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D. LE FINANCEMENT DU STADE DE FRANCE : UN ÉTERNEL PROBLÈME ?

De 1998 à 2001, sans tenir compte du financement de sa construction, l'exploitation du Stade de France a coûté 36 millions d'euros à l'Etat. Les montant annuellement versés par l'Etat au consortium exploitant le Stade de France représentent, selon les années, entre 15 et 25 % des dépenses d'intervention sportives figurant sur le chapitre 43-91 « sport de haut niveau et développement de la pratique sportive ». Pour l'année 2002, le projet de loi de finances prévoit le versement d'une indemnité de 12 millions d'euros.

Il convient de noter que, au cours de l'année 2000, l'indemnité versée par l'Etat a atteint, pour la première fois, la première place au titre de la marge contributive du résultat d'exploitation du consortium, devant celle due à l'activité de location des loges et des sièges « premiers ». Dans son rapport, la SANEM note qu' « il paraît discutable que l'Etat verse intégralement cette indemnité de 78 millions de francs lorsque le résultat brut d'exploitation de l'exercice (168,9 millions de francs) est largement supérieur (de 49,2 millions de francs) à celui prévu (...) ».

Le résultat brut d'exploitation « indemnité compensatrice » est devenu la première source de rentabilité commerciale du consortium. Par conséquent, le risque financier devant être supporté par le concessionnaire n'existe plus. Le directeur général du consortium pouvait donc qualifier la gestion du Stade de France de « durablement bénéficiaire » lors de la présentation des comptes, en juin 2000.

La garantie de l'Etat constitue une lourde charge pour les finances publiques. Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et la ministre de la Jeunesse et des Sports ont, le 24 novembre 2000, chargé M. Claude Villain, inspecteur général des finances, d'engager des discussions avec le consortium Stade de France en vue de trouver « un accord durable et équilibré » dans le cadre d'une évaluation globale de la concession et de proposer des solutions aux différentes demandes formulées par le consortium depuis la mise en oeuvre du contrat de concession. M. Villain a récemment remis ses conclusions aux ministres intéressés. Votre rapporteur regrette que ces conclusions ne lui aient pas été communiquées.

Votre rapporteur considère que la situation actuelle est d'autant plus dommageable que le consortium n'a pas respecté toutes les obligations qui s'imposent à lui dans le cadre du contrat de concession (notamment, le programme d'animation permanente sur le site du Stade de France, l'installation d'activités commerciales, en particulier dans le secteur de la restauration, certaines prestations techniques...). Enfin, si le consortium sponsorise trois événements forts de la vie locale (meeting international d'athlétisme, festival de musique et semi-marathon de Saint-Denis), il n'a pas mis en oeuvre toutes les actions prévues par le contrat de concession pour soutenir les jeunes sportifs locaux de haut niveau et favoriser la découverte par les jeunes des métiers d'avenir pratiqués dans les groupes constituant le consortium.

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