C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE
1. Les aides aux clubs et aux associations
S'agissant des clubs sportifs, le ministère a
souhaité
développer les aides aux petits clubs, notamment dans le cadre du
FNDS : l'accroissement de la part régionale, la redistribution du
boni de liquidation du fonds « Fernand Sastre » et la mise
en oeuvre de la taxe de 5 % sur les droits de retransmission
télévisée des manifestations sportives permettent
d'accroître les aides versées aux petits clubs et aux associations
sportives. Celles-ci bénéficient également des
emplois-jeunes, pour lesquels le ministère de la jeunesse et des sports
s'est particulièrement impliqué afin d'assurer soit une
pérennisation des emplois créés, soit une formation des
jeunes concernés. D'autres dispositifs comme les emplois FONJEP (Fonds
de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire)
permettent également d'abaisser le coût des emplois pour les
associations, en versant une aide destinée à la
rémunération d'un animateur permanent. Dans le cadre du
dispositif FONJEP, le ministère de la jeunesse et des sports a ainsi
favorisé la création de nouveaux emplois et majoré
à plusieurs reprises le taux de prise en charge de ceux-ci.
Le soutien accordé aux associations s'est traduit par le renforcement
des aides à l'emploi, ce qui souligne la volonté du
ministère de la jeunesse et des sports de contribuer à la
diminution du chômage et à l'insertion sociale. Votre rapporteur
considère que les modalités de cette aide aux associations
constituent une alternative intéressante au
« saupoudrage » de subventions, dont l'usage est parfois
difficile à contrôler. Le recours aux conventions pluriannuelles
d'objectifs pour le versement de subventions aux associations, dont le
développement a été confirmé par une circulaire du
1
er
décembre 2000, devra permettre la mise en oeuvre d'un
véritable partenariat avec les associations.
Les priorités du ministère de la Jeunesse et des Sports en faveur
des associations s'orientent notamment autour de l'encouragement du
bénévolat d'une part et du soutien au fonctionnement dans le
cadre des conventions pluriannuelles d'autre part.
2. Les mesures favorables à l'exercice du bénévolat
A la suite des assises nationales de la vie associative, le Premier ministre a chargé la ministre de la Jeunesse et des Sports de conduire une réflexion interministérielle et de faire toute proposition en vue de promouvoir le bénévolat. Plusieurs mesures concrètes sont d'ores et déjà intervenues.
Les mesures en faveur du bénévolat en 2000 et 2001
L'article 15, paragraphe 5, de la loi du 19 janvier 2000
relative
à la réduction négociée du temps de travail
contient des propositions spécifiques qui prennent en compte les
contraintes résultant d'un engagement bénévole.
La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi
n° 84-610 du 6 juillet 1984 relative aux activités physiques
et sportives contient également des dispositions importantes en faveur
des bénévoles :
- l'article 37 introduit la validation d'acquis bénévoles pour
obtenir les qualifications nécessaires pour enseigner, animer ou
encadrer contre rémunération une activité physique ou
sportive ;
- l'article 40 ouvre aux dirigeants d'associations sportives remplissant des
fonctions de gestion et d'encadrement le bénéfice de
congés dans les conditions fixées à l'article 931-1 du
code du travail afin de suivre une formation liée à leurs
fonctions de bénévoles ;
- l'article 41 étend le bénéfice de la réduction
d'impôt prévue au 1 de l'article 200 du Code
général des impôts aux frais exposés sans aucune
contrepartie par des bénévoles au profit d'une oeuvre ou d'un
organisme d'intérêt général et dont ils ne
sollicitent pas le remboursement. Cette mesure est susceptible de
bénéficier à un large public de bénévoles.
Une autre mesure fiscale est de nature à aller dans le même sens,
bien que de moindre portée. En effet, l'article 2 de la loi de finances
rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000) indique
explicitement que l'abandon exprès de revenus ou de produits à
des oeuvres ou organismes visés à l'article 200 du Code
général des impôts constitue un versement ouvrant droit
à l'avantage fiscal.
Afin de mieux informer les bénévoles sur les dispositions dont
ils peuvent bénéficier, un guide du bénévole a
été réalisé avec la participation de 10
ministères. Publié en septembre 2000, il a été
tiré à 350.000 exemplaires. Une nouvelle édition mise
à jour a été publiée en octobre 2002.
En 2001, d'autres textes sont intervenus :
La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi
précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique a créé une troisième voie d'accès à
certains concours de la fonction publique ouverte à des personnes ayant
acquis une expérience bénévole ou professionnelle dans les
associations. Les concours de professeurs de sport et de conseillers
d'éducation populaire et de jeunesse, corps spécifiques au
ministère de la jeunesse et des sports, sont en cours de modification
pour favoriser cet accès.
