II. LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

A. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ

Le gouvernement, lors du Comité interministériel de la Mer du 1 er avril 1998, avait déjà décidé d'un certain nombre de mesures destinées à renforcer la compétitivité de nos ports : la possibilité d'exonération de la taxe professionnelle des équipements de manutention portuaire , qui s'est concrétisée dans le projet de loi de finances pour 2001, le renforcement de la compétitivité de certaines professions portuaires et leurs rajeunissement, la modernisation et la simplification des procédures douanières pour accélérer le transit des marchandises dans nos ports, la suppression de taxes parafiscales , autant de mesures qui permettent de réduire le coût du passage portuaire et d'accroître la compétitivité des ports français. Quatre axes d'actions prioritaires ont été définis :

- accroître la compétitivité de la filière portuaire dans son ensemble et la qualité de service ;

- améliorer la desserte terrestre des ports maritimes ;

- responsabiliser les acteurs portuaires par une modernisation et une simplification de la gestion des ports ;

- accélérer l'harmonisation, au niveau européen, de l'environnement économique des ports.

B. LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

En terme d'infrastructures, le gouvernement s'est engagé à améliorer la capacité des ports français par un quadruplement de l'effort financier de l'Etat sur 7 ans en faveur des investissements d'infrastructures dans les ports relevant de sa compétence.

Globalement pour 2002, les moyens d'engagement consacrés aux ports maritimes sont de 128,7 M€ (844MF). Si cette dotation reconduit les moyens d'engagement de 2001 en faveur des ports, elle reste toutefois très supérieure aux moyens consacrés antérieurement à ce secteur . Le projet de budget pour 2002 marque surtout une nouvelle revalorisation, de 11,6 %, hors « Port 2000 », des crédits d'investissements (AP) destinés aux ports maritimes (chapitre 53-30 - article 30).

Ce projet de budget intègre également la dernière tranche des crédits budgétaires programmés pour l'opération « Port 2000 », qui vise à ériger le port du Havre au rang de grande plate-forme européenne pour les échanges de marchandises conteneurisées. Une dotation de 27,44 M€ (180 MF) portera ainsi à 91,47 M€ (600 MF) l'effort total du budget général de l'Etat. En complément de ces crédits budgétaires, l'Etat apportera également au port autonome du Havre une dotation en capital de 68,60 M€ (450 MF) qui sera relayée par un effort complémentaire des collectivités locales.


L'opération Port 2000

Le projet « Port 2000 » vise à accroître les possibilités d'accueil du Port autonome du Havre dans le domaine des trafics maritimes de marchandises conteneurisées, qui connaît dynamique soutenue à l'échelle de l'économie mondiale .

L'enjeu est de présenter en France, aux armements et aux chargeurs, un ensemble portuaire compétitif qui constitue une base en Europe pour le trafic des conteneurs, en complémentarité avec les grands ports Nord européens.

Le port du Havre, grâce à la place commerciale qu'il occupe déjà, et à ses facilités nautiques, possède en effet tous les atouts pour tenir un rôle international majeur pour l'accueil et la distribution des trafics conteneurisés.

Face à l'évolution de la demande qui s'adresse à lui, le port du Havre doit donc présenter une réponse appropriée en termes de qualité de service et en termes de capacité qui s'avère maintenant urgente, qui s'inscrive dans le long terme, c'est à dire à l'horizon 2020 auquel se placent les grands ports européens et leurs clients principaux.

Le projet d'extension « Port 2000 » permettra d'offrir :

- un accès nautique sécurisé,

- un long linéaire de quai associé à de larges terre-pleins favorisant simultanément le service rapide aux navires et aux conteneurs et le rendement élevé des équipements,

- des possibilités de formation de lots de trains entiers à proximité des quais,

- un potentiel de postes à quais plus importants,

- des transferts aisés de conteneurs entre les lignes mères et les caboteurs, ainsi qu'avec les différents modes de transport terrestre,

- des possibilités de phasage de construction des postes à quais en cohérence avec l'évolution des trafics.


