Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports législatifs


Retour Sommaire Suite

III. LE SOUTIEN À L'INNOVATION

A. LE RÔLE DE L'ANVAR

1. Des moyens budgétaires à peu près stabilisés

Le tableau suivant, qui intègre pour 2000 et 2001, les remboursements d'avances perçus par l'Agence rend compte de l'évolution de ses moyens.

2. Des actions variées

Le contrat quadriennal 2000-2003 signé par l'ANVAR avec ses ministères de tutelle lui a fixé quatre priorités :

- renforcer les actions sur mesures en faveur de la création et du développement des entreprises innovantes

- développer un contexte plus favorable aux transferts de technologie5(*) ;

- augmenter l'effet de levier de ses financement (auprès d'autres intervenants : fonds d'amorçage, capital risque, banques, Commission européenne).

Le rapport d'activité de l'agence pour 2000 rend compte d'une évolution de ses interventions caractérisée par :

- une augmentation de la part des jeunes entreprises qui est passée de 30 à 40 % (le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologie innovante est géré par l'ANVAR) ;

- une collaboration renforcée en amont avec les incubateurs, les fonds d'amorçage, les laboratoires et les universités ;

- l'importance de la nouvelle économie : Le pourcentage des aides reçues est de 52 % pour les sciences de la vie6(*) et les TIC (dont 10 % pour les services innovants). La proportion des projets de haute intensité technologique a progressé de 60 % en 2 ans.

Néanmoins, 37,5 % du nombre de projets correspondent à un soutien à l'économie « traditionnelle ».

Au total, la répartition des aides à l'innovation apportées par le budget de l'agence ou gérés par elle était la suivante pour l'année 2001 :

3. De nouveaux modes d'intervention

Grâce à de nouveaux bons de souscription d'actions (BSA), qui vont être expérimentés, l'agence pourra :

- doter les jeunes entreprises de fonds propres essentiels à leur croissance au lieu d'épuiser leur trésorerie en exigeant d'elles le remboursement des aides consenties ;

- affecter ensuite le produit de leur réussite au soutien du démarrage d'émules, à fort potentiel de succès.

« A quoi sert-il en effet,-comme le souligne le rapporteur spécial de l'Assemblé M. Michel Destot- d'octroyer davantage de prêts en l'absence de fonds propres ? »

Le tableau ci-après résume les avantages des bons de souscription d'actions par rapport aux avances remboursables :


Comparaison entre bons de souscription d'actions

et avances remboursables

BSA

Avances remboursables

Renforcement des vrais fonds propres et amélioration des ratios financiers

« Quasi-fonds propres », c'est-à-dire prêt amélioré

Amélioration de la trésorerie

Échéances de remboursement

Versement en 2 ou 3 tranches, dont 60 à 90 % du total dès la première

Versement fractionné

Pas de remboursement minimum

Remboursement minimum (acquis technologique)

Effet de label supplémentaire compte tenu des risques pris par l'ANVAR

Effet de label simple

Source : ANVAR

 

B. LES GRANDS PROGRAMMES

1. Aperçu global

Le chapitre 66-01 « développement de la recherche industrielle et de l'innovation » doté, en loi de finances initiale, de 213,4 millions d'euros en crédit de paiement sert à financer quatre principaux types d'actions :

- grands programmes européens labellisés Eurêka (qui soutient aussi des actions plus modestes) ;

- grands programmes interministériels nationaux ;

- programme « société de l'information ;

- appel à proposition concernant des « technologies-clés » identifiées.

Les crédits effectivement engagés en 2000 (compte tenu d'importants reports et d'annulations) et programmés pour 2001 ont été les suivants :



L'évolution, de 2000 à 2001, de la répartition thématique7(*) des dépenses prévues en loi de finances initiale a été la suivante :

2. La procédure Euréka

L'originalité de l'initiative Euréka résidait initialement dans le fait qu'il s'agissait de projets communs à des entreprises de plusieurs pays européens, décidés par elles et cofinancés directement par les Etats (et non par la communauté).