Enfin, la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel étend le congé représentation
aux agents de la fonction publique et son utilisation aux instances mises en
place par des collectivités territoriales.
Source : ministère de la jeunesse et des sports
3. L'aide au fonctionnement des associations
Pour
renforcer le rôle des associations dans la vie sociale,
économique, culturelle ou sportive et simplifier les relations qu'elles
ont avec l'Etat, un délégué départemental à
la vie associative (DDVA) a été institué dans chaque
département. Il est chargé de coordonner l'action des services
déconcentrés de l'Etat pour simplifier les procédures et
animer le développement de la vie associative autour de projets
associatifs, en s'appuyant sur la mission d'accueil et d'information des
associations (MAIA), qui coordonne les fonctions d'accueil, diffuse les
informations et assure la liaison avec les responsables associatifs et les
collectivités territoriales.
Enfin, la création d'un groupe permanent de la vie associative a
été annoncée par le Premier ministre le 1
er
juillet 2001, à l'occasion du bicentenaire de la loi relative au droit
d'association. Ce groupe, créé par le décret n°
2001-865 du 21 septembre 2001, est chargé d'assurer la concertation
entre les pouvoirs publics sur toutes les mesures qui concernent la vie
associative. Il assure le suivi des mesures prises par les différents
ministères en direction de la vie associative et veille à leur
cohérence et à leur conformité avec les dispositions de la
charte d'engagements réciproques signée entre l'Etat et les
associations le 1
er
juillet 2001.
L'aide au fonctionnement des associations s'inscrit dans la pratique des
conventions triennales
mises en place depuis plusieurs années par le
ministère dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation
populaire. Ces conventions représentent un tiers des conventions
d'objectifs et près de 80 % des crédits versés dans
ce cadre. Elles permettent d'établir dans la durée un partenariat
avec le ministère, un avenant précisant chaque année les
projets retenus et le montant de l'aide accordée. Les associations
adressent l'année suivante un compte rendu d'exécution et un
compte-rendu financier de chaque projet. Ces documents sont indispensables pour
que soit versée une nouvelle subvention. Les services
déconcentrés ont également signé des conventions
pluriannuelles avec les associations sportives locales.
La circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 renforce cette
procédure et permettra au ministère de la jeunesse et des sports
d'aller encore plus loin dans cette pratique : les conventions d'objectifs
passés avec les fédérations sportives prévoient un
découpage en 2 périodes de 2 ans de l'olympiade. En 2001, 77,29
millions d'euros sont affectés sur le FNDS à ces conventions
d'objectifs.
Les subventions destinées au cofinancement des activités
sportives fédérales doivent recevoir une affectation claire et
être assorties de garanties quant à leur efficacité.
L'adoption par les fédérations d'un système de
comptabilité analytique permettra aux fédérations de
bénéficier d'un outil de gestion performant mais surtout, au
ministère de la jeunesse et des sports de suivre l'utilisation des fonds
publics versés pour la réalisation des actions sportives
prévues dans les conventions.
La validation de l'organisation de leur comptabilité analytique
permettra aux fédérations de bénéficier d'une
procédure simplifiée de justification des réalisations
financières des actions conventionnées en fournissant
l'extraction analytique de leur dernier compte.
a) Les associations de jeunesse et d'éducation populaire
Il
existe aujourd'hui environ 500 associations de jeunesse et d'éducation
populaire agréées au plan national. Environ 200 d'entre elles
bénéficient d'une convention avec le ministère de la
jeunesse et des sports plus d'un tiers d'entre elles portant sur une
période triennale.
Dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
,
les
associations partenaires du ministère de la jeunesse et des sports
s'inscrivent dans les domaines suivants (classés par ordre d'importance)
: centres de vacances et formation d'animateurs, associations polyvalentes,
scoutisme et mouvements de jeunesse, musique, accueil des jeunes, chantiers,
cinéma, insertion des handicapés, activités scientifiques
et techniques.
Au 31 juillet 2001, le montant alloué aux associations nationales de
jeunesse et d'éducation populaire s'élève à
8,72 millions d'euros.
L'aide au fonctionnement, pour celles qui
bénéficient de conventions triennales, représente
près de 40 % de l'aide totale distribuée.
