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Projet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Cuba

 

D. LES RELATIONS AVEC LA FRANCE : DIALOGUE CRITIQUE ET INTENSIFICATION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES

La France a engagé avec Cuba un dialogue politique critique visant à encourager la transition vers la démocratie et une meilleure prise en compte des libertés individuelles et des droits de l'homme, tout en soutenant le redressement de l'activité économique et en ayant des positions convergentes sur la nécessaire diversité culturelle dans le monde face à l'omniprésence de la culture anglo-saxonne et le développement du tiers monde.

La coopération avec Cuba a été renforcée par son intégration en mai 1999 dans la zone de solidarité prioritaire (ZSP), les crédits afférents passant de 3 millions de francs en 1999 à 17,2 millions de francs en 2000. Notre coopération scientifique et technique porte actuellement sur trois secteurs privilégiés : actions de conseil et de formation pour la modernisation des modes de gestion des administrations (magistrature, douanes), assistance aux secteurs de l'agriculture et de l'urbanisme (eau, transport, habitat social), et appui aux secteurs de pointe (santé, recherche scientifique et agronomie).

Au niveau culturel, la présence du français se renforce. Outre l'Alliance française qui accueille déjà 5 000 élèves, une maîtrise de français a été introduite à l'université, une filière de formation des professeurs de français pour le primaire, le secondaire et l'enseignement technique a été ouverte et l'apprentissage de notre langue dans les filières professionnelles (hôtellerie et tourisme) se développe.

Enfin, la France est devenue en quelques années l'un des principaux partenaires économiques de Cuba, derrière l'Espagne, mais devant le Canada et la Russie. La France a dégagé dans ses échanges avec Cuba en 1999, son second solde commercial positif en Amérique latine : 1,1 milliard de francs (1,4 milliard d'exportations et 0,3 milliard d'importations). La France exporte essentiellement des produits agricoles (63 % des exportations : blé et lait) et des produits manufacturés, automobiles notamment, PSA détenant 35 % du marché cubain, tandis que le sucre représente 25 % des importations françaises.

Les investissements français (60 millions de dollars) à Cuba restent en revanche faibles au regard de notre part de marché et de ceux de nos partenaires, Canada, Espagne et Italie. L'accord sur la protection et l'encouragement des investissements, signé le 25 avril 1997, est entré en vigueur le 6 novembre 1999. Malgré cet accord, peut de PME françaises sont présentes à Cuba en raison des difficultés administratives. Pour l'instant ce sont essentiellement les grandes entreprises qui y ont investi, soit directement (60), soit à travers des sociétés mixtes (40). La France est enfin le seul pays partenaire et créancier à avoir bénéficié d'un règlement intégral de sa dette à court terme consolidée et garantie par la COFACE sur des reprises en sucre et en nickel à hauteur de 200 millions de dollars sécurisant les relations commerciales entre les deux pays.