B. LE RÉTABLISSEMENT DU CARACTÈRE MARITIME DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
Dans
le projet de budget pour 2000, deux articles ont été
créés, consacrés au rétablissement du
caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel. La baie s'ensable en
effet chaque jour d'avantage, et des mesures de sauvetage s'imposent.
Le Comité interministériel d'aménagement et de
développement du territoire du 23 Juillet 1999 a
arrêté le montage financier permettant les opérations de
désensablement, sur la base d'une estimation de
99 millions
d'euros
(650 millions de francs) hors taxes. Etant donnés les
cofinancements (Agence de l'eau, FEDER, collectivités locales
), la
part de financement
revenant à l'Etat est de 43,9 millions
d'euros
(288 millions de francs), répartis entre le
ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement,
le ministère de la Culture et le ministère chargé de la
mer. Ce dernier prend à sa charge les travaux d'hydraulique maritime et
l'organisation du transport de la terre ferme au Mont.
L'année 2000 a été consacrée à la mise au
point détaillée des éléments du projet et à
l'attribution des maîtrises d'oeuvre nécessaires pour en assurer
l'accompagnement
.
Au titre V, 300 000 euros (2 millions de francs) en
crédits de paiement et 530 000 euros (3,5 millions de
francs) en autorisations de programme devaient couvrir les investissements
exécutés par l'Etat (chapitre 53-30, article 50) en
2000. En 2001, en revanche, les crédits de paiement prévus
étaient limités à 76 000 euros
(500 000 francs) et il n'était pas envisagé d'ouvrir
d'autorisations de programme. Il en sera de même en 2002 et les
crédits de paiement seront encore réduits, à
46 000 euros (301 740 francs). Au titre VI
(chapitre 63-30, article 50), en 2001, les subventions
d'investissements ont été réduites en crédits de
paiement, de 460 000 euros à 370 000 euros (de 3
à 2,4 millions de francs) mais les autorisations de programme ont
augmenté de 990 000 euros à 1,52 million d'euros
(6,5 à 10 millions de francs). Pour 2002, il est proposé de
ne pas ouvrir de crédits de paiements et de reconduire les autorisations
de programme au niveau de 2001.
Ces réductions budgétaires sont la conséquence du retard
pris dans l'élaboration du projet. Dans la mesure où les
autorisations de programme demeurent élevées, la poursuite de sa
réalisation ne sera pas compromise.