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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES

Le BAAC retrace l'intégralité des actions de la direction générale de l'aviation civile et non plus seulement l'activité de navigation aérienne, exception faite des crédits de construction aéronautique civile, qui figurent au budget du ministère des transports.

A. LES DÉPENSES

Le budget annexe de l'aviation civile qui, l'an dernier, avait augmenté de 2,8 % en 2001, devrait encore augmenter de 3,8 % en 2002.

Evolution des dépenses du BAAC entre 2001 et 2002

(en millions d'euros)

 
 
 

Variations

 

2001

2002

En niveau

En %

Dépenses de fonctionnement(1)

1.046,66

1.128,13

+ 81,47

+ 7,78

Dépenses en capital

319,14

289,57

- 29,57

- 9,27

Total

1.365,8

1.417,7

+ 51,9

+ 3,80

(1) Le terme "dépenses de fonctionnement" est plus approprié que celui de "dépenses d'exploitation", directement issu de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.

Le total des dépenses s'élève à 1.417,7 millions de d'euros. Les dépenses en capital, qui représentent en 2002 20,4 % de l'ensemble des dépenses contre 26,4 % en 1998, sont en diminution de près de 10 %. En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent fortement, de 7,8 %, après une hausse de 3,5 % en 2001. L'évolution des dépenses de fonctionnement varie fortement d'une catégorie à l'autre.

Évolution des dépenses de fonctionnement

(en millions d'euros)


 

Variations

 

2001

2002

en niveau

en %

Achats et services

110,22

113,27

+ 3,05

+ 2,77

Services extérieurs

13,33

14,85

+ 1,52

+11,44

Impôts

4,76

5,21

+ 0,45

+ 9,37

Charges de personnel

695,167

753,88

+ 58,72

+ 8,45

Autres charges de gestion courante

191,40

202,80

+ 11,40

+ 5,95

Charges financières

25,92

28,36

+ 2,44

+ 9,41

Charges exceptionnelles

3,05

3,05

-

-

Doivent être soulignées les fortes augmentations des postes « Services extérieurs » du fait de la croissance des dépenses d'informatique et de télématique affectées à la navigation aérienne, et du poste « Charges de personnel », sous l'effet notamment de l'application du protocole d'accord de la DGAC du 7 décembre 2000.

B. LES RESSOURCES

L'évolution des différentes catégories de ressources par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2001 est retracée dans le tableau ci-après :

Evolution des grandes catégories de ressources 2002/2001

(en millions d'euros)


Intitulé

Loi de finances pour 2001

Projet de loi de finances pour 2002

Evolution 2002/2001
(en %)

PRODUITS

Redevance de route

770,4

850,1

10,3

Redevances pour services terminaux en métropole

174,1

188,8

8

Redevances pour services terminaux en outre-mer

18,2

19

4,3

Taxe de l'aviation civile

216,2

223,6

3,2

Autres produits

-

11,4

-

Produits financiers

1

1

-

Subvention

18,2

 

-

 

1.272,4

1.320,7

3,7

CAPITAL

Autofinancement

225,9

192,6

- 14,7

Recettes sur cession

-

-

 

Emprunt

93

96,9

4,1

Autres recettes

-

-

 

Dotations aux amortissements

- 225,9

 

-

Total net

1.365,5

1.417

3,8

Depuis 1994, les ressources du BAAC ont profondément évolué :

Evolution des grandes catégories de ressources du BAAC depuis 1994

(en millions de francs et en millions d'euros)

Catégorie de ressouces

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Redevance de route

4.374,6 666,9

4.527,2 690,2

4.487,6 684,1

4.586,7 699,2

4.892,9 745,9

5.189,6 791,1

5.081,6 774,7

5.054,2
770,5

5.578,9
850,5

RSTCA1(*)

917,4 139,9

1.198,1 182,6

1.070,5 163,2

1.053,1 160,5

1.114,2 169,9

1.170,0 178,4

1.227,2 187,1

1.142,0
174,1

1.239,1
188,9

Taxe de l'aviation civile2(*)

593,2 90,4

601,0 91,6

701,4 106,9

866,1 132,0

1.217,2 185,6

1.413,8 215,5

1.444,2 220,2

1.418,2
216,2

1.466,7
223,6

Autres recettes d'exploitation

190,5 29,0

157,3 24,0

157 24

168,6 25,7

144,6 22,0

137,1 20,9

319,3 48,7

29,5
4,5

27,6
4,2

Subvention du budget général3(*)

244,3 37,2

222,8 34,0

221,0 33,7

183,0 27,9

215,0 32,8

215,2 32,8

210,3 32,1

120
18,3

0
0

Emprunts contractés

380 58

840 128

911 139

984,3 150,1

1.042,5 158,9

830 127

0
0

610
93,02

635,8
96,93

Recettes totales (hors emprunt)

6.338,5 966,3

6.784,6 1.034,3

6.673,2 1.017,3

6.872,7 1.047,7

7.618,7 1.161,5

8.147,9 1.242,1

8.315,7 1.267,7

8.349,4
1.272,8

8.663,3
1.320,8

Source : rapport d'activité 2000-2001 de la direction générale de l'aviation civile

La ressource la plus dynamique du BAAC est la taxe d'aviation civile4(*), dont le produit a dépassé celui de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne à compter de 1998. L'augmentation de la fiscalité affectée permet de compenser la suppression de la subvention versée par le budget général.

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