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Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse

 

N° 299

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mai 2001

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse,

Par M. Aymeri de MONTESQUIOU,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Aymeri de Montesquiou, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2909, 2955 et T.A. 647

Sénat : 254 (1999-2000)

Aménagement du territoire.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le dépôt du projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse s'impose pour des raisons de temps.

La réalisation de cet itinéraire à très grand gabarit qui répond aux besoins de développement économique de la région Midi-Pyrénées et de l'agglomération de Toulouse, en particulier, doit impérativement être achevée pour novembre 2003, afin qu'Airbus Industrie puisse l'utiliser pour acheminer les éléments de l'avion gros porteur A 380, qui doit être assemblé à Toulouse.

Compte tenu de ces délais, l'Etat doit pouvoir recourir, en cas de besoin, à la procédure d'extrême urgence prévue par l'article L.15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au-delà de cet aspect procédural, il importe de veiller à ce que ce projet d'itinéraire à très grand gabarit s'inscrive dans une démarche équilibrée d'aménagement du territoire.

Le développement économique engendré par la construction de l'A380 confirmera la place prépondérante de Toulouse dans l'aéronautique européenne. Cette opportunité toulousaine doit être ressentie comme une chance par tous les départements et les communes traversées par l'itinéraire.

Ce passage peut constituer une gêne, une nuisance et parfois une blessure pour l'environnement.

Outre le rappel des règles d'expropriation rapide rendues indispensables par un calendrier extrêmement tendu, votre commission s'est donc également penchée sur les méthodes à employer pour que gênes, nuisances ou blessures, soient acceptées comme participant à un aménagement du territoire équilibré et donc compensées par un développement économique et des retombées fiscales équitablement répartis.

Il est indispensable qu'un dialogue s'instaure et que les populations concernées ressentent la considération qu'elles attendent des décisionnaires et soient convaincues que ces derniers s'efforcent d'atténuer et de compenser les problèmes causés par la réalisation de cet itinéraire.

De grandes richesses seront générées et des retombées fiscales induites. Le ministère de l'économie et des finances, ainsi que la DATAR à travers le comité national d'aménagement du territoire doivent faire preuve d'une imagination au service de l'équité.

Le calendrier de réalisation de cet itinéraire est très contraignant. Tout doit être fait pour que les populations des collectivités traversées qui en supporteront les préjudices ne subissent pas, en plus, une injustice. Si tel était le cas, leurs réactions génèreraient des retards désastreux car le sentiment d'injustice constitue le plus fort des leviers.

Le rapport de votre Commission des Affaires économiques, au-delà du strict examen du projet de loi permettant la mise en place d'une procédure d'expropriation d'extrême urgence, propose des dispositions à même de convaincre nos concitoyens impliqués dans cet itinéraire, que ce grand projet constitue une vraie chance.