En 2001, 135 associations nationales agréées « Jeunesse
et Education Populaire » ont bénéficié d'une
aide du compte spécial du trésor « Fonds national pour
le développement de la vie associative » (FNDVA), 134 au titre
de la formation des bénévoles (1.248 projets correspondant
à un montant de 3,58 millions d'euros, 18 ont eu un projet
d'expérimentation retenu pour un montant total de 0,27 million
d'euros). Les décisions de financement d'études en 2002 seront
prises au cours du dernier trimestre 2001.
b) Les associations sportives
Les
fédérations sportives sont constituées sous forme
d'associations conformément à la loi du 1
er
juillet
1901 ; elles regroupent des associations sportives et membres individuels
licenciés. En 1999, on comptait 13.683.998 licences
délivrées par les fédérations sportives
agréées par le ministère de la jeunesse et des sports
(hors licences temporaires). Plus d'un million de bénévoles
animaient les clubs sportifs (au nombre de 169.752). Les
fédérations olympiques représentent 48 % des licences, les
para olympiques multisports 17 %, et les affinitaires et multisports,
35 %.
L'aide à l'activité des associations sportives a
représenté 80 millions d'euros en 2000, dont 74,4 millions
d'euros sur la part régionale du FNDS (part portée à
76,38 millions d'euros en 2001), soit plus du double du montant de 1997.
De 1997 à 2000, le nombre de clubs bénéficiaires d'une
subvention de la part régionale du FNDS a augmenté de 34 %,
la subvention moyenne croissant de 29 %. Ainsi, en 2000, plus de 37.000
associations ont bénéficié d'une subvention au titre de la
part régionale du FNDS pour un montant moyen de 884 euros (5.800 francs).
La répartition par catégorie de fédération est la
suivante :
- Fédérations olympiques : 69,9 %
- Fédérations unisport non olympiques : 18 %
- Fédérations multisport et affinitaires : 10,3 %
- Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :
2,1 %.
c) Les associations « profession sport »
Les associations « profession sport » ont été constituées à l'initiative du ministère de la Jeunesse et des Sports. Une instruction du 8 février 1999 a rappelé les règles devant présider aux liens entre le ministère de la jeunesse et des sports et ces associations : liberté d'administration avec la possibilité d'un conventionnement avec le ministère pour le développement de missions d'intérêt général. Il n'existe donc plus de « dispositif » profession sport. Néanmoins, le ministère de la jeunesse et des sports travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'emploi et de la solidarité d'une part, et avec le secrétariat d'Etat au budget d'autre part, pour assurer un cadre fiscal et social régulier et approprié aux associations 10( * ) . Elles ont, pour la plupart, diversifié leurs activités : outre la mise à disposition de personnel auprès des clubs ou autres associations, elles proposent de la gestion salariale, un service de placement et des animations directes.
4. Les emplois jeunes et les postes « FONJEP »
a) Les emplois jeunes
Le
ministère de la jeunesse et des sports participe au financement des
contrats « nouveaux services emplois jeunes » travaillant
au service des association, à hauteur, pour l'année 2001, de
1,033 millions de francs (157.480 euros) pour les associations de jeunesse
et d'éducation populaire, et de 1,150 millions de francs (175.316
euros) pour les fédérations sportives.
Sur l'ensemble des conventions signées par les préfets de
département au 31 décembre 2000, 51.523 emplois ont
été recensés dans le secteur de compétence du
ministère de la jeunesse et des sports, dont 33.634 dans le secteur
associatif, 13.660 dans le secteur des collectivités territoriales et
4.229 autres.
Effectifs d'emplois jeunes dans le champ « Jeunesse et sports » par nature de projet, catégorie d'employeurs et type de contrat au 31 décembre 2000
|
Type d'employeur |
Type de contrat |
Sport |
Autres |
Total |
|
Tous |
Tous |
16.686 |
34.837 |
51.523 |
|
|
CDI |
9.135 |
24.323 |
33.458 |
|
|
CDD |
7.551 |
10.514 |
18.065 |
|
Associations |
Tous |
14.231 |
19.403 |
33.634 |
|
|
CDD |
6.762 |
9.315 |
16.077 |
|
|
CDI |
7.469 |
10.088 |
17.557 |
|
Collectivités locales |
Tous |
2.167 |
11.493 |
13.660 |
|
|
CDD |
2.146 |
11.434 |
13.580 |
|
|
CDI |
21 |
59 |
80 |
|
Autres |
Tous |
288 |
3.941 |
4.229 |
|
|
CDD |
227 |
3.574 |
3.801 |
|
|
CDI |
61 |
367 |
428 |
Source : CNASEA/DARES
Le ministère de la jeunesse et des sports a décidé de
développer un partenariat en vue d'aider le financement des actions de
formation du dispositif « Nouveaux
Services/Emplois-Jeunes » dans le champ de compétence du
ministère de la jeunesse et des sports.
A cet effet, la loi de finances initiale 2001 a prévu 2,88 millions de
francs pour former environ 9.500 salariés sous contrat
« emploi jeune » pour un coût moyen de 305 euros
(2.000 francs) par stagiaire. Ce coût est calculé sur la base de
200 heures de formation x 1,52 euros (10 francs) de participation du
ministère de la jeunesse et des sports, sur un coût horaire
théorique total de 4,57 euros, soit 30 francs.
Le partenariat conclu avec UNIFORMATION en date du 19 mai 1999 vise la
formation professionnelle de 9.000 jeunes, et a pour objectif principal
d'établir des références en matière de financements
des actions de formation. Cet objectif se traduit par la mise en place de
conventions entre les directions régionales de la jeunesse et des
sports, les régions et les délégations régionales
d'UNIFORMATION qui déterminent les formations retenues et les moyens qui
y sont affectés.
Une démarche similaire a été faite avec l'AGEFOS-PME pour
le secteur sportif, en vue d'aider la formation professionnelle de 15.000
jeunes aux métiers du sport.
En outre, un accord cadre pour les aides éducateurs a été
signé le 1
er
juin 1999 avec le ministère de
l'éducation nationale, visant à permettre à 6.000 jeunes
d'entrer dans une formation pour obtenir un diplôme professionnel du
ministère de la jeunesse et des sports.
L'avenir des emplois jeunes du secteur jeunesse et sport
Le 6
juin 2001, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé
de nouvelles mesures concernant l'avenir des emplois jeunes.
Le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est
caractérisé par une forte prédominance du secteur
associatif. Des mesures originales ont donc été conçues
pour aider ces employeurs à consolider les emplois :
- certaines associations en voie de solvabilisation bénéficieront
du report des aides du gouvernement sur une période de 3 ans. L'aide
dégressive passera de 5 à 8 ans. Ce report sera assorti d'une
prime de 15.245 euros (100.000 francs), étalée sur 3 ans.
- pour les associations qui développent des activités
non-solvables mais proches d'un service public, des conventions triennales
seront signées, prévoyant une aide moyenne de 10.671 euros
(70.000 francs) par an et par emploi.
Enfin, il est envisagé de mettre en place un nouveau titre de paiement
spécifique, afin de faciliter la solvabilisation de la demande de
particuliers adressée à des organismes ayant
développé une activité de service dans le cadre du
programme.
Selon les estimations prévisionnelles du ministère de la jeunesse
et des sports, 30 % des emplois associatifs seraient concernés par
la mesure « report des aides + prime ». En partant du
chiffre de 33.634 emplois associatifs au 31 décembre 2000, on peut
estimer l'impact financier sur trois ans à 153,8 millions d'euros. En
outre, 45 % des emplois associatifs seraient concernés par la
mesure « conventions pluriannuelles », pour un impact
financier estimé à 165,5 millions d'euros par an.
Les 25 % d'emplois associatifs restant sont partagés entre les
emplois qui n'auront pas besoin d'aide de l'Etat pour être
consolidés et les emplois qui ne pourront pas être
pérennisés car ne répondant pas à un projet ou
à un besoin précis.
Source : ministère de la jeunesse et des sports
b) Les postes FONJEP
Créé en 1964, le fonds de coopération de
la
jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est une association qui
"facilite la rétribution des personnels permanents remplissant des
fonctions d'animation et de gestion, employés par des mouvements de
jeunesse, et des associations d'éducation populaire, des organismes de
droit privé à but lucratif concourant à l'action sociale"
(article 2 de ses statuts). L'Etat prend en charge une partie du salaire des
personnes rémunérées sur "les postes FONJEP", le
complément étant assuré par une collectivité
territoriale ou par l'association elle-même.
La participation annuelle de l'Etat était, en 2000, de 45.000 francs.
Elle est passée à 47.000 francs en 2001.
Le nombre de postes financés est passé de 5.999 en 2000 à
6.121 en 2001 (et respectivement de 3.265 à 3.365 pour le
ministère de la jeunesse et des sports, soit plus de 50 % des
postes ministériels).
Les postes relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont
répartis entre les associations nationales et les associations
locales :
- les postes nationaux sont gérés par l'administration centrale
et sont attribués aux fédérations ou associations
nationales répondant à des besoins nationaux ou à des
objectifs globaux ;
- les postes déconcentrés, qui représentent actuellement
75 % des postes FONJEP (soit 2.460 postes au 31 décembre 2000), ont une
gestion déconcentrée. Il appartient aux préfets de
département de prendre toute décision relevant de l'attribution,
de l'évaluation et du retrait pour chacun des postes mis en place au
niveau départemental en s'appuyant sur l'administration des services
déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
Ces postes ont pour objectif de renforcer l'action des associations sur le
terrain en permettant pour certaines l'embauche d'un premier salarié,
assurant ainsi une professionnalisation de l'action et une présence
constante. Ils permettent aux associations de jouer pleinement leur rôle
dans la lutte contre le chômage, en particulier au profit des jeunes
demandeurs d'emploi.
Les postes sont attribués pour une période d'un an reconductible
deux fois en vue de la réalisation de projets associatifs précis
correspondant aux orientations du ministère de la Jeunesse et des
Sports.
Chaque poste fait l'objet d'une évaluation triennale par les
préfets de département pour les postes locaux, ou par
l'administration centrale ou les préfets de région selon leur
implantation, pour les postes nationaux. Cette évaluation conditionne le
maintien du poste et son renouvellement.
En 2000, 50 postes ont été créés, dont 70 % ont
été attribués au niveau local. Ils ont notamment permis de
recruter des animateurs chargés d'encadrer et d'assurer la formation des
jeunes accueillis par les associations dans le cadre du dispositif
« nouveaux services » pour l'emploi des jeunes.
En 2001, 100 postes ont été créés, portant à
3.365 le nombre de postes relevant du secteur de la jeunesse et des sports.
L'effort en faveur des associations locales a été poursuivi.
En 2002, il est prévu une mesure nouvelle de 884.204 euros
(5,8 millions de francs) permettant la création de 50 postes et une
augmentation de la participation de l'Etat de 152 euros (1.000 francs) par
emploi. La revalorisation de la participation annuelle du ministère vise
à poursuivre la politique entreprise en 2001 tendant à augmenter
l'aide apportée aux emplois FONJEP. Les nouveaux postes sont
destinés d'une part aux associations nationales, notamment pour
renforcer leur structuration sur le territoire et accompagner la participation
des jeunes et d'autre part aux associations locales, en particulier pour celles
qui créent leur premier emploi.
c) Les associations « sport emploi »
Le
dispositif mis en place en 1996 a pour objet d'abaisser le coût d'emplois
créés dans les associations sportives par l'octroi d'aides
dégressive sur une durée totale de trois années. En 1998,
la mise en application du programme des emplois jeunes a conduit le
ministère de la Jeunesse et des Sports à réévaluer
le dispositif et à prolonger la durée des conventions
signées : 65 000 francs (9.909 euros) la
première année, 50.000 francs (7.622 euros) la seconde,
30.000 francs (4.573 euros) la troisième, 20.000 francs
(3.049 euros) la quatrième et 10.000 francs (1.525 euros)
la cinquième. Les créations d'emplois soutenues par cette mesure
intéressent désormais principalement des personnes
âgées de plus de 26 ans.
En 2000, 358 emplois ont été créés. A la fin de
l'année 2000, sur un total de 6.157 emplois créés depuis
1996, 3.763 emplois continuaient à exister, soit 61 % des emplois
créés. En 2000, 71 millions de francs (10,82 millions
d'euros) ont été consacrés au dispositif du Plan Sport
Emploi, soit 53,8 millions de francs (8,08 millions d'euros) pour les
emplois déjà créés (47 % des crédits
provenant du FNDS) et 17,2 millions de francs (2,62 millions d'euros)
pour les 358 emplois créés (56,5 % des crédits
provenant du FNDS). On constate, au cours des années, la diminution de
la proportion d'emplois créés sans financement du
ministère (23 % en 1996, 4% en 1999 et 1,5 % en 2000) et
l'augmentation des emplois créés avec l'aide maximum (14 %
en 1996, 36 % en 1999 et 39 % en 2000). Ces deux
éléments contribuent à augmenter, pour le ministère
de la jeunesse et des sports, le coût moyen des emplois
créés dans le cadre de ce dispositif.
Pour l'année 2001, le nombre de créations d'emplois est
estimé à 220, alors que le nombre des demandes
s'élève à 476.
En 2002, la dégressivité des subventions accordées se
traduira mécaniquement par une économie de 2,43 millions
d'euros. Les 2,82 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances
pour 2002 permettront de financer les emplois existants à fin 2001. Un
soutien complémentaire du FNDS pourra être poursuivi à
l'initiative des commissions régionales du FNDS.