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MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

- 2.000 euros à titre non reconductible sur l'article 44-20/50 (actions d'incitation en matière de sécurité routière)

- 3.049.000 euros à titre non reconductible en autorisations de programme et crédits de paiement sur l'article 53-47/30 (investissements sur le réseau routier national hors Ile-de-France)

- 457.000 euros à titre non reconductible en autorisations de programme et crédits de paiement sur l'article 65-43/50 (opérations liées à l'aménagement du réseau routier national) et 31.000 euros à titre non reconductible en autorisations de programme et crédits de paiement sur l'article 63-48/10 (organismes contribuant à la prévention des accidents).

EXAMEN EN COMMISSION

Le mercredi 31 octobre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a examiné les crédits de l'équipement, des transports et du logement : III. - Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière, sur le rapport de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

M. Alain Lambert, président
, a souhaité connaître le montant des crédits inscrits dans le budget 2002 pour la mise en sécurité des tunnels routiers. Par ailleurs, il a souhaité qu'une vigilance toute particulière soit accordée aux négociations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes dans le cadre de l'élaboration des nouveaux contrats de plan et du changement de leur régime fiscal, en particulier du fait de l'application de la TVA aux péages autoroutiers. Il a expliqué que l'issue de ces négociations aurait des conséquences importantes sur l'avenir des investissements autoroutiers.

M. Gérard Miquel a répondu que l'Etat consacrerait 26,7 millions d'euros en 2002 pour permettre la poursuite de la mise en sécurité des tunnels engagée à la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, en observant que le récent drame du tunnel du Gothard en Suisse avait dramatiquement rappelé l'importance de ces travaux de sécurisation. S'agissant des contrats de plan entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes et du changement de leur régime fiscal, il s'est déclaré favorable au suivi de ce sujet d'importance, en soulignant que la France avait encore besoin, pour plusieurs années, d'investissements routiers, dans certaines régions de l'ouest en particulier, et qu'il convenait de ne pas les remettre en cause.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de l'équipement, des transports et du logement jusqu'à l'examen le 14 novembre des crédits consacrés à l'aviation et à l'aéronautique civiles, le président rappelant qu'il serait procédé à un seul vote sur l'ensemble des crédits du ministère.

Le mercredi 14 novembre 2001, la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits du budget de l'équipement, des transports et du logement.

Elle a confirmé son vote le jeudi 22 novembre après avoir pris connaissance des modifications introduites par l'Assemblée nationale.


Réunie le mercredi 31 octobre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits du ministère de l'Equipement, des transports et du logement (III. - Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière), sur le rapport de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

Le mercredi 14 novembre 2001, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits de l'Equipement, des transports et du logement pour 2002.

Elle a confirmé son vote le jeudi 22 novembre 2001,
après avoir pris connaissance des modifications introduites par l'Assemblée nationale.

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