres conventions complémentaires comme celle sur la diversité biologique avec laquelle un mémorandum de coopération a été signé en 1997. Plusieurs autres mémorandums ont aussi été signés avec des conventions aux objectifs proches de ceux du Protocole SPAW (CITES, CMS et Ramsar sur les zones humides d'intérêt international). Une coopération est également envisagée avec l'Initiative internationale pour les récifs coraliens (ICRI - international coral reef initiative) ou le Global Coral Reef Monitoring Network (GCRMN).

Un centre des activités régionales Antilles-Guadeloupe (CARAG) a été mis en place à la Guadeloupe, dans le cadre d'une convention de 1994 entre la France et le PNUE pour assurer la coordination du protocole du 18 janvier 1990 et un second centre devrait être créé à Curaçao dans les Antilles néerlandaises.

Enfin, dans le cadre de la convention, deux protocoles ont été négociés et adoptés en dehors de celui relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées : un protocole relatif à la coopération pour lutter contre les déversements d'hydrocarbures du 24 mars 1983 et un protocole sur les pollutions marines d'origine tellurique (" protocole LBS " ou Land-Based Sources of Marine Pollution Protocol) signé 6 octobre 1999 à Aruba.

3. Une action déjà importante dans le cadre du Protocole SPAW

Depuis dix ans de nombreux projets ont déjà vus le jour :

- constitution d'une base de données sur les 300 zones maritimes protégées de la région en collaboration avec des partenaires comme le Fish and Wildlife Service américain, le Parc national de Biscayne et des ONG. Cette base permettra aux gestionnaires des zones d'échanger des informations et de collaborer afin de mieux résoudre les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontées ;

- mise en place du Centre régional de Guadeloupe ;

- publication d'un guide pour les gestionnaires de zones protégées et les organismes de protection pour collecter des fonds ;

- programmes de formation. Le premier a eu lieu en novembre 1999 à Saba dans les Antilles néerlandaises, un second en mai 2000 à la Jamaïque. Ces formations avaient pour but de former des formateurs sur les problèmes de gestions des zones protégées ;

Depuis 1992-1993, programme de conservation des tortues de mer au Venezuela, au Belize, à Saints Kitts et Nevis, à Antigua et Barbuda, aux Iles Vierges britanniques, à la Barbade, aux Antilles néerlandaises, à Saint-Vincent et Grenadine, à Sainte-Lucie, à Aruba et au Surinam.

Depuis 1995, programme de conservation du West Indian Mantee (Trichechus Manatus) en Colombie, au Costa Rica, au Belize, au Mexique et au Surinam ;

Diffusion de plaquettes et de documents d'information à destination du public sur les mammifères marins en collaboration avec le International Fund for Animal Welfare (IFAW) et le Eastern Caribbean Cetacean Network (ECCN) et le Centre de la Mer ;

Programme de protection des récifs coralliens doté d'un budget de plus de 2 millions de dollars sur deux ans en collaboration avec l'ICRI (initiative internationale pour les récifs coraliens).

B. LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET CÔTIER DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER FRANÇAIS DE LA ZONE CARAÏBES

L'action de l'Etat est principalement assurée par les trois Directions régionales de l'environnement (DIREN), qui ont la responsabilité de la conduite de la politique de préservation de l'environnement dans les DOM et par le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, qui a pour mission d'assurer une protection définitive des espaces naturels fragiles et menacés en bord de mer et sur les rives des lacs. Une fois acquis par le Conservatoire les terrains font partie intégrante du patrimoine national et ne peuvent plus être revendus. Ils sont inaliénables. Pour son action en métropole et dans les DOM, le Conservatoire dispose d'un budget d'environ 146 millions de francs et d'un effectif de 41 personnes.

1. La Guyane

La DIREN de Guyane gère plus de 290 000 hectares de réserves sur l'ensemble du département, surveillés par seulement 20 gardes. Sur le littoral, deux réserves ont été créées en 1998 : les marais de Kaw Roura et à Amana. La réserve de Kaw Roura vise à protéger les populations de Caïmans dont le suivi scientifique a débuté. La réserve naturelle d'Amana a un intérêt international car s'y trouve, à proximité de la frontière avec le Surinam, le plus important centre de ponte de la tortue marine dite " tortue luth ". Les populations de tortues luth accusant un profond déclin, les scientifiques ont entrepris le marquage des femelles par transpondeur électronique suivi par balise Argos afin de mieux connaître les migrations et les causes de mortalité.

En outre, sur les quelques 400 km du rivage guyanais, le Conservatoire s'attache à la protection de milieux caractéristiques. En effet, les rivages posent des problèmes spécifiques de protection car il subissent une mobilité importante due aux énormes volumes de sédiments charriés par les fleuves amazoniens. La faible pression humaine sur les rivages permet à une faune et à la flore de s'y développer ou de s'y reproduire. Des mangroves s'étendent sur des dizaines de milliers d'hectares tout le long des côtes et on y trouve certaines espèces particulièrement rares comme l'Ibis rouge.

Dans ce département, le Conservatoire possède une dizaine de sites sur plus de 900 hectares (Pointe Isère et Kanawa, Pripri de Yiyi, Iles du Salut, Montabo, Pointe Buzaré, Saline de Montjoly, Mont Bourda, Montagne d'Argent, Iles de Rémire, Mont Mahury) soit après acquisition de terrains privés soit après affectation du domaine de l'Etat.

