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II. PRÉPARER, DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

La politique énergétique du Gouvernement doit permettre de concilier satisfaction des besoins, aux meilleures conditions économiques et stratégiques, sécurité et préservation de l'environnement.

A. LE RÔLE INCONTOURNABLE DU NUCLÉAIRE

1. L'importance du CEA

a) Sa mission

Préparer l'avenir de l'électronucléaire, en limitant ses risques pour la santé et l'environnement, demeure au coeur des activités diversifiées3(*) du CEA, en ce qui concerne aussi bien la recherche fondamentale que le développement des technologies concernées.

b) Ses moyens

La subvention du secrétariat d'État à l'établissement est de 424 millions d'euros répartie en 366,8 millions d'euros pour le fonctionnement (titre IV) et 57,2 millions d'euros pour l'investissement.

Le ministère de la recherche verse pour sa part 499,6 millions d'euros. La contribution de l'État est donc au total de 923,6 millions d'euros.

Les dépenses du CEA dans les années 2001 à 2004 devraient être ainsi réparties selon le contrat d'objectifs signé avec l'État.

Une partie importante des dépenses de recherche fondamentale devrait être consacrée au nucléaire en plus des crédits qui lui sont destinés au titre de la recherche et technologie et qui représentent déjà plus de 50 % du total.

Votre rapporteur voudrait insister, à ce propos, sur l'importance particulière des travaux du CEA concernant :

- la mise au point des réacteurs à eau pressurisée, en attendant les systèmes futurs moins chers, plus sûrs et efficaces ;

- les alternatives au stockage ou à l'enfouissement des déchets (études sur la séparation et la transmutation des éléments à vie longue).

La subvention accordée par l'État au CEA peut sembler importante en valeur absolue.

Son montant toutefois progresse peu de 2001 à 2002 et paraît entièrement justifié, si ce n'est insuffisant, compte tenu des charges supportées par l'établissement au titre :

- de la diversification de ses activités civiles (dans les secteurs de l'énergie, des technologies de l'information, des biotechnologies et des matériaux).

Le CEA joue, notamment, un rôle important dans la maîtrise de deux technologies clés de l'avenir : la pile à combustibles et les nanotechnologies.

- du démantèlement des installations obsolètes (qui doit être financé désormais par un fonds dédié, doté de 125 millions d'euros en 2002, alimenté par des cessions d'actifs du groupe CEA-Industrie).

- de ses activités de recherche fondamentale (qui devraient faire l'objet d'un mélange de cofinancement, pour chaque programme, et de redevances proportionnelles à l'avantage qu'en ont retiré ses partenaires).

- d'une diminution mécanique de ses ressources du fait d'une moindre participation au capital de Cogema et Framatome.

c) La sûreté

La sûreté nucléaire est fondée plus particulièrement sur la qualité de l'expertise dont elle fait l'objet.

Or, la récente réforme qui a abouti à la création de l'IRSN ne doit pas conduire, sous couvert de « transparence » (qui ne garantit pas la compétence) à déconnecter les activités de contrôle de celles qui sont liées à la recherche, notamment dans le domaine de la conception même des réacteurs.

Il serait heureux que le CEA, auquel son contrat pluriannuel a confié la mission d'effectuer des recherches en soutien aux études de sûreté, ait les moyens d'y veiller.

2. L'impact économique d'un abandon du nucléaire

Selon une récente étude de la Direction de la Prévision sur l'impact économique d'un abandon du nucléaire en France :

« Les centrales nucléaires actuellement en service en France parviendront au terme de leur durée théorique d'exploitation dans les années 2020. Renoncer au nucléaire à cette date conduirait EDF à remplacer le parc actuel par des centrales à gaz à cycles combinés, ce qui augmenterait considérablement les émissions françaises de gaz à effet de serre et accroîtrait le coût de production de l'électricité. Du fait de la concurrence sur le marché électrique européen, la hausse des coûts de production ne pourrait pas être entièrement répercutée sur le prix du KWh, et elle pèserait essentiellement sur le résultat d'exploitation d'EDF. L'abandon du nucléaire diminuerait donc la valeur de ce producteur, et pénaliserait finalement les finances de l'État (que ce dernier ait privatisé ou non EDF avant 2020). Au niveau macroéconomique, l'impact sur les finances publiques d'un abandon du nucléaire se traduirait ainsi par une réduction de l'activité d'un demi à un point de PIB (selon les hypothèses) et par une hausse du chômage structurel de l'ordre de 0,3 à 0,6 point. Toutes ces simulations font abstraction du risque d'accident nucléaire et des problèmes liés à l'enfouissement des déchets. En contrepartie elles reposent sur une hypothèse de prix faible pour le gaz, et elles n'intègrent pas le risque (ni le coût) qu'engendre la volatilité du prix des hydrocarbures. Au total, du point de vue micro et macro-économique, la meilleure décision possible en 2020 semble consister à prolonger le parc nucléaire existant (si cela est techniquement possible). Déjà amorti, ce parc permet en effet de produite de l'électricité à un coût très compétitif, sans émettre de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la prolongation permet de retarder tout choix irréversible sur un abandon définitif du nucléaire et de ne prendre ainsi une décision sur ce sujet qu'en bénéficiant des toutes dernières informations (technologies alternatives et coûts de production correspondant). »

3. Engager au plus tôt la construction de l' EPR

La conception de l'EPR (European Pressurized Water Reactor) conçue par Framatome et Siemens est maintenant terminée.

