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Réponses de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au questionnaire que votre rapporteur spécial lui avait adressé,
le 5 juillet 2001, et portant sur le référé de la Cour des comptes
du 16 mars 2000 relatif aux actions de communication
et d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité
(exercices 1992 à 1998)

Question n° 1

Indiquer, pour chaque année depuis 1992 et jusqu'en 2001, le montant des dotations budgétaires, initiales et effectivement dépensées, consacrées aux actions de communication et d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi). Préciser leur part au sein de l'ensemble des dépenses de communication et d'information des départements ministériels.

Réponse





Question n° 2


Présenter la direction de la communication du ministère de l'emploi : organigramme, nombre d'emplois budgétaires et effectifs, budget de fonctionnement...

Réponse



La faiblesse de la consommation au 1er semestre 2001 est justifiée par le report des actions de communication 2001 au second semestre. Les campagnes lancées au 2ème semestre concernent les 35 heures dans les PME, la consolidation des nouveaux services emplois-jeunes et la validation des acquis de l'expérience.





Question n° 3

Présenter les principaux axes du plan de communication du ministère de l'emploi.

Réponse

Le programme des actions nationales d'information et de communication pour l'année 2001 s'appuie sur les axes prioritaires du programme pluriannuel de modernisation (PPM) du ministère, les objectifs prioritaires de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que le développement du dialogue social. Les axes prioritaires du PPM sont déclinés en objectifs prioritaires, objectifs qui se traduisent essentiellement par le développement des sites Internet et Intranet et l'optimisation des crédits pour la sous-direction de la communication.

1. Les moyens budgétaires disponibles

Il convient de rappeler, tout d'abord, que le budget de communication s'élève cette année à 13,40 millions d'euros (87,9 millions de francs) contre 14,64 millions d'euros (96,06 millions de francs) en 2000. La diminution apparente du budget s'explique par le fait qu'en loi de finances 2001, les dépenses relatives aux travaux d'impression et de personnalisation du chèque emploi-service, jusqu'alors pris en charge par le ministère, ont été transférés sur le budget de l'ACOSS. L'économie réalisée par le ministère (2,29 millions d'euros, soit 15 millions de francs) a permis de redéployer une partie de ces crédits au sein du budget de communication. De ce fait, le budget est à structure constante en augmentation de 7,1 %. D'autre part, le ministère poursuit depuis plusieurs années un objectif de déconcentration des actions de communication au niveau régional pour permettre aux services déconcentrés de mener des actions de communication de plus en plus nombreuses à destination du public. C'est la raison pour laquelle chaque année une partie du budget de communication du ministère est déléguée aux services déconcentrés. En 2001, ce sont 25 % des crédits de communication disponibles qui ont été ainsi réservés aux actions de communication locales et délégués aux services déconcentrés du ministère.

La volonté d'optimisation des moyens dont dispose le ministère conduit à développer la recherche d'économies d'échelle lors de la passation de commandes répétitives telles que les prestations d'impression et de diffusion. Plusieurs marchés-cadres ont donc été passés ou renouvelés afin d'obtenir la fourniture de prestations de qualité aux meilleures conditions. Après les marchés relatifs à l'impression de brochures et documents d'information, celui relatif à l'organisation de la présence du ministère sur les différents salons professionnels, sur les marchés relatifs au routage des documents et à l'achat d'espaces publicitaires dans les médias ont complété en 2001 la gamme des outils de communication qui peuvent être utilisés dans des conditions optimales de rapidité et de qualité au meilleur prix.

2. L'usager au coeur de l'action du service public de l'emploi

La nécessité qui s'impose au ministère de poursuivre un certain nombre d'actions d'information, de renseignement et d'édition constitue un élément déterminant dans la définition de la politique de communication. Ceci concerne le renseignement téléphonique (service Info-Emploi et le service spécialisé Info-Emploi 35 heures) qui représente une dépense de 1,22 million d'euros (8 millions de francs) par an, les développements du site Internet et de ses sous-domaines, la maintenance du service télématique, l'édition des deux bulletins officiels, les développements de l'Intranet, l'édition des périodiques et publications officielles (Revue Travail-Emploi ; Diagonales ; Bilans et Rapports annuels, etc.) en particulier. Ces efforts sont démultipliés en région par la publication régulière des études et statistiques sur les marchés du travail locaux, les résultats d'études spécifiques (particulièrement en matière de santé et sécurité au travail), la diffusion de bonnes pratiques et celle des documents d'information pour le grand public en relation avec les services locaux (droits et mesures pour les travailleurs handicapés, aides à la création d'entreprise, mesures pour l'insertion professionnelle des jeunes et des chômeurs de longue durée,...).