La procédure a ensuite évolué avec une certaine implication de la commission européenne (par souci d'une harmonisation avec ses propres programmes de recherche) et l'apparition, plus ou moins à la demande des Etats et des autorités européennes, de grands programmes fédérateurs stratégiques comme JESSI en matière de composants électroniques.

Le ministère chargé de l'industrie intervient en soutien des grands programmes européens essentiellement au travers de cette procédure à laquelle près de 740 millions de francs, soit l'équivalent de près de la moitié du chapitre 66-01, ont été consacrés comme le montre le tableau qui suit :



Cependant, les « autres programmes » concernent, dans leur quasi totalité, des PME 8(*) et sont soutenus, à ce titre, par l'ANVAR.

- Le projet MEDEA (13 milliards de francs) qui avait pris le relais du programme JESSI, soit s'achever en 2000.

Lui a succédé un nouveau programme MEDEA+ s'inscrivant dans la continuation de l'effort de recherche et développement en micro électronique qui, à partir de JESSI, a permis le redressement de l'industrie européenne des composants.

- le programme COMMEND (1,4 milliard de francs, sur 4 ans également) associe les industriels européens de l'électronique grand public en vue de permettre l'interconnexion et l'utilisation partagée dans chaque foyer de tous les appareils et services numériques multimédia (magnétoscope, accès aux réseaux câbles, transmissions mobiles, etc...)

- les autres projets 9(*) mentionnés dans le tableau ci-dessus sont :

·  EURIMUS (micro-techniques, connectique, conception assistée par ordinateur...)

·  PIDEA, complémentaire de MEDEA et d'EURIMUS, qui tend à répondre à certains besoins de l'industrie des équipements électroniques (en matière de dissipation technique par exemple).

·  ITEA, programme stratégique dans le domaine des logiciels, qui se situe au point de convergence des télécommunications, de l'électronique et de l'informatique, et doit recevoir, à ce titre, plus de 300 millions de francs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur la période 1999-2000 (alors que EURIMUS et PIDEA ne bénéficieront que de 50 millions de francs par an).

3. Les programmes nationaux

On doit distinguer les grands programmes interministériels, l'appel à propositions technologies-clés et le programme « société de l'information ».

a)  Les grands programmes interministériels

PREDIT 2(1996-2001), programme de R&D pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres, met particulièrement l'accent sur les préoccupations d'environnement, de société, d'énergie, de sécurité et d'aménagement du territoire, il a reçu 14 millions d'euros (91,83 millions de francs) en 2000 et a dû bénéficier de 15,2 millions d'euros (99,71 millions de francs) en 2001.

Un nouveau programme de recherche, PREDIT 3, pour la période 2002-2006, a été élaboré le 14 juin 2001. Un volume d'aide annuelle de 15 millions d'euros (98,39 millions de francs) est envisagé autour de 6 thèmes prioritaires : mobilité et transports, transports de marchandises, énergie environnement, sécurité des réseaux de transports, véhicule propre, économe et sûr, et enfin véhicule intelligent et « communiquant ».

- sont par ailleurs complètement engagés, dans deux domaines stratégiques à fortes retombées économiques potentielles, deux programmes mobilisant des moyens importants (de l'ordre de 15 M€) :

. BIOAVENIR, concernant la santé et l'agrochimie

. REACTIF pour la chimie de formulation

Le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) a été mis en place en 1998 pour 5 ans, afin de fédérer les efforts de recherche dans ce secteur et de soutenir des projets de recherche coopératifs associant industriels et laboratoires publics, de façon à :

dynamiser l'innovation en favorisant la confrontation entre les avancées technologiques et les besoins du marché, et en facilitant le transfert technologique vers les entreprises ,

- accompagner l'ouverture des marchés à la concurrence, l'évolution du rôle du CNET et des organismes de recherche publics.

- De nombreux autres réseaux sont soutenus financièrement par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Les plus importants, d'un point de vue stratégique sont :

- le RNTL, mis en place en janvier 2000, pour les technologies logicielles,

- le PACO (réseau national de recherche sur les piles à combustibles), lancé en juin 1999.