Entre 1986 et 1991, le trafic du port du Havre a connu une croissance moyenne de 9 % par an. Cette dynamique s'est interrompue entre 1992 et 1994 avec la mise en place de la réforme de la manutention. Depuis 1995, le trafic progresse à nouveau s'établissant à 1,378 million d'EVP en 1999.

Le processus de choix du projet s'est inscrit dans une démarche de concertation afin de faire émerger l'ensemble des avis publics. La consultation du public a duré de novembre 1997 à mars 1998. Le programme tel qu'il est ressorti du débat public a été pris en considération par le ministre de l'équipement, des transports et du logement le 5 décembre 1998.

Le projet « Port 2000 » a également fait l'objet d'une information de la Commission européenne.

L'essentiel des travaux de construction du projet proprement dit débute en septembre 2001 , une fois achevées les opérations de mise en sécurité du site, consistant dans le déminage de la zone du chantier. Ce site compte en effet un certain nombre de munitions, encore potentiellement actives, datant des événement de la dernière guerre mondiale.

La mise en service des premiers postes à quais extérieurs devrait intervenir en 2004 , le chantier comprenant en premier lieu le creusement d'un nouveau chenal d'accès ainsi que d'une digue de protection.

En corollaire des investissements portuaires, sont programmés des investissements pour l'amélioration des dessertes terrestres du port (connexions avec les accès routiers, amélioration de la desserte ferroviaire et aménagement d'un terminal dédié au trafic fluvial).

Aux conditions économiques de 1998, le coût du projet s'élevait à 394 M€ (2.585 MF), dont 45,7 M€ (300 MF) relatifs aux mesures d'accompagnement environnementales. Avec la réactualisation nécessitée par l'évolution des conditions économiques, et les ajustements opérés sur le contenu technique proprement dit du projet , le coût du projet a été arrêté à 517 M€ (3.390 MF valeur juin 2000) en hypothèse dite haute de coût , suite à une mission d'expertise confiée au Conseil général des Ponts et chaussées.

Le financement général du projet suppose notamment une intervention du budget de l'Etat à hauteur de 91,5 M€ (600 MF), qu'il a été décidé d'étaler en 3 tranches, 33,5 M€ (220 MF) au titre du budget de l'année 2000, 30,5 M€ (200 MF) au titre du budget de l'année 2001 et 27,5 M€ (180 MF) au titre du budget de l'année 2002.

Un effort complémentaire de l'Etat au financement du projet « Port 2000 » est prévu sous forme d'une dotation en capital de 68,6 M€ (450 MF), qui vient s'ajouter aux crédits budgétaires déjà programmés. L'effort de l'Etat sera complété par un effort également complémentaire des collectivités locales (Département de Seine-Maritime et Région de Haute-Normandie).

Cet apport complémentaire de financements intervient dans le cadre d'un Contrat liant l'Etat et le port autonome : compte tenu de l'envergure du projet « Port 2000 » et de ses enjeux économiques, il est en effet apparu opportun de cadrer cette opération dans une démarche de contractualisation entre l'Etat et le Port.

Ce contrat prévoit en contrepartie de financements supplémentaires un engagement du port autonome sur des objectifs de compétitivité et de résultat, ainsi que de maîtrise de ses charges et encadre de même son niveau d'endettement.

Dès 2002, 3.500 emplois directs et indirects seraient créés du fait des retombées économiques du projet.

D'autres investissements de capacité ou de modernisation, de dimension plus modeste, sont aussi prévus comme l'extension du terminal forestier et les travaux préparatoires à des extensions futures sur le site de Donges-Est à Nantes-Saint-Nazaire ou l'approfondissement des bassins du terminal à conteneurs de Marseille .

Enfin, l'amélioration de la qualité des dessertes terrestres des ports est un facteur essentiel de leur compétitivité, en application des orientations définies par le Comité Interministériel de la Mer du 27 juin 20000, qui a décidé de promouvoir la part ferroviaire dans l'acheminement terrestre des marchandises à destination ou en provenance de nos ports. Un programme prévisionnel d'amélioration des réseaux ferrés internes aux ports a été établi en liaison avec la SNCF et RFF.

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