Dans ce contexte, les actions prioritaires ont été fixées de la manière suivante après consultation des directions opérationnelles :

- le renforcement de la communication sur la mise en place des 35 heures dans les entreprises de 20 salariés et moins, tant au plan national qu'au niveau local ;

- l'accompagnement, là encore tant national que local, des mesures de consolidation du programme nouveaux services-emplois jeunes ;

- le lancement d'une nouvelle campagne d'information relative à la validation des acquis de l'expérience ;

- le lancement d'une campagne d'information sur la lutte contre l'exclusion, mettant l'accent plus particulièrement sur l'accès aux droits et aux dispositifs d'insertion ;

- l'accompagnement par une campagne d'information nationale de la nouvelle programmation du Fonds social européen ;

- la préparation des prochaines élections prud'homales de décembre 2002 ;

- l'accompagnement du programme prioritaire de l'action de l'inspection du travail notamment en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail (agents cancérogènes, éthers de glycol, etc.).

L'ensemble de ces priorités va donc structurer l'ensemble des actions externes de communication, la politique éditoriale, la politique audiovisuelle ainsi que la communication interne.

Celle-ci se traduira également par des actions spécifiques liées à la mise en place de la réduction du temps de travail au sein du ministère, au passage de la monnaie unique ainsi qu'à l'accompagnement du nouveau schéma directeur des systèmes d'information et de la réforme du corps des contrôleurs du travail en particulier.

L'annexe ci-jointe retrace l'essentiel des actions envisagées cette année, ainsi que les manifestations spécifiques qui pourront être prises en charge (séminaires inter-régionaux ; colloques scientifiques...).

Question n° 4

Quelles sont les cinq principales campagnes d'information et opérations de communication actuellement conduites par le ministère de l'emploi ? Préciser leur objet, les objectifs poursuivis, le calendrier, le coût, les prestataires retenus, les modalités de passation des marchés publics déterminées...

Réponse

Il convient au préalable de signaler la préparation d'une action nationale d'information pour accompagner la RTT dans les petites entreprises : la mobilisation enclenchée avec les plans d'action locaux à la rentrée 2001 se poursuivra et sera accompagnée par la diffusion d'une information de qualité, mettant notamment à profit les opportunités offertes par le site Internet (guide 35 heures « pas à pas » avec une ergonomie adaptée aux préoccupations des PME, service de traitement des messages dédié aux 35 heures). Un dépliant actualisé présentant de manière simple les opportunités du passage aux 35 heures dans les très petites entreprises devrait être diffusé courant novembre 2001, avec une série d'annonces dans la presse quotidienne régionale, une fois défini le nouveau cadre réglementaire.

Les modalités précises de cette campagne n'étant pas arrêtées, la présentation ne peut en être faite de manière précise.

Les cinq actions sélectionnées relèvent par contre de procédures de consultation en cours ou terminées.

Action n° 1 : Prévenir l'exclusion et lutter contre la pauvreté : améliorer l'accès aux droits fondamentaux

Le rapport 2000 de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale confirme que les droits fondamentaux restent encore insuffisamment connus. D'une manière générale, comme le souligne le rapport précité, « le manque d'information, la complexité des procédures, l'éparpillement des guichets sociaux, les conditions de versement des aides inadaptées à l'urgence du besoin sont autant d'obstacles à l'accès aux droits des personnes en difficulté ».

Le Gouvernement réaffirme la nécessité de développer dans le domaine de l'exclusion, des actions de sensibilisation et d'information vers les usagers, les publics relais, les associations, afin de faire reculer l'exclusion, de mieux accompagner les demandeurs d'emploi. Cela ne peut se faire sans une mobilisation de tous : Etat, collectivités territoriales, acteurs sociaux...

1. Les objectifs poursuivis

L'Etat et ses services déconcentrés (DRASS, DDASS, DRTEFP, DDTEFP) ont un rôle déterminant à jouer en liaison avec les principaux acteurs de la lutte contre les exclusions que sont les « prescripteurs » (ANPE, CAF, ASSEDIC, missions locales), les collectivités territoriales (communes/CCAS, départements) et le monde associatif. La mobilisation de l'ensemble des services concernés se heurte à la multiplicité des guichets et lieux d'accueil qui rendent complexes l'accès à l'information et sa diffusion. Une stratégie globale de communication assortie d'un dispositif tenant compte des liens existants entre les enjeux du programme sera mise en oeuvre avec le soutien d'une agence de communication qui aura pour mission de fournir les outils adaptés permettant :

- d'informer sur l'ensemble des droits fondamentaux que sont l'accès aux ressources, au logement, à la santé, à l'éducation et à la participation à la vie sociale, à la culture, aux vacances... ;

- favoriser l'accès aux dispositifs existants en s'appuyant en priorité sur le réseau de proximité que constituent les acteurs locaux et partenaires de l'Etat, au niveau national et local ;

- donner une information homogène à l'ensemble des acteurs intervenant dans la lutte contre les exclusions.

