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Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1999.

 

b) Les autres impôts

Les encaissements nets de TVA ont augmenté de 4,5 % contre 2,5 % en 1998 soit 671,1 milliards de francs. Les prévisions étaient respectivement de 673,1 milliards de francs en loi de finances initiale et de 666 milliards de francs en loi de finances rectificative. S'agissant des recettes brutes de TVA, la hausse est de 4,2 % par rapport à 1998, de sorte qu'elles atteignent 841,5 milliards de francs. La Cour des comptes a cependant précisé dans son rapport qu'elle estimait que " le montant des recettes de TVA enregistrées dans le budget de l'Etat pour 1999 est donc inférieur au montant réellement encaissé au cours de cet exercice ".

La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représente 161,7 milliards de francs soit une augmentation de 5 % par rapport à 1998, et un montant proche de la prévision révisée.