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CHAPITRE DEUX

ANALYSE DES PRINCIPALES DOTATIONS
ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

I. PRÉSERVER UNE CAPACITÉ D'EXPERTISE INDUSTRIELLE SUFFISANTE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION

A. UNE VIGILANCE DIFFICILE À EXERCER

1. Les craintes de votre rapporteur

Le prestige du grand ministère de l'industrie de jadis reposait pour beaucoup sur sa capacité d'expertise technique, pourvue notamment par des ingénieurs des mines attachés au service de l'Etat.

Une telle capacité demeure éminemment nécessaire pour des raisons non seulement d'orientation stratégique et de contrôle de l'efficacité des dépenses mais aussi de sûreté industrielle, comme le montrent les événements récents qui se sont produits aux Etats-Unis et à Toulouse.

Or, l'intégration dans Bercy des services de l'industrie en 1997 pourrait laisser craindre une perte de substance de l'expertise proprement industrielle du mégalithique nouveau ministère au profit d'un développement de ses capacités d'analyse économique et financière.

C'est peut-être pour conjurer ce danger qu'il a été décidé de créer auprès des secrétaires d'État à l'Industrie et aux PME, un conseil du développement économique et de la stratégie industrielle (mesure annoncée par M. Laurent Fabius à l'occasion d'une réunion à Bercy, le 18 octobre, du comité technique paritaire ministériel).

Mais l'inquiétude de votre rapporteur demeure...

2. Un suivi délicat

Vérifier si la crainte exprimée plus haut est fondée s'avère quasiment impossible d'autant que les emplois budgétaires propres au secrétariat d'état à l'industrie ont été mélangés, à partir de la loi de finances pour 1999, avec ceux des autres services du ministère au sein de l'agrégat « administration générale et services communs ».

Un décret du 25 juin 1999 a ensuite procédé à la fusion des corps respectifs de l'économie et des finances, d'une part, et de l'industrie, d'autre part, afin de traduire l'unité du ministère.

Ainsi, alors que la comparaison de l'avant et l'après Bercy constituait déjà une tâche insurmontable, le suivi, depuis la fusion, des emplois précédemment affectés au secrétariat d'état n'est aujourd'hui plus effectué.

En outre, certains des experts compétents dans les domaines concernés ont été mis au service du ministère de l'environnement, d'autorités indépendantes (ART, CRE) ou d'institutions chargées des risques industriels (INERIS) ou de la sûreté nucléaire (IRSN).

Les conséquences de la réforme de cette dernière, sur le niveau des compétences qui lui sont nécessaires inspire d'ailleurs aussi à votre rapporteur une inquiétude plus particulière (voir plus loin).

B. LES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2002

Quatre emplois d'ingénieur des télécoms doivent être créés l'année prochaine.. La lecture du bleu de l'économie, des finances et de l'industrie laisse augurer, par ailleurs, pour 2002 :

- à l'administration centrale, un renforcement des effectifs des ingénieurs en chef (+ 20) et des ingénieurs des mines (+ 49).. Mais leur nombre est, au total, inférieur à la centaine (96) et 20 emplois d'ingénieurs de l'industrie et des mines sont supprimés ;

- dans les DRIRE, des créations d'emplois d'experts techniques et de techniciens de l'industrie et des mines, en nombre très limité, mais, en même temps, une diminution, beaucoup plus importante, du nombre de postes d'ingénieurs en chefs (- 20) et d'ingénieurs des mines (- 51).

Les effectifs budgétaires de ces Directions sont au total de 2.225 titulaires et 57 contractuels selon le bleu. Les effectifs réels atteindraient 2.894 personnes, selon le rapporteur spécial de l'Assemblée Nationale, M. Michel Destot.

A l'administration centrale comme dans les services déconcentrés, la pyramide des compétences et la capacité globale d'expertise sont-elles satisfaisantes ?

Votre rapporteur ne peut répondre à cette question.

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