Ce nouveau type de réacteur, conjuguant le meilleur des techniques français et allemandes et apportant des améliorations sensibles aux modèles actuels, est le fruit de dix ans de coopération entre les deux groupes.

Ces derniers sont en mesure de recevoir et d'exécuter la commande d'une tête de série.

Or, il s'agit d'un produit très compétitif susceptible d'intéresser, en Europe, la Finlande et d'être exporté sur le marché asiatique, qui paraît porteur, ou en Afrique et en Amérique latine, qui manifestent un regain d'intérêt pour le nucléaire.

Son seul rival semble être l'ABWR (Advanced Boiling Water Reactor), mis au point par General Electriic aux Etats-Unis, où la renaissance du nucléaire se confirme, depuis l'élection du Président Bush.

Il semblerait absurde à votre rapporteur de différer davantage la construction d'une tête de série du nouveau réacteur franco-allemand.

4. L'action de l'ADEME

a) Des ressources importantes

La subvention accordée à l'ADEME par le ministère de l'industrie a évolué comme suit depuis 1998.



La très forte augmentation des interventions en 1999 (AP et CP) est due à la décision du gouvernement de relancer les économies d'énergie et de développer les énergies renouvelables.

Mais la difficulté de l'ADEME à absorber une telle progression explique l'annulation d'une partie importante des crédits en cours d'exercice.

L'accroissement des CP, bien qu'excessif, a toutefois permis de résorber la dette de l'agence dont les délais de paiement étaient très longs, du fait de problèmes de trésorerie.

Les dotations ont été ensuite réajustées. Un complément de crédit du collectif de la fin de l'année 2000 est venu abonder la dotation de 2001 au titre du lancement du Plan National d'Amélioration de l'Efficacité Énergétique.

L'affectation, par thème d'intervention, des AP octroyées par ses tutelles à l'Agence était supposée être la suivante en 2001.

b) Une gestion critiquée

Ainsi qu'il vient d'être montré, les moyens de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ont été considérablement augmentés et modifiés (multiplication par dix des crédits affectés aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables, budgétisation de ses ressources procurées auparavant par des taxes parafiscales).

L'Agence s'est difficilement adaptée à ces changements et ses problèmes de gestion se sont multipliés et aggravés (déficit de trésorerie puis, au contraire, excédent de crédits de paiement, absence de contrats d'objectifs, d'indicateurs d'activité, de comptabilité analytique...). Ces insuffisances ont été dénoncées à la fois par l'inspection générale des finances et notre collègue Philippe Adnot, dans un rapport d'information.

Les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur des crédits de l'industrie montrent qu'il reste encore beaucoup à faire pour que l'Agence :

- passe, enfin, d'une logique de guichet à une logique de projet dans l'attribution de ses subventions ;

- améliore le contrôle de sa gestion (suivi des activités) et la sélection des opérations aidées.

L'ADEME reconnaît notamment :

- que 15 à 20 % de ses dépenses en matière de maîtrise de l'énergie ont une « efficience environnementale » faible. L'IGF avait déploré par ailleurs, dans ce domaine, le poids excessif des « engagements de dernière minute ») ;

- que la constitution d'un réel savoir-faire stratégique en matière de prévision budgétaire et de gestion du portefeuille des projets aidés « demandera à l'évidence plusieurs années » !

Manifestement, l'augmentation des moyens de l'ADEME a été, pour des raisons d'affichage, trop massive et trop rapide.

Il semble par ailleurs que l'agence ne travaille pas suffisamment en partenariat avec les entreprises, dans une logique de marché, en ce qui concerne la recherche et le développement de technologies propres ou dépolluantes.

c) Les recommandations de l'OPECST

L'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) vient de publier un rapport qui devrait faire réfléchir le Gouvernement et l'agence sur l'orientation de leur politique en matière d'énergie renouvelable.

Cette étude considère en effet que la France peut économiser chaque année 60 milliards de francs sur sa facture énergétique (pour un baril de pétrole à 28 $), et réduire de 30 % à l'horizon 2010 ses rejets de gaz à effet de serre en misant sur la biomasse (et les biocarburants qui en sont issus) et le solaire thermique.

Les auteurs du rapport, les députés Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, soulignent qu'une attention trop exclusive portée à l'électricité en général (y compris l'éolien et le solaire photovoltaïque) conduit à sous-estimer les problèmes posés par la consommation résidentielle (eau chaude, chauffage) et surtout par celle des transports routiers.

Le recours massif aux biocarburants (diester de colza, éthanol) combiné à une amélioration du rendement des moteurs, ainsi qu'aux chauffe eaux solaires serait, selon eux, plus efficace que le seul éolien, coûteux4(*) (120 millions de francs pour 14.000 MW) et exposé aux pannes de vent !

Il resterait cependant à convaincre la commission européenne de modifier le projet de directive qu'elle a adopté sous la présidence française.

Quel serait d'autre part la nature et le coût des incitations nécessaires ?

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