2. La Martinique

A la Martinique, la DIREN doit faire face à une forte pression sur les milieux naturels en raison de l'importance de la population, plus de 360 000 habitants, par rapport à la superficie totale de l'île (1 128 km2). Cette pression démographique et urbaine est d'autant plus forte que la surface réellement habitable se limite souvent à la plaine littorale, le relief étant très escarpé. Les zones littorales particulièrement fragiles subissent la triple pression de l'agriculture, de l'urbanisation et du tourisme. En matière agricole, une prise de conscience se développe, après les premières campagnes de mesures hydrobiologiques qui ont mis en valeur la pollution par les pesticides de captages pour l'eau potable et de zones littorales. La progression des villes entraînent également une forte pollution avec d'importants rejets d'eaux usées et de déchets, qui, pour l'instant, sont peu recyclés ou traités. Enfin, le développement du tourisme, avec une progression de 4 % en moyenne par an, menace nombre de sites naturels, les plus prisés recevant de 150 000 à 200 000 visiteurs par an (presqu'île de la Caravelle, plage des Salines).

Une protection stricte des milieux naturels est donc devenue impérative pour préserver la richesse biologique de l'île. D'importantes superficies sont d'ores et déjà protégées au nord et au sud de la Martinique dans le cadre de Parcs naturels régionaux comprenant le littoral. La DIREN étudie actuellement la mise de réserve de la plus grande mangrove de l'île dans la baie de Fort-de-France, qui compte 1 500 hectares sur les quelques 1 840 hectares de mangroves de la Martinique. La mangrove est une formation à palétuviers de marécages salins qui joue un rôle écologique très important pour l'équilibre écologique régional et le maintien des ressources naturelles. Sa destruction systématique durant les dernières décennies a d'ailleurs entraîné un appauvrissement des fonds marins côtiers. La DIREN a également entrepris la cartographie de l'état des récifs coraliens.

Le Conservatoire du littoral cherche, pour sa part, à protéger des échantillons représentatifs des espaces très diversifiés et très marqués selon l'orientation géographique. A l'est la côte atlantique se caractérise par des falaises abruptes, des forêts denses, des paysages sauvages en proie aux alizés et aux cyclones, tandis que la côte ouest, sous le vent, est beaucoup plus hospitalière et urbanisée. Au Nord, enfin, les rivages de la Montagne Pelée témoignent d'un volcanisme récent et encore actif.

En Martinique, les projets du Conservatoire couvrent environ 3 500 hectares répartis sur une quinzaine de sites. Mais peu de terrains sont en vente, si bien que les protections déjà engagées concernent essentiellement cinq grand sites représentant 1 300 hectares :

- la presqu'île de la Caravelle et la Pointe rouge représentent un site protégé de 257 hectares, dont 55 hectares pour la Pointe Rouge. Il abrite plus de 150 espèces de végétaux caractéristiques des petites Antilles et 80 espèces d'oiseaux dont certaines, comme le Gorge blanche, endémiques à la Martinique. Ce site est géré par le Parc Naturel Régional de la Martinique,

- le Grand Macabou, site de 113 hectares acquis en 1981,

- les Salines de Sainte-Anne (16 hectares) appartenant au domaine public lacustre, il a été rattaché au Conservatoire en 1998 et participe à la préservation des zones humides. Il s'agit, en effet, de l'unique marais arrière-littoral de Martinique. Il est en communication avec la mer et sa salinité varie en fonction des marées et des précipitations. Il sert de refuge aux oiseaux migrateurs entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud.

- le Morne Larcher (54 hectares) et le Cap Salomon (137 hectares) représentent un site de 201 hectares menacé par l'urbanisation, mais qui renferme des récifs coraliens encore préservés,

- et l'Anse Couleuvre/ Cap Saint-Martin où 170 hectares ont été acquis en 1999 portant à 510 hectares la surface protégée. Elle s'étend du rivage à l'altitude de 1 200 m et permet ainsi la préservation de plusieurs étagements de faune et de flore. Ce site particulièrement intéressant fait actuellement l'objet d'un projet de réserve de la biosphère dans le cadre du Protocole SPAW et de la convention sur la diversité biologique qui lui donnerait une reconnaissance internationale.

Par ailleurs, depuis 1997, à la demande de l'Etat, le Conservatoire s'attache également à la protection de la zone dite " des cinquante pas géométriques ", c'est à dire d'une bande de terrains de 81,2 mètres de large situé le long des rivages et qui appartient à l'Etat, qui sont fréquemment occupés illégalement en raison de la pression urbaine. Une douzaine de sites entreront ainsi bientôt dans le domaine du Conservatoire du littoral.

