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II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2000 ET 2001

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2000

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires ont fait l'objet d'abondements à hauteur de 211,74 millions de francs et d'annulations de crédits à hauteur de 815 millions de francs.

Les abondements en loi de finances rectificative concernaient essentiellement les charges de désendettement de la SNCF (119,7 millions de francs), les services régionaux de voyageurs organisés par la SNCF (72 millions de francs) et le Comité national routier (12 millions de francs).

Les annulations portaient pour l'essentiel sur les charges de retraites de la SNCF (796 millions de francs), les autres régimes sociaux (15 millions de francs) et les interventions en faveur de la batellerie (4 millions de francs).

Compte tenu de ces modifications et de reports de crédits pour 455 millions de francs, les dépenses ordinaires en 2000 auront l'objet d'un taux très élevé de consommation : sur 46,21 milliards de francs de crédits disponibles, 46,19 milliards de francs auront été consommés, soit 99,94 % des crédits. Les seuls écarts concernent les interventions en faveur de la batellerie et la dotation aux régimes sociaux particuliers.

2. Les dépenses en capital

Sur les dépenses en capital, le rythme de consommation des crédits montre des reliquats en fin d'année.

Sur le titre V, qui représente toutefois des montants très faibles de crédits, 99,35 % des autorisations de programme ont été utilisées, et 59,4 % des crédits de paiement.

Sur le titre VI, 60,32 % des autorisations de programme ont été affectées, il reste donc 985,8 millions de francs de crédits disponibles. En crédits de paiement, 76,1 % des crédits ont été mandatés.

On notera une sous-consommation des crédits essentiellement concentrée sur les chapitres 63-41, article 20 (transports collectifs urbains de province) et article 40 (transports collectifs régionaux et départementaux).


Sur l'article 63-41/20, qui concernait en 2000 les métros de Rennes et Lyon (prolongement ligne B), les tramways de Nantes, Lyon, Orléans, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier, et les transports routiers en site propre de Rouen (TEOR), 748 millions de francs en autorisations de programme étaient ouverts en LFI 2000, mais la dotation s'élevait à 2,07 milliards de francs compte tenu des reports. En fin d'année, il restait 914,6 millions de francs soit une dotation supérieure au montant de la LFI ! En crédits de paiement, l'écart était plus faible puisqu'il restait 250 millions de francs sur un total disponible de 1,2 milliard de francs. En tout état de cause, les dotations en loi de finances initiale ne reflètent manifestement ni les besoins, ni le rythme de consommation des crédits.

Sur l'article 63-41/40, qui concerne les crédits délégués dans le cadre des contrats de modernisation passés avec les départements pour l'amélioration des transports collectifs interurbains (services de bus), les crédits sont modestes : 20 millions de francs en autorisations de programme et 24,5 millions de francs en crédits de paiement. Cependant, compte tenu des reports et d'une sous-consommation des crédits, le reliquat en fin d'année s'élève à 58 millions de francs en autorisations de programme et 60,6 millions de francs en crédits de paiement.

B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001

Il faut rappeler que le budget des transports terrestres en 2001 a bénéficié de reports de crédits du FITTVN.

La budgétisation du FITTVN a en effet été réalisée au 1er janvier 2001 par les opérations suivantes :

- une prévision de recettes correspondant à une ouverture en dépenses ordinaires et autorisations de programme de 689 millions d'euros.

- le basculement des opérations en compte sur le FITTVN vers les différents chapitres d'accueil du budget général au début de la gestion 2001 (articles 53-46/80, 53-47/10, 53-47/30, 63-43/05, 63-44/30, 63-44/50 et 63-44/60).

Parallèlement, les crédits de paiement disponibles au terme de l'exercice 2000 sur le compte d'affectation spéciale ont été reportés en totalité sur les différents chapitres d'accueil du budget général.

Le projet de loi de finances rectificative présenté en Conseil des ministres le 14 novembre dernier procède aux modifications suivantes.

1. Les dépenses ordinaires

En dépenses ordinaires, il abonde de 86,5 millions de francs la subvention aux transports de voyageurs à courte distance et de 120,45 millions de francs les subventions au régime général de la SNCF et autres régimes de retraite.

Il annule 161 millions de francs sur le budget des transports, dont 500.000 francs au titre des interventions dans le domaine des transports, 18,5 millions de francs sur le chapitre 53-47 consacré au développement des infrastructures, organisation des transports et études générales, 42 millions de francs au titre des subventions d'investissement aux transports urbains (chapitre 63-43).

2. Les dépenses en capital

En dépenses en capital, le projet de loi de finances rectificative abonde de 27,3 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement les crédits liés à l'entretien préventif et à la réhabilitation des infrastructures. De même, 206,4 millions de francs sont accordés sur le chapitre 53-47 « pour les infrastructures de transports » au titre d'un « ajustement aux besoins », sans plus d'explication. Enfin, 557,4 millions de francs viennent abonder le chapitre 63-44 (subventions d'investissements aux transports interurbains) mais les crédits seront vraisemblablement consacrés à l'autoroute A 28. Aucune indication n'est en effet donnée sur les montants en faveur des investissements ferroviaires.

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