2. Les axes de communication

? Coordonner les actions de communication mises en oeuvre au niveau national par l'Etat et les services déconcentrés. Il est essentiel, d'une part, d'assurer la déclinaison locale de la communication nationale, mais également de valoriser et développer les initiatives locales de proximité dont l'objet est l'information des publics concernés, voire de s'appuyer sur celles déjà mises en oeuvre et de renforcer la cohérence globale de l'ensemble du dispositif.

? Tenir compte des inégalités d'accès à l'information et faire en sorte de ne pas les aggraver. Dans cette perspective, les outils de communication présentant les droits devront être clairs, faciles d'accès et adaptés aux publics rencontrant des difficultés particulières (situations de grande précarité et également handicaps sensoriels, difficultés de lecture,...).

Le ministère (secteurs emploi et solidarité) engagera une campagne nationale d'information qui devra s'inspirer de ces principes. Elle ne pourra atteindre les objectifs fixés sans la participation active des services déconcentrés et l'affectation d'une part importante des crédits de fonctionnement à la réalisation d'actions de communication qui complèteront et enrichiront les actions engagées au plan national selon des modalités adaptées aux spécificités locales.

3. Indicateurs de résultat

Niveau d'information des chômeurs sur les mesures d'insertion et de réinsertion professionnelle (baromètre de la communication gouvernementale).

Coût : 1,83 million d'euros (12 millions de francs) pour le secteur emploi

Prestataire retenu : sélection en cours

Calendrier : démarrage en 2002

Modalités de passation des marchés publics : appel d'offre sur performance

Action n° 2 : la consolidation du programme « nouveaux services-emplois jeunes »

Les décisions de juin 2001 nécessitent une communication importante sur le programme. Une brochure avec l'exhaustivité des annonces a d'ores et déjà été diffusée aux services et partenaires institutionnels.

Il est utile de rappeler également que le service de la communication du ministère a d'ores et déjà réalisé une nouvelle série de films autour de la consolidation des activités et l'avenir des nouveaux services.

Un court métrage d'une dizaine de minutes présente les temps forts des expériences filmées. La lettre nouveaux services, dont la parution a été suspendue au premier semestre dans la période de préparation des mesures, va également reprendre son rythme habituel de parution avec un numéro spécial consacré à l'avenir du programme qui sera diffusé en octobre 2001. L'attachement des lecteurs et des services à cette publication témoigne bien de son ancrage dans la vie du programme.

Il va de soi que les supports habituels de diffusion des informations ne seront pas négligés (dépliants, brochures, guides pratiques) et un nouvel effort sera fait par le service de communication pour la réédition du guide du salarié, déjà largement diffusé, et celle du mode d'emploi du programme en intégrant les dispositions annoncées.

Le service communication proposera également avant la fin de l'année et en liaison avec les correspondants régionaux, la mise à disposition de cédéroms intégrant des présentations adaptables des différentes mesures que les services du ministère pourront personnaliser localement.

Le site Internet du programme sera également dynamisé en offrant des services personnalisés et un forum d'expression : les dossiers employeurs y seront directement téléchargeables.

Le calendrier : octobre 2001/fin 2002

Le budget :

- les crédits de communication déconcentrés au niveau régional seront utilisés en tant que de besoin pour le financement des actions d'information organisées localement conformément aux priorités définies pour l'année 2001 et qui seront poursuivies en 2002 ;

- les crédits nationaux sont mobilisés pour la publication de La lettre nouveaux services, la confection d'un cédérom et la réédition du guide du salarié.

Le prestataire de la lettre « emploi-jeune » : la société Citizen Press à la suite d'un appel d'offre sur performance réalisé en 2001. Les marchés d'impression seront utilisés pour l'édition des dossiers diffusés aux employeurs.

Action n° 3 : Accompagner le développement des compétences et des qualifications des salariés

1. Objectifs poursuivis


A l'occasion de la promulgation de la loi de modernisation sociale, le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle mettra en place, fin 2001, une action d'information large sur la validation des acquis de l'expérience. Cette action a pour objectif, d'une part, d'informer et de valoriser auprès des prescripteurs et des bénéficiaires finaux l'existence et les moyens d'accès à la valorisation des acquis de l'expérience, et, d'autre part, de sensibiliser et de mobiliser les relais qui peuvent devenir des prescripteurs.

Le plan hors média : l'agence retenue fera une proposition, en matière de stratégie hors média, étant précisé que la diffusion d'une information complète et rapidement accessible aux prescripteurs et aux bénéficiaires finaux (salariés, travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi), constitue un préalable à la réussite de cette opération.