3. La Guadeloupe

A la Guadeloupe, l'un des principaux outils voués à la protection des milieux naturels est le Parc national naturel de Guadeloupe créé le 20 février 1989. Situé à Basse-Terre, il se compose d'une " zone centrale " inhabitée bénéficiant d'une protection renforcée d'une superficie de 17 300 hectares et d'une " zone périphérique " sur la côte ouest d'une superficie de 16 200 hectares destinée à la mise en valeur des richesses naturelles, culturelles et économiques. Dans cette zone, le parc national soutient une politique de développement économique durable compatible avec la protection du milieu naturel basé sur la relance des activités traditionnelles (culture du café, du cacao, de la vanille et l'artisanat du bois). La gestion du parc est assurée par un établissement public autonome doté d'un conseil d'administration composés d'élus locaux et de scientifiques. Placé sous la tutelle du ministère de l'environnement, il emploie environ 50 personnes et gère un budget de près de 30 millions de francs.

Classé " Réserve mondial de la biosphère " ce parc est d'une richesse naturelle exceptionnelle qui attire près d'1 million de visiteurs par an : 300 espèces d'arbres, 100 espèces d'orchidées dont 5 endémiques, 11 espèces de chauves-souris dont le " Scieur de long " qui, avec 18 cm de long, est le plus grand insecte du monde et de nombreuses espèces d'animaux remarquables comme le racoon, le guimbo ou la mangouste et d'oiseaux rares comme le pic noir qui est endémique à la Guadeloupe.

Le parc national a également la responsabilité, depuis 1990, de la gestion de la réserve naturelle de Grand Cul-de-sac marin créée en 1987. Elle est également classée " Réserve de la biosphère " par l'UNESCO et classée parmi les zones humides à protéger par la convention internationale spécialisée en la matière dite " Ramsar ". Cette réserve est à la fois terrestre sur 622 hectares et marine sur 2 085 hectares.

En outre, deux réserves naturelles ont été créées en septembre 1998 sur les îles de la Petite Terre et de Saint-Martin. La réserve naturelle des îles de la Petite Terre couvre intégralement les deux îles Terre de Haut et Terre de Bas, ainsi que l'espace maritime qui les entoure. La superficie est de 990 hectares dont un peu plus de 140 hectares pour la partie terrestre. Ces îles inhabitées subissent une forte pression touristique qui fragilise la faune et la flore particulièrement riche. On y trouve notamment le gaïac, une plante arborescente disparue des autres îles de l'archipel, et l'iguane délicat dont le tiers de la population mondiale vit sur ces deux îles. Le Conservatoire du littoral y a également acquis 80 hectares. La réserve naturelle de Saint-Martin, d'une superficie de 3 060 hectares, comprend près de 2 900 hectares marins.

Le Conservatoire du littoral après avoir pendant plusieurs années privilégier les critères paysagers dans ses acquisitions, met désormais l'accent sur la préservation des écosystèmes, des zones humides littorales (mangroves, marais, étangs), des récifs coralliens et, lorsque cela est encore possible, de zones continues entre les zones moyennes altitudes et la mer. Le Conservatoire a ainsi défini un programme d'intervention sur une vingtaine de sites en plus des neufs sites déjà protégés pour une surface de 400 hectares :

- L'îlet de Kahouane sur 6 hectares à la suite d'une expropriation et 14 hectares se rattachant à la zone des cinquante pas géométriques, permettant de protéger des zones de pontes de tortues marines ;

- Le canal de Belle Plaine et Golconde (72 hectares), située à proximité de la réserve naturelle de Grand Cul-de-Sac, cette acquisition a permis la création d'une zone tampon avec la réserve assurant la protection de prairies humides servant de zone de stationnement pour les oiseaux migrateurs. Une activité pastorale traditionnelle, l'élevage bovin extensif, y est maintenue pour l'entretien naturel du site. Cette zone tampon entre les cultures intensives de canne à sucre et la réserve permet également de préserver la qualité de l'eau dans les zones préservées ;

- Pointe à Bacchus dans la baie de Pointe à Pitre (40 ha), une mangrove proche de 150 hectares devraient être prochainement rattachée au Conservatoire du littoral ;

- les pointes Canot à Gosier (12 ha), des Châteaux (10 ha), Saragot à Marie Galante (5 ha) et les site des Monts Caraïbes (3 ha) essentiellement pour leur intérêt paysager ;

- Le Grand îlet des Saintes, sur cet îlet inhabité de 77 hectares, le Conservatoire du littoral a acquis 45 hectares en 1994. Le site est inclus dans la réserve de biosphère de Guadeloupe et protégé par un arrêté de protection de biotope .

II. LE PROTOCOLE DU 18 JANVIER 1990 (SPAW)

Les Etats de la région des Caraïbes ont adopté le 18 janvier 1990 à Kingston, Jamaïque, le Protocole sur les zones et la vie sauvage spécialement protégées (Specially Protected Areas and Wildlife - SPAW) et en 1991 les annexes sur les espèces requérant une protection. Ces dernières fixent la liste des espèces de flore (annexe I) et de faune (annexe II) côtières et marines, dont l'exploitation est interdite, et les espèces de flore et de faune dont les populations doivent être maintenues à un niveau soutenable (annexe III). Le Protocole est entré en vigueur le 18 juin 2000.

Il a été conclu en vertu de l'article 10 de la convention de Carthagène qui dispose, que les parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger et préserver les écosystèmes rares et fragiles aussi bien que les habitats des espèces menacées ou en danger et d'établir à cette fin des zones spécialement protégées.

