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Projet de loi de finances de finances pour 2002 : Affaires européennes

 

II. UNE HAUSSE TENDANCIELLE

Évolution du prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

En LFI

                     

Prélèvement CE

12,9

12,7

13,8

13,4

13,6

13,3

13,9

14,5

15,0

15,2

16,9

Recettes fiscales nettes

204

200

189

199

214

213

221

234

236

248

250

%

1,0

1,0

1,1

1,0

1,0

0,9

1,0

0,9

1,0

0,9

1,0

En exécution (1)

                     

Prélèvement CE

11,1

11,7

12,6

11,8

12,2

13,3

13,9

13,8

14,6

14,7

 

Recettes fiscales nettes

189

182

191

198

207

216

221

239

240

245

 

%

5,8

6,4

6,6

6,0

6,0

6,2

6,3

5,8

6,0

6,0

 

(1) Pour 2001, prévisions.

En 2002, le prélèvement sur recettes en loi de finances initiale au profit des Communautés européennes serait supérieur de 31,3 % à son niveau réel en 1992 alors que les recettes fiscales nettes atteignent seulement un niveau supérieur de 23,1 % à celui de 1992.

Toutefois, cet écart se réduit lorsqu'on compare le prélèvement réellement opéré et le montant réel des recettes de l'Etat qui, en 2002 sont alors supérieurs par rapport à 1992 respectivement de 32,4 % et de 29,3 %.

Par ailleurs, depuis 1992, la part du prélèvement dans le PIB apparaît stabilisée autour de 1 point de PIB. Cette évolution est logique puisque la part de la ressource PNB dans le budget communautaires s'avère croissante.

Evolution pour la France du prélèvement communautaire rapporté au PIB

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

0,9

1,2

1,1

1,1

1,1

1,0

1,0

1,1

1,08

1,06

1,07

1,03

1,11

III. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

« Evolution des parts relatives de chaque type de ressource constituant la contribution française

Sur période moyenne, la structure du prélèvement sur recettes s'est déformée. Ainsi, le poids des ressources traditionnelles (cotisations sur le sucre et droits de douane et prélèvements agricoles) a diminué, tandis que celui de la ressource TVA et de la ressource PNB a augmenté.

L'évolution de la structure du prélèvement sur recettes de la France diffère légèrement de celle des ressources du budget communautaire. Ainsi, la ressource PNB constitue depuis 1998 la principale ressource communautaire. En revanche, la ressource TVA reste le principal prélèvement sur les recettes françaises jusqu'en 2001.

La nouvelle décision ressources propres bouleverse cet équilibre. Pour 2002, la ressource PNB devrait représenter 56,4 % du prélèvement sur recettes françaises, alors que la ressource TVA se monterait seulement à 32,5 %.