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C. UNE ACTION INTERNATIONALE AMBITIEUSE

L'action menée par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de la lutte contre le dopage se traduit, au niveau international, par des prises de position très fermes tant dans le cadre de l'Union européenne qu'au niveau mondial, afin de mieux coordonner les législations relatives au dopage et de développer les méthodes de détection des produits dopants.

Ces prises de position sont souvent courageuses et vont parfois à l'encontre des positions défendues par les fédérations sportives internationales et par le comité international olympique. Le bras de fer ayant opposé le président de l'Union cycliste internationale et la ministre de la jeunesse et des sports concernant les contrôles des cyclistes sur le Tour de France témoigne des difficultés d'impliquer tous les acteurs du sport dans la lutte contre le dopage.

A l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, la France a oeuvré en faveur d'une meilleure prise en compte des caractéristiques spécifiques du sport et de ses fonctions sociales dans l'Union européenne. En effet, si le sport ne fait pas partie des compétences communautaires, il est souvent affecté par les décisions des instances européennes, notamment s'agissant des règles relatives à la concurrence et à la libre circulation des personnes, des biens et des services (de ce point de vue, la décision de la cour de Justice de la Communauté Européenne du 15 juillet 1995 au sujet de la situation du footballeur professionnel Jean-Marc Bosman a eu un retentissement et un impact considérable dans le monde du sport professionnel, et en premier lieu, celui du football).

La France a réussi à obtenir, après de longues négociations avec la Commission européenne, le maintien de la possibilité pour les collectivités locales de verser des subventions aux clubs sportifs professionnels, dans la limite d'un montant de 2,3 millions d'euros, et pour les seules missions d'intérêt général prises en charge par ces clubs, dont l'énumération figure dans le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001, publié au Journal Officiel le 12 septembre 2001.

De même, un accord est intervenu le 5 mars 2001 entre la Commission européenne et la Fédération internationale de football association (FIFA), sur la question du transfert des footballeurs professionnels. Le nouveau régime des transferts permettra d'assurer la protection des joueurs et de pérenniser le système des clubs formateurs « à la française », et répond donc aux attentes de la France.

Le Conseil européen de Nice du 7-9 décembre 2000 a pris une double décision unanimement saluée en Europe. Il a été décidé que l'Union européenne participerait aux travaux et au financement de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA)8(*). D'autre part, une déclaration a été adoptée en faveur « des caractéristiques spécifiques du sport et de ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en oeuvre des politiques communes ».

La France défend la dimension sociale et les valeurs humanistes du sport à l'échelle internationale. Votre rapporteur considère qu'il s'agit là d'un acquis important de l'action de Marie-Georges Buffet depuis son arrivée à la tête du ministère de la jeunesse et des sports, la voix de la France étant largement entendue au niveau européen et mondial. Il tient à saluer l'action courageuse et, quand cela s'avérait nécessaire, intransigeante, de la ministre de la jeunesse et des sports sur la question du dopage.

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