Ce protocole est en outre particulièrement important pour la région des Caraïbes où beaucoup de pays sont extrêmement dépendants économiquement de leurs zones côtières en raison des activités liées au tourisme et à la pêche. Les ressources halieutiques sont d'ailleurs menacées, de nombreuses espèces sauvages connaissant une diminution rapide de leur population en raison de la surexploitation et de la destruction de leur habitat.

A. LES PRINCIPES RÉGISSANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN

Le Protocole SPAW met l'accent sur la nécessité de protéger les habitats pour préserver efficacement les espèces énumérées. C'est une de ses innovations majeures. L'effort de protection est focalisée sur les écosystèmes vulnérables et fragiles, considérés comme des zones à protéger dans leur ensemble, plus que sur des espèce prises individuellement.

Dans les seules îles de la zone des Caraïbes, environ 300 zones ont été déclarées protégées, dont la majorité dans les 20 dernières années. Le PNUE estime toutefois que seul un tiers de ces zones sont convenablement gérées.

Le Protocole aura donc pour objectifs concrets :

- d'accroître le nombre et d'améliorer la gestion des zones et des espèces protégées dans la région, tout en assurant le développement de réserve de biosphère ;

- de développer les capacités de coordination et d'échange d'informations, et le soutien technique des efforts nationaux de conservation de la biodiversité ;

- de coordonner ces activités avec les secrétariats des conventions sur la diversité biologique.

1. Champ d'application, définitions et obligations générales des parties

Le Protocole, comme la Convention de Carthagène, s'applique au milieu marin de la région des Caraïbes au sud d'une limite constituée par la ligne des 30° de latitude nord dans un rayon de 200 miles marins à partir des côtes atlantiques des Etats Parties à la convention. En outre, aux fins de l'application du protocole, la zone géographique comprend également :

- les eaux qui sont situées en deçà de la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale et qui s'étendent, dans le cas des cours d'eaux, jusqu'à la limite des eaux douces ;

- les zones terrestres associées (y compris les bassins versants) désignées par chacune des Parties ayant la souveraineté et la juridiction sur ces zones (article 1er).

Par contre, le présent Protocole ne s'applique pas (article 2§3), de manière classique, aux navires de guerre, aux navires appartenant à un Etat ou qui sont exploités par celui-ci à des fins exclusivement non commerciales. Les Etats doivent toutefois chercher à se conformer dans toute la mesure du possible aux obligations définies par le protocole.

En outre, les Parties s'engagent, selon l'article 3, à prendre " toutes les mesures nécessaires pour protéger, préserver et gérer de manière durable [...] les zones qui ont besoin d'une protection pour préserver leur valeur particulière et les espèces végétales et animales menacées ou en voie d'extinction ". Elles s'engagent à prendre, selon les besoins, des mesures d'interdiction visant les activités nuisibles à ces zones et espèces, à coopérer avec les autres Parties et à gérer les espèces végétales et animales pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces menacées ou en voie d'extinction. Aucune des obligations contractée par le présent Protocole ne peut toutefois, selon l'article 25, être interprétée dans un sens affectant les droits et obligations des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces animales ou végétales menacées (CITES) ou à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) ratifiée par la France le 1er juillet 1990.

Afin de protéger les espèces animales et végétales, conformément aux objectifs de la Convention de Carthagène et du Protocole, des zones de protection sont créées et des mesures de protection sont prises en fonction de la menace pesant sur les espèces.

2. Les zones protégées

Par son article 4, le Protocole prévoit la création de zones protégées dans le but de préserver des écosystèmes complets. L'article 4 précise ainsi l'objectif de ces zones : " préserver les ressources naturelles de la région des Caraïbes et encourager une approche écologiquement saine et appropriée pour l'utilisation, la connaissance et la jouissance de ces zones ". Ces zones à préserver ou à restaurer sont plus particulièrement celles où se trouvent des écosystèmes côtiers et marins représentatifs, de taille suffisante pour assurer leur viabilité à long terme et maintenir leur diversité biologique et génétique, des habitats nécessaires à la survie et à la restauration des espèces animales et végétales en danger, menacées ou endémiques, c'est à dire celles qui vivent sur une aire géographique particulière et limitée. Mais ces zones pourront également concerner des aires particulièrement importantes pour la productivité des écosystèmes et des ressources naturelles fournissant des avantages économiques ou sociaux et dont dépend le bien-être de la population locale.

Plus globalement encore, le Protocole les définis comme " les zones présentant un intérêt biologique, écologique, éducatif, scientifique, historique, culturel, récréatif, archéologique ou économique, y compris les zones dont les processus écologiques et biologiques sont indispensables au fonctionnement des écosystèmes de la région des Caraïbes ". Le champ possible de ces zones est donc particulièrement large et vise à englober toutes les zones potentiellement intéressantes pour la protection de l'environnement, au sens le plus général du terme, et dans la perspective d'un développement durable.

Le Protocole prévoit également la création possible de " zones tampons " (article 8) permettant de prolonger une zone protégée par une zone de protection moindre.

