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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 11

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :

SERVICES FINANCIERS


Rapporteur spécial : M. Bernard ANGELS

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 (2001-2002)



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial formule sur le projet de budget pour 2002 les remarques suivantes :

- Ce budget est plus sincère que les années précédentes. Le mouvement de rebudgétisation des crédits est quasi-achevé.

- Il reste néanmoins encore éloigné de la nouvelle gestion publique qu'il entend promouvoir. Les agrégats sont peu lisibles, les objectifs de gestion très hétérogènes, les indicateurs de performance encore peu représentatifs.

-La réforme de Bercy n'est pas abandonnée : après une année en demi-teinte, le ministère affiche un réformisme qui tarde à se concrétiser dans les structures et le fonctionnement du ministère. Le pragmatisme de la méthode paraît adapté à la situation. Il aboutit à des expérimentations nombreuses, à des évaluations en nombre limité et à trop peu de décisions.

Les enjeux de la réforme concernent d'abord le service public de l'impôt qui doit offrir une gestion plus efficace pour un coût moindre.

Plus généralement, la gestion du ministère doit être exemplaire, compte tenu des compétences exceptionnelles dont il dispose
et montrer davantage le chemin aux autres administrations.

- La fusion des secrétariats d'Etat aux PME et à l'Industrie au sein de Bercy en 1997 doit désormais déboucher sur davantage de coopération et de synergies entre les différentes directions.

-Enfin, le ministère de l'économie et des finances joue gros sur la mise en place de l'euro. Après des débuts difficiles, son plan de passage à l'euro affiche de premiers résultats encourageants.

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