L'agence devra proposer un concept créatif intégrant un visuel ainsi qu'une signature spécifique au dispositif validation des acquis de l'expérience, qui devra être déclinable en fonction du niveau de mise en oeuvre (national/région). L'agence prendra à sa charge la création, à partir du concept sélectionné, la maquette, l'exécution graphique, le secrétariat de rédaction et la fourniture des éléments numériques d'un guide pratique d'information (base environ 40 à 50 pages, format A5) à destination des relais prescripteurs. L'agence fournira les mêmes prestations pour la réalisation d'un dépliant d'information générale (3 ou 4 volets maximum, format A4). Ce document sera édité à destination de l'ensemble des bénéficiaires potentiels. Un projet d'affichette devra être également proposé.

L'impression et l'acheminement seront effectués dans le cadre des marchés existants.

Le plan média : Le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle prévoit d'insérer des annonces dans la presse, courant novembre et décembre 2001. Pour ce faire, l'agence devra fournir dans son offre des projets d'annonces. Elle prendra à sa charge la conception l'exécution, la gravure (couleur et noir et blanc), la fabrication des éléments techniques, la réalisation, l'achat d'art et les droits.

La prestation d'achat d'espaces prévue dès janvier 2002 sera effectuée directement par l'administration dans la cadre d'un marché existant entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et la société Initiatives Média.

L'ensemble des réalisations et des visuels seront gravés et dupliqués sur des cédéroms (150 exemplaires) qui seront diffusés par l'administration, aux chargés de communication des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux rectorats d'Académies ainsi qu'aux directions régionales de l'AFPA. La jaquette, conçue comme un livret d'accompagnement, devra être suffisamment explicative.

Calendrier : cette action d'information débutera en novembre/décembre 2001 pour se terminer début 2002.

Budget : le budget maximum ne devra pas dépasser 0,76 million d'euros (5 millions de francs) TTC. Le budget hors média de la campagne est de 0,09 million d'euros (0,6 million de francs).

La sélection du prestataire est en cours.

Action n°4 : information sur les élections prud'homales de décembre 2002

L'enjeu majeur fixé pour le scrutin de 2002 est d'obtenir une augmentation du taux de participation et d'inverser sa tendance constante à la baisse constatée lors des derniers scrutins.

Le marché passé avec l'agence Young et Rubicam à la suite d'un appel d'offre sur performance comporte deux niveaux d'intervention. L'objectif fondamental de ces actions est d'inciter les cibles concernées à l'inscription et au vote. Cet objectif se décline en objectifs opérationnels et prévoit différents axes de communication.

? Objectifs : l'incitation à l'inscription et au vote, qui se décline en trois objectifs opérationnels :

- mobiliser tous les acteurs concernés à chaque étape de l'opération : le plan de campagne visera à obtenir la participation optimale de l'ensemble des acteurs externes (déclarants et électeurs) tant en ce qui concerne la constitution des listes électorales que le scrutin. La campagne portera de manière équilibrée sur les deux phases clés du scrutin ;

- valoriser l'institution prud'homale au-delà des seuls enjeux des élections : les conseils de prud'hommes sont l'institution de défense et de recours des salariés la moins connue des Français, même s'ils sont tous susceptibles d'y avoir recours dans le cadre de leur relations de travail. Un défaut d'information important porte également sur l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction ainsi que sur ses compétences exactes ;

- soutenir la mission des différents acteurs locaux qui devront participer activement, dans le cadre de leur ressort, à l'information des différents publics : un dispositif d'information est prévu par le titulaire du marché afin de permettre aux mairies, aux préfectures et aux services déconcentrés du ministère de l'emploi, ainsi qu'aux différents relais, de transmettre ces informations.

· Axes de communication

- Une campagne informative et pédagogique : la mobilisation de l'électorat est fortement corrélée à son niveau d'information. Un axe majeur de la nouvelle campagne devra reposer sur la mise en valeur du rôle de l'institution prud'homale, à la fois dans sa réalité quotidienne et dans sa signification sociale.

- Une campagne facilement « relayable » : la finalité est de sensibiliser les relais d'opinion aux enjeux prud'homaux, afin de susciter débats et réflexions de manière autonome. A ce titre, le thème des prud'hommes et des élections prud'homales sera mis en perspective dans un contexte élargi aux problèmes de société (le civisme, la parité, la lutte contre la discrimination...).

- Obtenir l'implication des acteurs institutionnels : il s'agit à la fois de leur fournir des informations claires et précises pour leur permettre de mener à bien les différentes missions qui leur sont confiées et de susciter l'adhésion de ces partenaires aux nouveautés du processus, afin d'en garantir sa bonne utilisation et son efficacité. L'information à diffuser est d'ordre général, juridique ou technique selon le public visé. Son niveau de complexité est souvent élevé. Il faudra savoir moduler l'information aux différents types de demandeurs.

Calendrier : fin 2001/décembre 2002

Budget : 5,11 millions d'euros (33,5 millions de francs) imputés sur le chapitre 37-62 « Élections prud'homales » destiné au financement des opérations relatives à l'organisation des élections prud'homales qui auront lieu en 2002.

Action n° 5 : l'intervention du Fonds social européen en France

1. Objectifs poursuivis


1/ Présenter le Fonds social européen en France et expliquer ses enjeux et les modalités de son intervention, l'objectif étant :

- de favoriser une meilleure visibilité de l'impact de l'action de l'Union européenne en faveur des politiques d'emploi et de formation en France, en complément des politiques nationales ;

- mais également de faire progresser l'idée de citoyenneté européenne, en renforçant le sentiment d'appartenance à la Communauté européenne grâce à une meilleure visibilité des actions cofinancées dans les domaines de l'emploi, de la formation, de la lutte contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail.

2/ Informer l'ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du FSE sur les principes et les modalités de la nouvelle période de programmation, ainsi que les bénéficiaires directs, les relais d'information et le grand public sur l'impact de son intervention auprès des citoyens.

3/ Soutenir le ministère de l'emploi et de la solidarité (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le département FSE et les services déconcentrés de l'Etat, notamment les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, le cas échéant, les autres institutions du service public de l'emploi (ANPE et AFPA), en dotant le niveau national d'outils de communication et d'information, en facilitant leur démultiplication au plan régional et en favorisant la capitalisation des actions menées par ces services, en interne et en externe.

2. Les axes de communication

1/ Le plan hors média : la diffusion en nombre d'une information complète et rapidement accessible aux acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du FSE au plan national comme au plan régional constitue une condition de la réussite de l'opération. L'agence proposera des documents d'information de toute nature selon les cibles identifiées tels que des documents de présentation générale déclinables par région, des documents spécifiques par programme, des supports simplifiés, des illustrations des bonnes pratiques...

Afin de décliner les différents documents nationaux réalisés dans le cadre de la campagne, l'agence devra faire des propositions en matière d'appui technique à la réalisation sous forme de conseils et de kits de communication. Ces outils pourront être utilisés par les partenaires institutionnels régionaux pour des réunions à vocation interne comme externe ou pour la réalisation de supports spécifiques à destination des bénéficiaires « ultimes ». Ces déclinaisons sont également mises à disposition de l'ensemble des partenaires nationaux en charge d'informer les bénéficiaires finaux, dans le cadre de leur domaine d'intervention.

2/ Le plan média devra toucher le grand public, les bénéficiaires potentiels et les organismes relais en ayant une couverture nationale. L'agence retenue sera chargée d'établir la recommandation stratégique d'ensemble et de proposer les supports, les formats et les partenariats avec les médias qui lui paraissent les plus adaptés pour atteindre les objectifs de la campagne.

Calendrier : février 2002/décembre 2003

Budget : 2,44 millions d'euros (16 millions de francs) sur 2 ans, dont 50 % financés par le FSE

Mode de passation du marché : appel d'offre sur performance

Prestataire retenu : sélection en cours

Question n° 5

Quelles sont les méthodes utilisées par le ministère de l'emploi pour évaluer l'impact de ses campagnes d'information et opérations de communication ?

Réponse

La sous-direction de la communication du ministère de l'emploi étant divisée en trois bureaux, respectivement en charge de la communication externe (BCE), des éditions et de la communication interne (BECI), et de la gestion administrative et comptable ainsi que de l'audiovisuel (BMDC), il est loisible d'observer que les évaluations sont menées par chacun des bureaux dans le domaine qui le concerne.

Ainsi, conformément aux diverses circulaires du service d'information du gouvernement (SIG), le bureau chargé de la communication externe fait réaliser à l'occasion de chaque grande campagne, les pré-tests et les post-tests permettant d'en mesurer les effets, ou a fait réaliser une étude qualitative sur le site Internet du ministère qui a conduit à sa refonte partielle un an après son ouverture... Pour sa part, le bureau chargé des éditions a fait réaliser une étude de lectorat du journal interne Diagonales, tandis que le bureau responsable de l'audiovisuel a eu recours à un sondage pour évaluer la satisfaction des utilisateurs de la vidéothèque « Modes d'emplois » et, plus généralement, des audiovisuels produits par le ministère. Il a également fait réaliser par un consultant l'analyse des coûts exposés par certaines opérations importantes (campagne 35 heures de 1998). Les études qualitatives sont systématiquement menées par des instituts spécialisés dans les enquêtes d'opinion après mise en concurrence et en liaison avec le SIG.

Hormis ces opérations, le suivi de l'impact des actions d'information et de communication est la participation au baromètre mis en place par le SIG pour une dizaine de départements ministériels. Celui-ci permet de mesurer, de manière régulière, l'impact de l'information diffusée ainsi que le degré de notoriété atteint par les dispositions émanant du ministère et par ses services et ses établissements sous tutelle. Il convient de relever que, du fait du caractère global et régulier de cette évaluation, elle permet de tirer des enseignements qui constituent un premier élément de détermination des priorités en matière de communication dans la mesure où elle indique les attentes du public et son degré de satisfaction dans les domaines d'intervention concernés.

La situation est généralement similaire dans les services déconcentrés. Ceux-ci entreprennent des actions de communication dont les thèmes sont définis en référence à la fois aux nécessités locales et aux politiques nationales. Dans ce contexte, la sous-direction de la communication assure une fonction d'animation et de coordination. Cette position centrale lui assure une vision générale de ce qui est conduit régionalement. Le suivi et l'évaluation des actions des services déconcentrés s'inscrivent, en conséquence, dans le cadre général de cette démarche de la sous-direction.

Question n° 6

Quelles mesures ont été ou seront prises afin d'améliorer les études-bilans des résultats obtenus ?

Réponse

Outre la systématisation des études ponctuelles depuis 1994, rendue possible par un accroissement de la dotation budgétaire initiale affectée aux actions d'information et de communication, la sous-direction de la communication s'investit de manière plus active dans le baromètre de la communication gouvernementale. Y ajoutant des questions précises sur l'évolution de la connaissance et du comportement du public, notamment sur les sujets prioritaires de la période, la sous-direction de la communication l'utilise aujourd'hui comme un des instruments de pilotage de ces actions.

Au-delà de ces démarches traditionnelles, une réflexion de fond a été entreprise en 2001 pour la mise en place d'indicateurs pérennes qui permettraient le développement d'un suivi régulier et une orientation générale des actions subséquentes. A titre d'illustration, est envisagée la mise en place d'une analyse systématique des lectorats des ouvrages et périodiques édités par le ministère. Un tel choix intervient dans le contexte plus large d'une réflexion interministérielle sur la communication publique dans laquelle apparaissent des préoccupations du même ordre dans des départements ministériels tels que le ministère de la défense ou celui de l'économie. En tout état de cause, ce développement devrait donner dans l'avenir à la communication publique un caractère de pertinence accru.

Question n° 7

Présenter un bilan très complet (calendrier, coût, prestataires, public concerné et touché, résultats obtenus...) du plan de communication réalisé sur la réduction du temps de travail.

Réponse

1. Avant la promulgation de la loi


En amont de la discussion et de l'adoption de la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail, des réunions nationales et locales organisées par le ministère et son cabinet pour informer et débattre du projet de loi après la conférence nationale du 10 octobre 1997 ont été menées avec les partenaires sociaux, les employeurs et les services déconcentrés du ministère durant le dernier trimestre 1997.

Au moment de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, le 10 décembre 1997, un dossier élaboré par le service de presse du Cabinet en liaison avec les services compétents de la DGEFP et de la DRT a été établi. Constitué notamment d'une brochure pédagogique et accompagné d'une lettre conjointe de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce dossier édité à près de 600.000 exemplaires a été diffusé aux entreprises de plus de 20 salariés en décembre 1997 et janvier 1998.

En 1998, deux réunions nationales de travail sur le thème de la réduction du temps de travail ont été organisées en janvier et février par le ministère, à l'attention des directeurs départementaux et régionaux du travail et des ARACT, d'une part, et à l'attention des agences et sociétés de conseil, d'autre part.

2. La campagne nationale d'information

Le lancement, dès la fin 1997, d'une campagne nationale d'information sur la réduction du temps de travail a permis sa mise en oeuvre dès le lendemain de la promulgation de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires d'application à la fin juin 1998.

La campagne nationale d'information mise en oeuvre par l'agence de communication Stratéus de la fin juin 1998 à la fin février 1999 s'est déroulée en trois phases successives. La première phase (fin juin/début juillet 1998) avait pour objectif de rendre possible le lancement effectif des négociations au sein des entreprises en mettant à disposition des acteurs de la négociation et des services de l'Etat les « outils » d'explication de la loi du 13 juin.

Cette phrase s'est traduite à la foi par une série d'insertions dans la presse quotidienne régionale et nationale valorisant le message général de la campagne : « 35 heures, du temps pour soi, une chance pour l'emploi » et par la production et la diffusion d'une brochure « 35 heures, mode d'emploi » éditée à 700.000 exemplaires.

Cette brochure, diffusée en interne au sein des services du ministère, aux préfectures, à l'ANPE, à l'ANACT (et dans les ARACT) et dans les autres services de l'Etat (DRASS, DDE...) a été adressée à la fin août 1998 aux organisations syndicales, aux représentants du personnel et aux employeurs de vingt salariés et plus.

Durant l'été, étaient mis en place un renforcement du service de renseignements téléphoniques par mise à disposition d'une ligne dédiée (08.03.35.2000), une extension du service télématique 36-15 Emploi et l'ouverture d'un sous-domaine du site Internet du ministère consacré aux 35 heures avec accès direct (www.35h.travail.gouv.fr) et ouverture d'un forum (questions/réponses).

La seconde phase de la campagne (fin août/début septembre 1998), prenant appui sur les premiers accords conclus par les entreprises, avait pour objectif d'inciter les acteurs de la négociation à « passer à l'acte ».

Cette phase a consisté à déployer dans l'ensemble des villes de plus de 60 000 habitants des affiches (4 différentes) mettant en scène des acteurs (chefs d'entreprises et salariés) d'entreprises ayant conclu un accord de RTT et à diffuser sur les principales stations de radio des messages présentant des cas réels de réduction du temps de travail.

Ces supports médiatiques renvoyaient systématiquement sur les dispositifs de renseignement (téléphone, Minitel et Internet).

A partir de la rentrée de septembre, était assurée la diffusion d'une dépêche hebdomadaire destinée à 10 000 relais, informant de l'avancement de la loi.

Parallèlement à cette phase nationale de la campagne, l'ensemble des services déconcentrés a décliné les actions d'informations nationales à partir des supports techniques mis à disposition (visuels, charte graphique, textes adaptés au plan local avec personnalisation).

Par ailleurs, les services régionaux, avec le réseau des chargés de communication auprès des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ont organisé des rencontres et réunions locales notamment avec les employeurs, participé à des salons professionnels ou aux salons de comités d'entreprises de l'automne 1998.

La troisième phase de la campagne d'information de la fin 1998 et du début 1999 a consisté à valoriser les premiers résultats et les premiers exemples concrets de la mise en oeuvre de la loi du 13 juin et à permettre l'approbation globale de la démarche par les acteurs.

Ceci s'est traduit notamment par une diffusion à 500.000 exemplaires d'une brochure présentant des exemples d'accords (« 35 heures en pratique ») par la production et par la déclinaison en région des supports d'information (édition de lettres régionales sur les 35 heures comme en Alsace ou en Bretagne), et par la production et déclinaison d'un document tiré à plus de 20 000 exemplaires et plus particulièrement destiné aux entreprises de moins de 20 salariés (document « 35 heures spécial petites entreprises »).

Une actualisation permanente des données consultables sur Internet fut assurée ainsi qu'une augmentation sensible des appels au service de renseignement téléphonique dédié aux 35 heures.

Durant la fin 1998 et le début 1999, le ministère a organisé en partenariat avec sept stations locales de Radio France des journées spéciales sur la RTT et diffusé un CD de questions-réponses sur la loi à plus de 700 stations radiophoniques.

Renforcée par un transfert d'un million de francs du SIG en août 1998, la campagne nationale d'information consacrée aux 35 heures a occasionné une dépense totale de 4,54 millions d'euros (29,8 millions de francs), dont 2,52 millions d'euros (16,5 millions de francs) d'achats d'espaces (presse, radio et affichage) durant la période fin juin 1998/fin février 1999.

3. Les actions complémentaires menées par le ministère

Sur le plan éditorial, outre les documents précités mis en place dans le cadre de la campagne proprement-dite, le ministère a assuré l'édition de l'ensemble des textes de référence regroupés dans un numéro spécial du Bulletin Officiel, et l'édition d'un guide de sa collection Transparences à la Documentation Française, consacré à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Au début de 1999, dans la collection « le Point sur » le ministère publia aux éditions des Journaux Officiels, l'ensemble des textes applicables replacés dans le contexte général du code du travail.

En avril 1999, le ministère a édité et diffusé à 30.000 exemplaires un document intitulé « 35 heures Forum » présentant des points de vue d'experts de la RTT afin de contribuer au débat autour de cette politique.

A la fin du premier semestre, le ministère a élaboré et diffusé à 500.000 exemplaires un premier bilan de la loi de juin 1998.

A l'issue de la campagne menée dans le cadre du marché passé avec l'agence de communication, l'administration (DAGEMO) a assuré la maintenance et le développement des principaux supports d'information, en particulier la diffusion hebdomadaire de la Dépêche 35 heures, la co-maintenance du site Internet du forum dédié ainsi que la plate-forme téléphonique « Info emploi 35 heures ». Les résultats de la fréquentation sont les suivants :

Site 35 heures 67 500 visites

1998 1 094 700 pages vues

1er semestre 1999 1 944 600 pages vues

Info emploi 35 heures 115 100 visites

1998 16 300 appels reçus

1er semestre 1999 26 700 appels reçus

4. Évaluation de la campagne

En termes d'évaluation, grâce à des études conduites par le SIG en liaison avec le ministère, notamment en ce qui concerne les phases « média » (insertions presse de juillet 1998 puis affichages et radio de septembre 1998), l'on peut apprécier l'impact de cette campagne nationale.

· Un impact en progression

La deuxième vague de la campagne d'information sur les 35 heures (septembre 1998) obtient un impact très supérieur à celui des annonces parues dans la presse quotidienne au début de l'été 1998 : 35 % contre 23 %.

