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Projet de loi de finances de finances pour 2002 : Affaires européennes

 

CHAPITRE II :

LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE

I. UN SOLDE BUDGÉTAIRE NÉGATIF

Solde budgétaire pour la France

(en millions d'euros)

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Versements d'effectifs (1)

9.924,5

11.876,8

12.410,9

13.185,9

13.584,2

13.994,1

Paiement à la France (2)

9.924,5

10.149,6

11.951,1

12.200,9

11.865,9

12.829,7

Solde (2) - (1)

- 1.1019,4

- 2.626,4

- 456,8

- 985

- 1.718,3

- 1.164,4

La France fait partie des contributeurs nets même si elle connaît un déficit relativement modéré dans ses flux avec le budget européen. Ainsi, le tableau ci-après montre que si la France, en 1999, a été le deuxième contributeur en volume après l'Allemagne, sa contribution nette10(*) (- 1.164,4 millions d'euros) a été beaucoup moins élevée que celle de l'Allemagne (-11.359 millions d'euros), du Royaume-Uni (- 5.290 millions d'euros), des Pays-Bas (- 3.558 millions d'euros), du Portugal (- 2.677,4 millions d'euros), mais aussi de l'Italie (- 1.751,7 millions d'euros), de la Belgique (- 1.275,5 millions d'euros) et de la Suède (- 1.226,9 millions d'euros). Elle n'est située finalement qu'au septième rang des contributeurs nets.

Solde budgégaire par Etat membre selon la Cour des comptes européenne

(en millions d'euros)

 

M €

M €

M €

M €

%

M €

% (1)

% (2)

Belgique

- 746,2

- 990,0

- 1.427,5

3.196,0

3,9 %

1.920,5

2,4 %

2,5 %

- 1.275,5

Danemark

- 193,4

24,0

- 192,5

1.656,3

2,0 %

1.511,7

1,9 %

2,0 %

- 144,6

Allemagne

- 10.894,4

- 11.008,1

- 10.465,7

21.069,0

25,5 %

9.710,0

12,1 %

12,8 %

- 11.359,0

Grèce

3 932,7

- 4.194,0

4.566,3

1.350,8

1,6 %

4.991,7

6,2 %

6,6 %

3.640,9

Espagne

5.972,2

5 850,0

6.482,6

6.231,3

7,6 %

12.887,4

16,0 %

17,0 %

6.656,1

France

- 459,8

- 985,0

- 1.718,3

13.994,1

17,0 %

12.829,7

16,0 %

16,9 %

- 1.164,4

Irlande

2.260,3

2.623,0

2.134,8

1.059,6

1,3 %

2.882,2

3,6 %

3,8 %

- 1.822,6

Italie

- 1.402,3

- 323,0

- 2.110,6

10.765,6

13,0 %

9.013,9

11,2 %

11,9 %

- 1.751,7

Luxembourg

- 79,3

- 64,0

- 133,7

194,1

0,2 %

80,1

0,1 %

0,1 %

- 114,0

Pays-Bas

- 2.446,8

- 2.348,0

- 3.046,6

5.091,5

6,2 %

1.733,5

2,2 %

2,3 %

- 3.558,0

Autriche

- 272,2

- 792,0

- 822,4

2.053,6

2,5 %

1.217,6

1,5 %

1,6 %

- 836,0

Portugal

2.774,3

- 2.612,0

2.824,4

1.227,7

1,5 %

3.905,1

4,9 %

5,2 %

- 2.677,4

Finlande

27,1

- 4,0

- 228,6

1.210,8

1,5 %

900,7

1,1 %

1,2 %

- 310,1

Suède

- 752,5

- 1.227,0

- 1 122,5

2.348,9

2,8 %

1.122,0

1,4 %

1,5 %

- 1.226,9

Royaume-Uni

- 2.276,0

-1.833,0

- 5.659,0

11.083,4

13,4 %

5.793,4

7,2 %

7,6 %

- 5.290,0

Dépenses non réparties

         

9.810,0

12,2 %

7,0 %

 

Total

     

82.532,7

100,0 %

80.309,5

100 %

100 %

 

Source : Cour des comptes européennes

Il semblerait cependant que ce déficit soit amené à se creuser à l'avenir du fait de l'augmentation de notre contribution et des réorientations données aux dépenses du budget européen.

* 10 Une fois pris en compte les « retours » provenant du budget communautaire.