III. LA QUESTION NON RÉGLÉE DU DEVENIR DES EMPLOIS-JEUNES
Les
emplois-jeunes peuvent être considérés comme des emplois
publics, puisque l'Etat prend en charge 80 % de leur
rémunération, et même 100 % pour les adjoints de
sécurité recrutés par le ministère de
l'intérieur et les aides-éducateurs embauchés par celui de
l'éducation nationale.
Le gouvernement a régulièrement modifié ses objectifs en
matière d'emplois-jeunes. Au départ, notamment lors de l'examen
de la loi du 16 octobre 1997, il avait affiché l'ambition de
parvenir, à la fin 2002, au recrutement de 350.000 emplois-jeunes. Puis
cet objectif a été avancé à la fin 2000, puis de
nouveau repoussé, en renvoyant la réalisation à la date
initialement fixée, soit fin 2002 !
Désormais, son objectif a changé de nature : il ne s'agit
plus de mesurer le dispositif en stock mais en flux.
Ainsi les documents
budgétaires pour 2002 indiquent-ils que ce dispositif doit viser
à «
porter à 360.000 à la fin 2002, le nombre
des jeunes qui auront bénéficié du programme depuis sa
création
»
6(
*
)
.
Le tableau ci-dessous indique le nombre d'emplois-jeunes embauchés au 30
juin dernier, sans que l'on ne sache plus très bien s'il s'agit d'un
stock ou d'un flux :
Pour la première fois depuis le lancement du dispositif, les dotations
allouées aux emplois-jeunes diminuent, de 3,6 %, s'établissant
à 3,23 milliards d'euros (21,19 milliards de francs).
Il convient toutefois de noter que ce chapitre budgétaire fait
traditionnellement l'objet d'une
importante surdotation, puis d'une
régulation non moins importante en cours d'exercice
. Ainsi, la Cour
des comptes, dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour
2000, note que «
les dépenses nettes ont été
inférieures de plus de 610 millions d'euros (4 milliards de francs)
aux crédits ouverts en LFI 2000
».
De 1998 à 2002, le coût des emplois-jeunes s'est
élevé à 13,24 milliards d'euros (86,85 milliards de
francs) :
La
question essentielle concerne toutefois le devenir des jeunes ainsi
recrutés.
Le 6 juin dernier, le gouvernement a annoncé un plan de
« consolidation » visant à pérenniser le
dispositif. Selon des informations transmises à votre rapporteur
spécial, ces mesures tendent, «
pour ce qui concerne les
emplois des ministères, à conserver les postes réellement
occupés et à assurer une certaine stabilité dans le
recrutement ; en effet, alors que les jeunes embauchés comme
aides-éducateurs ou adjoints de sécurité en remplacement
d'un jeune ayant rompu son contrat, ne pouvaient être recrutés que
pour la durée restant à courir jusqu'au terme de l'emploi
fixé à 5 ans, il a été décidé que les
embauches en remplacement le seraient pour une durée de cinq ans et que
l'aide apportée au financement du poste serait prolongée de
5 ans
».
Bref, les emplois seront consolidés - et les dépenses
pérennisées ! - mais on ne sait toujours pas ce que
deviendront les jeunes.
Il faut d'ailleurs probablement voir dans cette
incertitude quant à leur avenir la raison de la récente
manifestation des aides-éducateurs...
Votre rapporteur spécial en vient donc une fois encore à
s'inquiéter de la
probable intégration d'une part
conséquente des emplois-jeunes dans la fonction publique
, d'autant
plus que de très fortes pressions syndicales ne manqueront probablement
pas de s'exercer en ce sens.