- le RNMT (Réseau National de Recherche en Micro et nano Technologies), créé en février 1999

et réseau GENHOMME, concernant la recherche sur la génomique humaine, qui existe depuis décembre 1999.

La plupart de ces réseaux bénéficient également du soutien du ministère de la recherche.

b) L'appel à propositions technologies-clés

La sélection des 50 technologies retenues s'est faite en fonction de leur complémentarité avec celles couvertes par les grands programmes fédérateurs existants.

La première évaluation des technologies cruciales pour l'industrie française, réalisée en 1995 à l'initiative du ministère chargé de l'industrie, avait pour horizon l'an 2000. Une deuxième étude a été publiée à l'automne 2000 : le rapport « Technologies-Clés 2005 ». Fruit du travail de plus de 100 experts du monde de la recherche et de l'industrie, ce rapport, qui a identifié 119 technologies-clés parmi les plus importantes, constitue un outil de réflexion indispensable pour qui s'intéresse au développement technologique des entreprises.

Les projets aidés choisis en fonction de leur ambition et de leur capacité à rassembler de nombreux partenaires, français ou européens, peuvent être répartis en sept grands domaines technologiques :

- santé et technologies du vivant 12 projets

- environnement 21 projets

- technologies de l'information et de la communication 164 projets

- matériaux 76 projets

- énergie 17 projets

- technologies organisationnelles et d'accompagnement 22 projets

- production, instrumentation et mesures 84 projets

Au total, le nombre de projets aidés était ainsi de 396, au 31 juillet 2000, et le montant des aides accordées d'environ un milliard de francs.

L'ANVAR a participé à l'appel d'offres en instruisant les demandes des PMI (près de 300 projets d'un montant moyen de 1,12 million de francs ont ainsi été aidés par l'agence et une centaine, plus de cinq fois plus importants en moyenne, par les services de l'industrie).

Plus de 80 % des aides ont été attribuées sous la forme d'avances remboursables.

Deux autres appels à projets ont été lancés en juillet 1999 :

- « Performances » qui concerne l'ensemble des secteurs industriels et des services à l'industrie (27 projets soutenus, mobilisant 71 partenaires, pour un total de 28,7 M€ à la fin 2000)

- Après séquençage génomique » qui tend à encourager les partenariats et recherche publique et secteur industriel (« jeunes pousses» et entreprises davantage orientées vers les applications).

c) Le programme Société de l'information

L'importance des technologies de l'information et de la communication pour la compétitivité et la croissance de notre économie et pour la création d'emplois est aujourd'hui pleinement reconnue 10(*).

Le programme « sociétés de l'information », lancé à la fin de 1998, soutient le développement, dans ce domaine, de services à la fois innovants et viables, en privilégiant les projets coopératifs et ceux dont l'intérêt économique (notamment du point de vue de l'aménagement du territoire), culturel et social semble le plus évident.

Plus d'une centaine de projets, recevant au total une aide 75 millions d'euros, ont ainsi été sélectionnés dont 40 en 1999.

Des thèmes prioritaires, pouvant donner lieu à des appels à projets spécifiques, ont en outre été définis tels que :

- la télévision numérique terrestre

- les contenus audiovisuels et multimédias dans le cadre du PRIAMM (Programme pour l'Innovation dans l'Audiovisuel et le Multimédia), lancé en juin 1999, par le secrétariat d'Etat à l'Industrie et le ministère de la culture et de la communication, et prolongé en 2000,

- enfin, l'offre industrielle de produits de sécurité qui fait l'objet du programme OPPIDUM, lancé en 1998 et reconduit en 2000, dont l'enjeu, important, est de conduire les usagers des réseaux à utiliser, en toute confiance, les moyens d'échanges électroniques.

Environ 22,5 millions d'euros d'aide publique ont été accordés à 32 projets (20 projets OPPIDUM ont bénéficié de 8,2 millions d'euros et 12 projets PRIAMM de 13,6 millions d'euros...)

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli