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II. LE RÔLE SOCIAL DU SPORT ET LA POLITIQUE EN DIRECTION DES JEUNES ET DES ASSOCIATIONS

Depuis son arrivée au ministère de la jeunesse et des sports, madame Marie-Georges Buffet a développé une conception du sport comme vecteur d'intégration des jeunes et des populations défavorisées.

Cette conception s'est caractérisée par la mise en oeuvre de plusieurs actions en faveur de l'accès aux pratiques sportives pour tous. Ainsi, le développement des « coupons sport » a permis à des jeunes issus de familles défavorisés d'adhérer à un club sportif, et a rencontré un succès considérable depuis sa création. Le développement et la généralisation des contrats éducatifs locaux (CEL) traduit également la volonté de mieux intégrer la pratique sportive dans les rythmes de vie et les rythmes scolaires des élèves.

Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports a pris plusieurs mesures en faveur de la pratique sportive des handicapés, des femmes et de la pratique sportive en entreprise.

Votre rapporteur se félicite de la volonté constante du ministère de démocratiser l'accès aux pratiques sportives. Il remarque que les actions menées par le ministère en faveur du sport handicapé et du sport féminin ont d'ores et déjà permis d'assurer une meilleure visibilité à ces pratiques sportives, et est encouragée par les bons résultats des équipes de France féminines et handisport dans les compétitions internationales.

A. L'ACCÈS DU SPORT AU PLUS GRAND NOMBRE

1. Les coupons-sport

Le coupon sport a été lancé, à titre expérimental, en septembre 1998. Il était alors financé sur les crédits de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et s'adressait aux jeunes âgés de 14 à 18 ans. 116.623 coupons avaient été distribués à 50.322 jeunes, pour un coût de 11,6 millions de francs (1,77 millions d'euros). 

En 1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs (3,05 millions d'euros) inscrite au budget du ministère de la Jeunesse et des Sports avait permis de donner toute son ampleur au dispositif, la tranche d'âge des bénéficiaires potentiels étant élargie aux 10-18 ans. 254.000 coupons avaient été attribués à 130.000 jeunes, soit une moyenne de deux coupons par bénéficiaire. En définitive, le Ministère de la Jeunesse et des Sports y a consacré 25,6 millions de francs (3,9 millions d'euros).

Le dispositif touche principalement les tranches d'âge les plus basses : 49 % des coupons ont été distribués à des jeunes âgés de 10 à 13 ans, alors que seulement 7 % des coupons l'ont été à des jeunes âgés de 17 à 18 ans. La répartition par sexe se rapproche de ce qui est constaté pour la pratique sportive en général (34,1 % pour les filles et 65,9 % pour les garçons). Enfin, 39,6 % des coupons ont été attribués dans des zones rurales et 60,4 % dans des zones urbaines.

Les crédits votés pour le budget 2000 (22 millions de francs soit 3,35 millions d'euros), bien qu'étant en augmentation de 2 millions de francs (0,3 millions d'euros), ne permettaient pas de satisfaire les besoins recensés par les services déconcentrés. Compte tenu du succès de l'opération, le Premier ministre avait annoncé le 12 mai 2000, lors de la rencontre gouvernementale avec la jeunesse, une dotation complémentaire de 20 millions de francs (3,05 millions d'euros). Cette somme a été financée par redéploiement grâce notamment à l'économie réalisée sur l'indemnité versée au Consortium du Stade de France. 42 millions de francs (6,4 millions d'euros) auront donc été consacrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports en 2000 au coupon sport. Le nombre des jeunes bénéficiaires est évalué à 207.900.

Pour 2001, les moyens budgétaires ont été augmentés pour faire face aux besoins exprimés : une mesure nouvelle de 28 millions de francs (4,27 millions d'euros) a permis de porter à 50 millions de francs (7,62 millions d'euros) les moyens affectés au coupon sport, contre 42 millions de francs (6,4 millions d'euros) effectivement engagés en 2000.

Au total, près de 500.000 coupons ont été distribués à environ 250.000 jeunes. La population cible potentielle est évaluée à plus de 1.500.000 personnes.

Un effort a été consenti en faveur des handicapés, en particulier des jeunes bénéficiant de l'Allocation Spéciale d'Education et de l'Aide Sociale à l'Enfance, de manière à ce qu'ils bénéficient davantage du dispositif.

Pour 2002, une mesure nouvelle de 5 millions de francs (0,76 millions d'euros) est inscrite au projet de loi de finances, ce qui portera à 55 millions de francs (8,38 millions d'euros) le montant des crédits affectés à cette opération. En conséquence, 25.000 jeunes supplémentaires bénéficieront du dispositif.

Votre rapporteur spécial se félicite de la croissance des crédits consacrés aux coupons-sport. Il constate que cette mesure correspond à une demande considérable, à laquelle les crédits n'ont pas jusqu'ici réussi à répondre pleinement. Il considère que la mesure des coupons-sport doit être pérennisée, car elle constitue une solution simple et efficace aux difficultés des jeunes issus de milieux défavorisés à accéder à la pratique sportive en club.

2. Les contrats éducatifs locaux

Les dynamiques contractuelles développées par le ministère de la jeunesse et sports depuis plus de 15 ans sous des appellations diverses en faveur de l'aménagement des temps de l'enfant et du temps scolaire ont vocation à se transformer en contrats éducatifs locaux (CEL), qui sont la traduction au niveau d'un territoire donné (commune, groupement de communes, arrondissement ou quartier de grande ville) d'un projet éducatif prenant en compte tous les temps sociaux vécus par l'enfant et permettant, durant les temps péri et extrascolaires, l'accès de tous les enfants et les jeunes à des activités éducatives, culturelles et sportives. Il implique la coordination et l'harmonisation de l'ensemble des moyens de l'Etat et de ses partenaires sur les territoires les plus exposés aux difficultés sociales.

Au 1er août 2001, plus de 2.000 contrats avaient été signés, touchant plus de 3 millions d'enfants et de jeunes dans 16.000 écoles, collèges et lycées. On relèvera que les territoires concernés par un contrat éducatif local sont organisés à presque 75 % en intercommunalité.

L'extension des contractualisations entre l'Etat et les collectivités territoriales rend nécessaire un accroissement du soutien financier du ministère de la jeunesse et des sports. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2002 prévoit, pour l'ensemble des politiques contractuelles territoriales menées par le ministère, une dotation totale de 48,86 millions d'euros.

3. Les mesures en faveur de la pratique sportive féminine et de la pratique sportive en entreprise

A compter de l'année 2000, le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité engager des actions en faveur de la pratique sportive dans les domaines ou celle-ci apparaît moins développée.

a) Le sport féminin

Les femmes sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives. Ainsi, en 2000, les femmes et les hommes « sportifs » âgés de 15 à 75 ans se répartissent à peu près à égalité : 55 % d'entre elles déclarent faire du sport au moins une fois par semaine contre 65 % des hommes. En revanche, les femmes sont deux fois moins nombreuses que les hommes à détenir une licence sportive et trois fois moins nombreuses à participer à des compétitions sportives. Parmi les 6.000 sportifs français de haut niveau, on compte environ un tiers de femmes. Au fil des années, la participation des femmes aux jeux olympiques s'est accrue : elles représentaient 11 % des athlètes aux jeux olympiques de Rome en 1960, 21 % à ceux de Moscou en 1980 et 38 % à ceux de Sydney, en 2000.

Par ailleurs, la distinction entre les pratiques masculines et féminines tend à disparaître. En janvier 2001, la Commission nationale du sport de haut niveau s'est prononcée pour la suppression de la distinction entre les pratiques masculines et féminines dans la procédure de reconnaissance des disciplines de haut niveau. Enfin, lors des championnats du monde d'athlétisme en 2001, les femmes ont pu disputer de nombreux titres qui ne leur étaient pas ouverts il y a quelques années. Le dernier titre, le « 3.000 mètres steeple », leur sera ouvert pour les championnats du monde de 2003 en France.

Les femmes accèdent également rarement aux postes de responsabilités dans le domaine du sport. Ainsi, elles ne représentent que 12 % des conseillers techniques sportifs, 9 % des postes d'entraîneur national et 4 % des directeurs techniques placés auprès des fédérations. Enfin, seulement 4 fédérations sportives sur 101 ont une femme pour présidente.

Une attention particulière a donc été portée au développement de la pratique sportive féminine.

Des dispositions d'ordre législatif et réglementaire ont été prévues, dans le cadre tant de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, que des textes pris en application de cette loi.

Il s'agit, d'une part, de conditionner l'obtention de l'agrément de l'Etat aux groupements sportifs, nécessaire pour bénéficier d'une aide financière, à des dispositions statutaires permettant, entre autres, l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes. D'autre part, le ministère de la jeunesse et des sports délivrera un agrément aux fédérations sportives dans le cadre de leur mission de service public dont les statuts comporteront des dispositions tendant à favoriser l'accès de toutes à la pratique des activités physiques et sportives. Les décrets d'application qui sont en phase de finalisation devraient être publiés avant fin 2001.

Dans le cadre des conventions d'objectifs passées annuellement entre le ministère de la jeunesse et des sports et les fédérations sportives, le mouvement sportif se voit attribuer comme objectif de continuer à proposer des actions destinées à promouvoir la pratique féminine dans toutes les disciplines sportives, à assurer une équité des moyens afférents à l'organisation des compétitions féminines et masculines, à favoriser la prise des responsabilités dans les instances dirigeantes.

Une part des crédits du Fonds national pour le développement du sport déconcentrés a été réservée aux financements d'actions menées en faveur du sport féminin. Une part du fonds « Fernand Sastre » est également attribuée au développement de la pratique féminine.

b) La pratique sportive en entreprise

Dans le prolongement des assises nationales du sport en entreprise du 28 novembre 1998, la création d'une commission nationale « sport en entreprise » a été décidée.9(*) Un correspondant régional « sport et entreprises » a été désigné au sein de chaque direction régionale de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, une ligne spécifique « sport et entreprises » a été inscrite dans les conventions d'objectifs négociées avec les fédérations nationales.

L'année 2000 a été marquée par la concrétisation et la mise en oeuvre au plan local d'actions visant au développement du sport en entreprise.

Les actions innovantes ont été financées sur la part régionale du FNDS pour un montant total de 0,35 millions d'euros (2,272 millions de francs). Par ailleurs, l'ouverture d'une ligne spécifique dans les conventions d'objectifs a rendu plus lisible l'action des fédérations pour le développement du sport en entreprise. Globalement, 0,86 millions d'euros (5,669 millions de francs) ont été attribués aux fédérations à cette fin.

En 2001, l'ensemble des actions engagées a été développé avec des moyens accrus. Concernant le développement des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre de salariés, une attention particulière est portée aux personnes travaillant dans les petites et moyennes entreprises, aux femmes et aux jeunes salariés en formation, notamment en apprentissage.

En complément des crédits du Fonds National de Développement du Sport, les crédits ministériels consacrés au développement du sport en entreprise se répartissent ainsi :

- 0,15 millions d'euros (1 million de francs) pour le fonctionnement de la commission nationale « sport en entreprise » et la communication ;

- 0,61 millions d'euros (4 millions de francs) répartis pour moitié pour l'organisation de la journée du sport d'entreprise et pour moitié en crédits déconcentrés sur le titre IV.

La deuxième journée nationale des clubs et du sport en entreprise du 24 juin 2001 a concrétisé la volonté ministérielle de favoriser le développement du sport dans le monde de l'entreprise. Cette journée a permis de rassembler 35.000 participants et a permis la découverte de 65 disciplines sportives grâce à l'implication de 50 fédérations sportives et de centaines de comités d'entreprise.

4. L'accent mis sur la formation

Le développement de la formation a constitué un élément important de l'action du ministère de la jeunesse et des sports depuis plusieurs années. Ainsi, le dispositif des établissements publics en charge de la formation aux métiers du sport est en voie de modernisation et de rationalisation. La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, a introduit la reconnaissance de la fonction sociale du sport et a introduit la validation des acquis pour l'obtention des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports.

Enfin, en 2001, dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, le ministère de la jeunesse et des sports a décidé d'attribuer des bourses individuelles d'un montant de 305 euros aux jeunes issus de milieux défavorisés préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs de centres de vacances et de loisirs (BAFD).

Votre rapporteur spécial est très favorable au développement des mesures en faveur de la formation des jeunes et des personnels du ministère de la jeunesse et des sports. Il souligne l'importance des efforts engagés tant pour moderniser les formations encadrées par le ministère que pour ouvrir celles-ci à de nouveaux publics.

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