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CONCLUSION

Vigoureux depuis 1998, ayant connu un taux de croissance conforme à la moyenne européenne16(*) entre 1997 et 1999, l'investissement industriel français devrait reculer de 4 % en 2002.

En longue période, et concernant les entreprises en général, le retard français n'a pas été rattrapé : l'évolution cumulée du volume de leurs investissements physiques entre 1990 et 2000 nous place en effet, selon l'OCDE, à l'égalité avec l'Allemagne (+ 19 %) mais loin derrière les Etats-Unis (+ 120 %) ou le Royaume-Uni (+ 48%) et très en-dessous de la moyenne européenne (+ 31 %).

Il faut veiller, dans ce contexte, à soutenir l'innovation en même temps vulnérable aux retournements de conjoncture17(*) et essentielle à une croissance forte et durable, comme celle que viennent de connaître les Etats-Unis durant la dernière décennie.

Les crédits qui viennent d'être analysés peuvent y contribuer mais il convient aussi d'améliorer l'environnement fiscal et juridique des entreprises et des entrepreneurs.

Sur ce plan, la non application des recommandations du rapport Charzat et le fait que les investissements français à l'étranger soient désormais supérieurs aux investissements étrangers en France, constituent de sérieux motifs de préoccupation.

A terme, il pourrait en résulter une certaine « désindustrialisation » évidemment préjudiciable à la France. En effet, même si notre pays semble être rentré plus rapidement que d'autres dans une économie de services, c'est grâce à l'industrie que le secteur tertiaire peut se développer.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 6 novembre 2001 sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a examiné les crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Industrie, sur le rapport de M. Jean Clouet, rapporteur spécial.

M. Jean Clouet, rapporteur spécial
, a tout d'abord rappelé que les crédits de l'industrie étaient rassemblés dans 4 des 31 agrégats du fascicule de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces agrégats concernent :

- l'énergie et les matières premières,

- le développement des petites et moyennes entreprises, la recherche industrielle et l'innovation,

- les actions sur l'environnement et le développement et la compétitivité des entreprises,

- enfin, l'accompagnement des mutations industrielles.

S'y ajoute, cette année, un cinquième agrégat relatif aux dépenses de fonctionnement, d'équipement et d'études des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Mais ces services de terrain ont un caractère interministériel. Plusieurs de leurs missions relèvent notamment des compétences du ministère de l'environnement qui finance, pour cette raison, une partie de leurs dépenses.

Le rapporteur spécial a signalé que le recul des crédits de - 3,64 % des quatre agrégats spécifiques n'avait guère de signification, dans la mesure où il fallait tenir compte d'un certain nombre de reports en début d'exercice, ainsi que de transferts, parfois croisés, entre les différents ministères et en particulier en provenance du ministère de la défense.

Il a signalé, également, qu'à l'exception notable de la subvention au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), les crédits inscrits à ce ministère ont pour objet l'apurement du passé comme cela est le cas de la subvention aux Charbonnages de France ou des dépenses sans lien avec l'industrie comme la subvention à la Poste en raison des sujétions liées au transport de presse.

Il a conclu en soulignant l'absence de visibilité de la stratégie industrielle, estimant que les crédits inscrits à ce budget ne permettaient en aucune manière d'avoir une idée de la politique industrielle de la France et de voir comment elle était financée.

Intervenant sur l'ensemble des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué, après avoir entendu les présentations des rapporteurs spéciaux, avoir un sentiment réservé. Il a d'abord constaté que le ministère avait encore un important chemin à parcourir au regard des objectifs de transparence et de sincérité énoncés par la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, déplorant la faible lisibilité des agrégats et soulignant le travail à accomplir pour définir des objectifs de gestion. Il a ensuite noté les difficultés d'une réforme de structure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la situation actuelle lui donnant l'impression d'un statu quo, avec quelques expérimentations et aucune décision. Il a rappelé qu'un rapport de l'inspection générale des finances avait pourtant signalé la faible productivité des services de collecte de l'impôt par rapport aux autres pays européens.

M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est également interrogé sur l'intérêt que présente un grand ministère de Bercy, issu de la fusion avec les secrétariats d'État aux PME et à l'industrie. Il a observé que la visibilité politique des actions en direction des PME et de l'industrie en souffrait, sans discerner par ailleurs de synergies et de coopérations entre les différentes directions. Il a regretté l'absence d'un véritable pôle PME, s'est interrogé sur l'utilité des restes de la structure de l'industrie, relevant que la fusion avait été réalisée au bénéfice des directions les plus puissantes du ministère, les plus proches du ministre.

M. Philippe Marini, rapporteur général, a enfin constaté l'influence des syndicats et souligné que le ministère avait, à travers un accord sur les 35 heures dérogeant par bien des points à l'accord général fixant à 1.600 heures le temps de travail dans la fonction publique, acheté la paix sociale. Il a conclu en portant un jugement défavorable sur la manière dont le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pilotait l'outil qu'il avait entre les mains.

Après une intervention de M. Maurice Blin, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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