Dans ces zones spécialement protégées, les Parties peuvent prendre un nombre très important de mesures de réglementation dont l'intensité variera en fonction du degré de protection nécessaire. Il s'agit selon les cas de mesures visant à réglementer ou interdire :

- le déversement de déchets, de produits polluants émanant notamment d'établissements côtiers ou liés à leur développement,

- la navigation dans le respect du droit international de la mer,

- la pêche, la capture ou la récolte dès lors qu'il s'agit d'espèces en voie d'extinction ou menacées,

- toute activité de nature à détruire la faune ou nuisant ou perturbant les écosystèmes,

- l'introduction des espèces non indigènes,

- l'exploration ou l'exploitation des fonds marins,

- toute activité entraînant une modification de la configuration du sol portant atteinte aux bassins versants, ou une dénudation dans la partie terrestre d'une zone marine protégée,

- toute activité archéologique,

- du commerce des espèces animales menacées ou en voie d'extinction, d'espèces végétales et d'objets archéologiques provenant de zones protégées,

- des activités industrielles et incompatibles avec l'utilisation prévue de la zone,

- des activités touristiques et récréatives.

Les différentes mesures prévues par l'article 5 du Protocole ont conduit la France à formuler deux réserves d'interprétation.

Une première est relative à l'article 5-2-c sur la réglementation de la navigation a pour but, compte tenu des positions prises par plusieurs Etats des Caraïbes en matière de transport maritime, et notamment de transport des déchets radioactifs, d'éviter que des Etats Parties au Protocole établissent et fassent entériner par les Parties à la Convention de Carthagène la reconnaissance de zones protégées et mettent l'Organisation maritime internationale (OMI) devant un fait accompli en instituant des interdictions de passage ou des procédures de notification préalable contestées par la France.

La réserve française est donc ainsi formulée : " La France considère que les mesures prises par les Parties contractantes en matière de navigation maritime en application de l'article 5-2-c du protocole doivent être conformes aux règles et aux normes applicables établies par l'organisation internationale compétente visée à l'article 5 de la Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans les Caraïbes "

La seconde réserve de la France porte sur les fouilles archéologiques, le texte du Protocole reconnaissant aux Parties un pouvoir réglementaire dans leur zone économique exclusive. Or ce pouvoir de réglementation n'est consacré par aucun autre texte international, il s'agit donc d'une extension de juridiction non reconnue par le droit de la mer et à laquelle la France s'oppose. Elle s'y oppose également dans le cadre des négociations dans le cadre de l'UNESCO concernant l'établissement d'un instrument relatif à la protection du patrimoine archéologique maritime. A cet égard, l'article 303 de la Convention sur le droit de la mer ne donne compétence à l'Etat côtier en matière de réglementation sur les objets archéologiques (autres que les navires d'Etat) que dans les espaces maritimes correspondant à la mer territoriale et à la zone contiguë visée par l'article 33 de la Convention soit 24 miles marins à partir des lignes de base. C'est pour quoi la réserve française est ainsi formulée :

" La France considère l'article 5-2-i du protocole comme une application de l'article 303 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et en particulier que les mesures éventuellement décidées par les Parties contractantes n'auront aucune conséquence sur la propriété des objets archéologiques ".

Par ailleurs, pour assurer une mise en oeuvre efficace du Protocole, les Parties sont incitées à adopter, de manière coordonnée et conformément aux directives du Comité consultatif scientifique et technique, un plan de gestion précisant le cadre juridique et institutionnel, les mesures de protection, les mesures scientifiques de l'impact des activités humaines sur les écosystèmes, et à prévoir des programmes éducatifs et d'information du public. Ces programmes auront pour but de faire participer activement les populations locales à la gestion des zones, des mécanismes de financement et de mise en valeur, des plans d'urgence.

Par son article 7, le Protocole prévoit l'établissement d'un programme de coopération entre les pays membres et les zones protégées qui devraient constituer un réseau. Une liste des zones protégées sera établie. Elle fera notamment ressortir les zones prioritaires pour la recherche scientifique ou pour l'assistance mutuelle. A cette occasion, les Etats Parties s'engageront également à ne pas entreprendre d'activités risquant de compromettre une zone protégée. Cette procédure (article 7§3) devrai en outre permettre de donner une reconnaissance internationale aux zones protégées de la région et donc d'assurer une meilleure préservation.

Le Protocole encourage, par ailleurs, les Etats qui créeraient une zone protégée ou une zone tampon contiguë à la frontière d'un autre Etat à coopérer pour mener une politique coordonnée de protection et ceux même s'ils ne sont pas tous les deux Parties au Protocole.

Les modalités de modification du statut d'une zone protégée sont prévues par l'article 15 lorsque des " raisons importantes " sont réunies.

Enfin, la création de zones protégées dans les départements d'outre-mer devra tenir compte de la compétence exclusive de l'Union européenne en matière de pêche maritime et des activités des pêcheurs locaux. En effet, la flotte de pêche en Martinique et en Guadeloupe, est constituée de petites unités fortement dépendantes du maintien d'une activité dans la bande côtière. La multiplication des zones protégées dans les eaux territoriales aurait donc des répercussions dommageables sur la pérennité de l'activité de pêche. Le Protocole, dans son article 14, prévoit d'ailleurs qu'en définissant les mesures de protection, les Etats pourront accorder des dérogations pour " les besoins traditionnels des populations locales sur le plan de la subsistance et de la culture ", dans la mesure où elles ne sont pas contraire à un objectif du Protocole..

