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Projet de loi de finances de finances pour 2002 : Affaires européennes

 

III. LA HIÉRARCHIE DES CONTRIBUTEURS

A. DES CONTRIBUTIONS TRÈS INÉGALES

Part respective de chacun des Etats membres
dans le financement du budget communautaire

(en pourcentage)

 

1995 (1)

1996 (1)

1997 (1)

1998 (1)

1999 (1)

2000 (2)

2001 (3)

2002 (4)

Belgique

4,0

3,9

3,9

3,8

3,9

3,8

4,3

3,9

Danemark

1,9

1,9

2

2,1

2,0

2,0

2,1

2,1

Allemagne

31,4

29,2

28,2

25,1

25,5

25,2

25,4

23,7

Grèce

1,5

1,6

1,6

1,6

1,6

1,6

1,7

1,7

Espagne

5,4

6,4

7,1

7,0

7,6

7,3

8,1

7,9

France

17,5

17,5

17,5

16,5

17,0

16,7

17,6

17,3

Irlande

1,0

1,0

0,9

1,2

1,3

1,1

1,4

1,3

Italie

9,5

12,6

115

12,9

13,0

12,6

13,8

13,8

Luxembourg

0,2

0,2

0,2

0,3

0,2

0,2

0,3

0,3

Pays-Bas

6,4

6,2

6,4

6,2

6,2

6,1

6,8

6,0

Autriche

2,6

2,6

2,8

2,5

2,5

2,5

2,6

2,3

Portugal

1,3

1,3

1,4

1,3

1,5

1,4

1,5

1,5

Finlande

1,3

1,4

1,4

1,4

1,5

1,4

1,5

1,5

Suède

2,4

2,8

3,1

2,9

2,8

2,9

3,0

2,6

Royaume-Uni

13,6

11,6

11,9

15,2

13,4

15,1

9,9

14,1

(1) Données issues des rapports annuels de la Cour des Comptes européennes.

(2) Chiffres budget 2000 modifié par le budget rectificatif et supplémentaire 1/2000.

(3) chiffres budget 2001 après BRS 3/2001.

(4) Projet de budget 2002 établi selon la nouvelle décision ressources propres.

Il apparaît ainsi que l'Allemagne, qui en 2001 a financé plus d'un quart du budget communautaire, est le plus grand contributeur, même si sa part tend à diminuer à moyen terme. La France arrive en deuxième position avec une contribution de 15,17 milliards d'euros en 2001 (soit 17,6 %), suivie de l'Italie (13,8 %) du Royaume-Uni2(*) (9,9 %), de l'Espagne et des Pays-Bas pour ne retenir que les principaux contributeurs.

B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA NOUVELLE DÉCISION RESSOURCES PROPRES

Toutefois, la réforme des ressources propres qui entre pleinement en vigueur à partir de cette année entraîne des transferts de charge entre les Etats membres.

La nouvelle décision ressources propres diminue le montant des contributions de l'Allemagne (-585,6 millions d'euros), des Pays-Bas (-449,9 millions d'euros), du Royaume-Uni (-212,1 millions d'euros), de l'Autriche (-109,2 millions d'euros), de la Suède (-105,8 millions d'euros) et de la Belgique (-39,8 millions d'euros).

Il convient de rappeler que l'Allemagne, la Suède, l'Autriche et les Pays-Bas ne financent plus qu'à hauteur de 25 % la correction britannique.

Au contraire, l'Italie et la France voient leurs contributions augmenter respectivement de 684,8 et 444,1 millions d'euros, en raison de l'augmentation de leur participation au financement de la contribution britannique et de l'augmentation de la part de la ressource PNB dans les recettes du budget communautaire.

* 2 Le Royaume-Uni est traditionnellement le troisième contributeur après l'Allemagne et la France. Toutefois, il a bénéficié d'un important remboursement en 2001 pour compenser la sous-évaluation dont avait fait l'objet la correction britannique. Il ne constitue donc en 2001 que le quatrième contributeur derrière l'Italie.