Comme en juin, la campagne est à la fois mieux mémorisée (score de mémorisation : 50 %) et plus souvent reconnue (score global de reconnaissance : 37 %). Par rapport à la première vague, les gains en matière de perception de la campagne sont un peu plus nets chez les premiers (+ 17 points de reconnaissance globale) que chez les seconds (+ 15). Ces résultats sont dus pour partie à des effets de capitalisation de la notoriété et de l'appropriation du thème de la RTT.

· Les indicateurs de satisfaction privilégient le contenu du message

La campagne bénéficie dans l'ensemble de la population d'un agrément global de 69 %, ce score atteignant 72 % pour les affiches et 76 % pour les spots radio, taux supérieurs aux scores moyens campagnes d'intérêt général (60 % et 72 %).

Si les indicateurs portant sur la forme sont un peu décevants, les salariés jugent la campagne compréhensible (84 %), utile (80 %) et informative (71 %), même si, dans le même temps, 37 % la jugent confuse. Ils en apprécient le ton (« juste » : 68 %) et la trouvent plutôt convaincante (57 %), dans des proportions qui correspondent sur chacun de ces points aux scores moyens des campagnes d'intérêt général.

Les employeurs, quant à eux, sont 74 % à juger la campagne compréhensible (standard : 85 %), 64 % utile (standard : 85 %) et 59 % informative (standard : 70 %). Ces jugements relativement réservés s'expliquent d'abord par l'attitude des patrons à l'égard de la mesure annoncée, qui alimente pour moitié les raisons pour lesquelles la campagne leur déplaît.

Les patrons sont également moins satisfaits que les salariés de la forme des messages : le ton est jugé « juste » par 55 % d'entre eux (standard : 70 %), 39 % qualifient la campagne d'originale (standard : 68 %) et 38 % la trouve confuse.

Néanmoins, quels que soient le média (affichage ou radio) et la population, la forme des messages semble en réalité assez peu intervenir dans la détermination des jugements. Les différences d'appréciation portées par les salariés et les employeurs, ou les modulations d'impact entre les deux médias, semblent en effet essentiellement liées aux attitudes à l'égard de la RTT elle-même, ou aux bénéfices supposés en terme d'emploi ou de temps pour soi.

· Une évolution positive des attitudes à l'égard de la RTT

Cette deuxième vague a fait progresser les effets de sensibilisation du public. En effet, le nombre de salariés que la campagne amène à réfléchir sur l'organisation de leur travail passe de 49 % en juin à 61 %. La progression est elle aussi sensible (de 48 % à 59 %) en ce qui concerne leur vie professionnelle.

Le volume des discussions générées par la campagne ne change pas. Elles concernent 40 % des salariés mis en contact avec les messages - un résultat honorable -, mais seulement 25 % des entrepreneurs. C'est plutôt la nature de ces discussions qui semble évoluer puisqu'elles paraissent se produire un peu plus qu'en juin au sein de l'entreprise, avec les collègues (75 %, + 2 points) et, en progrès assez net, avec les représentants du personnel ou les syndicats (20 %, + 13 points) ou les employeurs (7 %, + 4 points).

Autre effet possible de la campagne, l'image des 35 heures s'améliore. La prise de conscience par les salariés des bénéfices en termes de conditions de travail (47 %, + 8 points), d'emploi (58 %, + 6 points) et de temps pour soi et sa famille (86 %, + 2 points) progresse. Les craintes d'une contrepartie sur les salaires baissent mais restent cependant majoritairement partagées (58 % des salariés, - 6 points). Les menaces sur la compétitivité des entreprises semblent elles aussi moins présentes : 28 % l'évoquent (- 13 points).

Chez les chefs d'entreprises, les effets possibles de la campagne sont sensiblement plus atténués, même si leur attitude à l'égard des 35 heures semble évoluer de manière plutôt favorable. Ils s'accordent avec les salariés pour reconnaître (à 84 %) la possibilité grâce à la RTT d'avoir plus de temps pour soi et sa famille. Moins majoritaires quant aux conséquences en matière d'emploi (32 % y pensent), leurs opinions s'améliorent cependant de 5 points sur le premier thème et de 1 point sur le second par rapport à juin dernier. Ils semblent aussi un peu moins certains de l'obligation de contreparties salariales qu'au début de l'été (65 %, - 6 points).

En outre, leur pessimisme quant aux risques de moindre compétitivité pour les entreprises s'atténue (60 %, - 6 points), surtout lorsqu'il s'agit de leur propre entreprise (42 % craignent une fragilisation face à la concurrence extérieure, 42 % ne la craignent pas).

Enfin, une opinion paraît largement partagée : celle que la RTT entraînera plus de flexibilité, chefs d'entreprise (à 77 %) et salariés (71 %) s'accordant pratiquement sur ce point.

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