3. La protection de la faune et de la flore sauvages

Par l'article 10 du Protocole relatif aux mesures nationales de protection, chaque Etat s'engage à identifier les espèces végétales et animales menacées ou en voie d'extinction et à prendre toutes les mesures leur permettant d'être protégées ainsi que leur habitat. Les Parties s'engagent à contrôler et si nécessaire interdire toute forme de destruction, capture, cueillette ou perturbation. La faune devra notamment être spécialement protégée dans toutes les périodes biologiques critiques comme la reproduction, l'incubation, l'hibernation et la migration. A cet égard, le Protocole prévoit que les Parties coopèrent " pour protéger et restaurer les populations d'espèces migratrices, menacées ou en voie d'extinction ". Il prévoit également la consultation des Etats non Parties au Protocole dont le territoire est compris dans l'aire de répartition de ces espèces. Est enfin prévue la réintégration, dans leur pays d'origine et dans leur habitat naturel, des espèces exportées illégalement et si ce n'était possible l'utilisation à des fins scientifiques ou d'éducation du public des spécimens concernés.

De plus, selon l'article 11 relatif aux mesures concertées de protection, les Parties s'engagent à prendre des mesures spécifiques pour assurer la protection des espèces dont la liste a été établie en 1991 par les annexes I, II et III. Leur modification est possible soit par consensus des membres soit à la majorité des trois quarts. Ces espèces font l'objet d'une gestion coordonnée dans le cadre du Protocole et de la Convention de Carthagène.

Les annexes I et II établissent la liste respectivement des espèces de flore et de faune qui nécessitent la protection la plus stricte. Pour ces espèces toute forme de destruction, de perturbation est interdite. Sont également interdits leur possession, leur commerce et ceux de leurs semences ou de leurs oeufs. Il en est de même pour les produits issus de ces espèces. Toute activité touchant à leur habitat est particulièrement réglementée. Des dérogations, notifiée au secrétariat de la Convention de Carthagène, sont possibles à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion nécessaires à la survie des espèces ou pour empêcher des dommages importants aux forêts et aux cultures.

Les espèces végétales et animales concernées par l'annexe III son celles pour lesquelles l'exploitation est autorisée mais réglementée de manière à assurer et à maintenir les population à un niveau optimal. La réglementation aura souvent pour but, par exemple, de déterminer des moyens sélectifs de capture évitant la disparition locale d'une espèce ou d'instituer des périodes de fermeture de la chasse et de la pêche.

Les seules espèces pouvant être exploitées dans nos départements et concernées par l'annexe III du Protocole sont le lambi (Strombus Gigas) et la langouste des Caraïbes (Panulirus Argus). L'approbation du Protocole aura vraisemblablement peu d'impact sur l'activité locale, qui est déjà fortement réglementée notamment par la définition d'une taille minimale de capture.

Le Protocole prévoit en outre des précautions spécifiques au sujet de l'introduction d'espèces non indigènes ou génétiquement modifiées (article 12) ou des projets industriels (article 13). Une étude d'impact sur l'environnement devrait être à chaque fois entreprise.

B. LA STRUCTURE DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

Le Protocole prévoit que les Parties s'engagent (article 17) à encourager et intensifier la recherche scientifique et technique afin notamment de mieux connaître les processus écologiques, le patrimoine historique, culturel et archéologique et d'améliorer la gestion des zones protégées.

A cette fin, les Parties peuvent se consulter, coordonner leur action et échanger directement toutes les informations scientifiques et techniques relatives à leur programme de recherche et de surveillance. La coordination des recherches scientifiques pourra se faire afin d'harmoniser les méthodes et les résultats sur plusieurs pays de la région. Conformément à cet engagement d'intensification de la recherche scientifique, les parties doivent entreprendre un inventaire exhaustif des zones et des espèces spécialement protégées.

De plus, selon l'article 18, les Parties s'engagent à s'assister mutuellement pour élaborer, réaliser, financer et mettre en oeuvre des programmes d'assistance aux Parties qui en expriment le besoin pour le choix, la création et la gestion de zones et espèces protégées. Cette coopération portera notamment sur l'éducation du public, la formation du personnel scientifique, technique et administratif et l'acquisition et l'utilisation de matériel scientifique.

Par l'article 20 du Protocole, est créé un Comité scientifique et technique composés d'experts scientifiques nommés par chaque Partie. Il a pour fonction de fournir aux Parties des avis sur les sujets scientifiques et techniques et plus particulièrement en ce qui concerne la liste des zones protégées, la liste des espèces protégées, les rapports communiqués par chacune des Parties sur les zones et espèces protégées (article 19), l'assistance technique, la formation, la recherche, la gestion, les études d'impact sur l'environnement et l'élaboration de lignes directrices et de critères communs de gestion des zones protégées (article 21).

Depuis l'adoption du protocole en 1990 et avant son entrée en vigueur le 18 juin 2000, il s'est réuni trois fois dans une formation intérimaire. L'intérêt de ce conseil est également d'offrir aux gouvernements, aux ONG et aux experts l'occasion d'adopter des positions de consensus sur les questions de biodiversité dans la région.

Par ailleurs, l'un des atouts de ce Protocole étant d'être soutenu par un programme des Nations unies qui prend des mesures concrètes pour la réalisation des objectifs énoncés, un Centre régional a, d'ores et déjà, été établi en janvier 2000 dans le Parc national de la Guadeloupe. Le CARAG (Centre des activités régionales Antilles Guyane) aura pour objectif de venir en appui à l'unité de coordination régionale du PNUE à Kingston.

