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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 12

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :

INDUSTRIE


Rapporteur spécial : M. Jean CLOUET

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 (2001-2002)



Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Les crédits analysés dans ce rapport ne constituent pas un véritable budget.

Ils ne représentent pas non plus la totalité des instruments utilisés par l'Etat pour aider l'industrie à s'adapter au changement des conditions dans lesquelles s'exercent ses activités.

Votre rapporteur n'a pas la prétention, à partir de la présentation de ces crédits, de se livrer à un commentaire exhaustif de la politique économique, industrielle ou énergétique de la France.

Il se contentera d'étudier les prévisions et l'exécution des dépenses soumises à son examen, sans en ignorer le contexte, et en s'étonnant, à l'occasion, de leur caractère parfois disparate (s'agissant, par exemple, des aides au transport de la presse ou des oléoducs de l'OTAN qui ne relèvent pas, de façon évidente, d'une politique industrielle...).

Il soulignera que le retour au plein emploi de notre économie dépend non seulement du développement de nouvelles activités comme celles liées aux technologies de l'information et de la communication, mais aussi de la façon dont les secteurs plus traditionnels (le textile, la construction navale...) résistent au déclin qui les menace.

Le secrétariat d'Etat à l'industrie en est d'ailleurs bien conscient puisque ses crédits allient la poursuite de ces deux objectifs.

CHAPITRE PREMIER

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE L'INDUSTRIE

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