Depuis janvier, il est constitué d'une petite équipe composée d'un directeur et d'un documentaliste venant de la DIREN. Elle sera complétée par la suite par un attaché scientifique à mi-temps et par un poste de secrétariat. Le CARAG sera doté d'un statut d'association loi 1901, qui lui conférera une autonomie administrative et financière sous le contrôle d'un conseil d'administration, la gestion courante étant placée sous le contrôle de son directeur. Les collectivités locales devraient être associées à ce projet. L'Université Antilles-Guyane, qui dispose d'un pôle de biologie marine, travaillera sur les aspects scientifiques et techniques et sera prestataire de services sur certains programmes.

Les premières actions du CARAG consisteront à traduire en Français le guide sur le financement des zones protégées, définir des critères pour la sélection des espaces marins et côtiers protégés éligibles aux fonds de subvention, rédiger un bulletin d'information et produire un document de présentation du CARAG.

Enfin, pour faciliter la coopération entre les Parties et le bon fonctionnement du Protocole, les Parties confient les fonctions de secrétariat au Secrétariat de la Convention de Carthagène (article 22). Il aura ainsi pour tâche d'assurer le suivi de l'ensemble des objectifs du Protocole, d'organiser les réunions périodiques des Parties (article 23), de préparer les documents communs, de coopérer avec d'autres conventions et de veiller au financement des programmes communs complémentaires à ceux entrepris dans le cadre de la Convention de Carthagène (article 24).

CONCLUSION

La ratification du protocole du 18 janvier 1990 sur la protection du milieu marin de la gestion des Caraïbes par la création de zones spécifiques visant à assurer la sauvegarde des écosystèmes et de la biodiversité, paraît particulièrement importante et urgente.

Les enjeux environnementaux doivent en effet être gérés au niveau multilatéral pour que les efforts faits par un pays ne soient pas anéantis par l'attitude des autres. La France a tout à gagner dans les Caraïbes à ce que les pays riverains soient plus attentifs qu'aujourd'hui à la préservation de l'environnement. C'est une des clefs de la réussite du développement de nos départements d'outre-mer.

Votre rapporteur regrettera toutefois que la France ait tant tardé, près de dix ans, à ratifier ce protocole alors que pourtant elle aura une responsabilité importante dans sa mise en oeuvre à travers le CARAG.

Sous le bénéfice de ces observations, votre rapporteur vous propose d'adopter le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 20 décembre 2000.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin, président, et M. Serge Vinçon ont eu un échange de vues sur la spécificité de certaines espèces dont la protection était prévue par le protocole et sur la question de la régulation du trafic maritime dans la zone considérée.

M. Hubert Durand-Chastel a indiqué qu'à cette même fin de protection des espèces menacées, un aquarium avait été construit à Taïwan, Mme Danielle Bidard-Reydet soulignant, pour sa part, la priorité qui devait être accordée à la préservation desdites espèces en milieu naturel.

M. Xavier de Villepin, président, s'est alors interrogé sur le lien éventuel entre la préservation de la biodiversité et l'évolution climatique.

M. André Boyer a souligné la nécessité d'améliorer les communications maritimes entre les îles des Caraïbes et le rôle essentiel de l'université Antilles-Guyane en matière de recherche scientifique et de biologie marine.

La commission a alors adopté le projet de loi.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990, et dont le texte est annexé à la présente loi.2(*)

ANNEXE I -
ETUDE D'IMPACT3(*)

I - Etude de droit et situation de fait existants et leurs insuffisances

Le Protocole prévoit que chaque Partie, conformément à sa législation et réglementation, prend les mesures nécessaires pour protéger, préserver et gérer de manière durable dans les zones de la région des Caraïbes dans lesquelles s'exerce sa souveraineté, ses droits souverains ou sa juridiction :

(a) les zones qui ont besoin d'une protection pour préserver leur valeur particulière

(b) les espèces végétales et animales menacées ou en voie d'extinction.

Chaque Partie réglemente et, au besoin, interdit les activités nuisibles à des zones et espèces sauvages.

Chaque Partie crée par conséquent des zones marines et côtières protégées dans lesquelles elle réglemente ou interdit certaines activités selon la nature des milieux et des sites et ce, en fonction de sa propre législation et réglementation.

Les trois départements français d'Amérique disposent déjà de zones marines et côtières protégées à divers degrés en vertu du code rural livre II (parc national, réserves naturelles, espaces du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) ou au titre de la loi de 1930 (sites classés et inscrits). D'autres projets sont en cours d'instruction.

La France dispose par conséquent des outils juridiques adaptés pour protéger les espaces marins et côtiers les plus sensibles et les plus remarquables et pourra les faire valoir auprès des Parties contractantes pour qu'ils soient inscrits sur la liste de zones protégées et participent au réseau d'échange d'expériences en matière de gestion.

Les dispositions existantes du code rural permettent d'adopter, au regard du Protocole, les mesures adéquates pour la protection des espèces végétales et animales, menacées ou en voie d'extinction, mentionnées aux annexes I et II du Protocole ou pour la réglementation de l'exploitation des espèces animales et végétales figurant à l'annexe III.

II. Bénéfices escomptés

En matière d'intérêt général :

La France mène dans la région une politique active de préservation des milieux naturels et de conservation des espaces. La protection d'espaces marins et côtiers connaît un large développement (un parc national, plusieurs réserves naturelles à caractère marin, espaces côtiers du Conservatoire du littoral) et la France sera en mesure de faire valoir sa pratique d'inventaire des milieux naturels, ses expériences de gestion et ses méthodes de protection.

Le Protocole permettra d'insérer la politique nationale dans un cadre régional, ce qui favorisera une meilleure adhésion de la population et des élus aux efforts faits en faveur de la préservation d'un capital naturel, source et garantie d'un développement touristique contrôlé et de qualité.

La France en se mobilisant pour l'adoption de ce Protocole par les Etats de la région a également souhaité que les efforts faits en droit interne ne soient pas ruinés par des pratiques humaines contraires dans les Etats insulaires proches. Elle a milité pour une prise de conscience régionale des problèmes et de leur solution dans un cadre de coopération.

C'est d'ailleurs à ce titre que les Parties à la Convention ont mandaté le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) pour qu'il négocie avec la France la mise en place d'un Centre des activités régionales basé aux Antilles Guyane (le CARAG) en vue de gérer pour le compte du PNUE et des Parties contractantes le réseau d'espaces protégés qui sera mis en place. Le CARAG sera établi sur le site du parc national de Guadeloupe et travaillera en étroite coopération avec l'université des Antilles Guyane. Le réseau permettra une mise en commun des expériences pour la gestion des zones côtières et marines, la France apportant son savoir-faire en la matière.

En matière d'emploi :

La sauvegarde du capital naturel que constituent les espaces marins et côtiers des Caraïbes et la préservation de leur biodiversité permettront de développer et de mettre en valeur les atouts touristiques et économiques ainsi conservés. Les retombées en terme d'emplois seront sensibles dans le secteur touristique.

La gestion des espaces protégés permet la création d'emplois à la fois de spécialistes scientifiques, de gestionnaires chargés de l'encadrement et de gardes.

En matière financière :

Sans objet.

En matière de simplification des formalités administratives :

Sans objet.

En matière de complexité de l'ordonnancement juridique :

Sans objet.

ANNEXE II -
DÉCLARATIONS INTERPRÉTATIVES

Article 5-2-c sur la réglementation de la navigation :

La France considère que les mesures prises par les Parties contractantes en matière de navigation maritime en application de l'article 5-2-c du protocole doivent être conformes aux règles et aux normes applicables établies par l'organisation internationale compétente visée à l'article 5 de la Convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans les Caraïbes ".

Article 5-2-i sur la réglementation des fouilles archéologiques en mer :

La France considère l'article 5-2-i du protocole comme une application de l'article 303 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et en particulier que les mesures éventuellement décidées par les Parties contractantes n'auront aucune conséquence sur la propriété des objets archéologiques. "

ANNEXE III -

LISTE DES PAYS AYANT RATIFIÉ OU SIGNÉ LES CONVENTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN DANS LA RÉGION DES CARAÏBES

Etats

Convention de Carthagène et Protocole hydrocarbures4(*)

SPAW3

LBS

 

date de signature

date de ratification ou d'acceptation

date de signature

date de ratification ou d'acceptation

date de signature

Antigua et Barbuda

 

11/09/86

18/01/90

   

Barbades

05/03/84

28/05/85

     

Belize

 

22/09/99

     

Colombie

24/03/84

03/03/88

18/01/90

05/01/98

02/10/00

Costa Rica

 

01/08/91

   

06/10/99

Cuba

 

15/09/88

18/01/90

04/08/98

 

Dominique

 

05/10/90

     

République dominicaine

 

24/11/98

 

24/11/98

03/08/00

France

24/03/84

13/11/855(*)

18/01/90

 

06/10/99

Grenade

24/03/84

17/08/87

     

Guatemala

05/0783

18/12/89

18/01/90

   

Honduras

24/03/84

       

Jamaïque

24/03/84

01/04/87

18/01/90

   

Mexique

24/03/84

11/04/85

18/01/90

   

Pays-Bas

24/03/84

16/04/84

18/01/90

02/03/92

06/10/99

Nicaragua

24/03/84

       

Panama

24/03/84

07/11/87

16/01/91

27/09/96

 

Sainte Lucie

24/03/84

20/11/84

18/01/90

25/04/00

 

Saint Vincent et Grenadine

 

11/07/90

26/07/91

26/07/91

 

Trinidad et Tobago

 

24/01/86

18/01/90

10/08/99

 

Royaume-Uni

24/03/84

28/02/86

18/01/90

   

Etats-Unis

24/03/84

31/10/84

18/01/90

 

06/10/99

Venezuela

24/03/83

18/12/86

18/01/90

28/01/97

 

Union européenne

24/03/83

       

* 1 Rapport de M. Voilquin n° 357 (1984-1985).

* 2 Voir le texte annexé au document Sénat n° 19 (2000-2001)

* 3 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.

* 4 entrés en vigueur le 11 octobre 1986 à la 9e ratification

2 entré en vigueur le 18 juin 2000

* 3 la France a ratifié avec une réserve