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C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE

1. Les aides aux clubs et aux associations

S'agissant des clubs sportifs, le ministère a souhaité développer les aides aux petits clubs, notamment dans le cadre du FNDS : l'accroissement de la part régionale, la redistribution du boni de liquidation du fonds « Fernand Sastre » et la mise en oeuvre de la taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives permettent d'accroître les aides versées aux petits clubs et aux associations sportives. Celles-ci bénéficient également des emplois-jeunes, pour lesquels le ministère de la jeunesse et des sports s'est particulièrement impliqué afin d'assurer soit une pérennisation des emplois créés, soit une formation des jeunes concernés. D'autres dispositifs comme les emplois FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) permettent également d'abaisser le coût des emplois pour les associations, en versant une aide destinée à la rémunération d'un animateur permanent. Dans le cadre du dispositif FONJEP, le ministère de la jeunesse et des sports a ainsi favorisé la création de nouveaux emplois et majoré à plusieurs reprises le taux de prise en charge de ceux-ci.

Le soutien accordé aux associations s'est traduit par le renforcement des aides à l'emploi, ce qui souligne la volonté du ministère de la jeunesse et des sports de contribuer à la diminution du chômage et à l'insertion sociale. Votre rapporteur considère que les modalités de cette aide aux associations constituent une alternative intéressante au « saupoudrage » de subventions, dont l'usage est parfois difficile à contrôler. Le recours aux conventions pluriannuelles d'objectifs pour le versement de subventions aux associations, dont le développement a été confirmé par une circulaire du 1er décembre 2000, devra permettre la mise en oeuvre d'un véritable partenariat avec les associations.

Les priorités du ministère de la Jeunesse et des Sports en faveur des associations s'orientent notamment autour de l'encouragement du bénévolat d'une part et du soutien au fonctionnement dans le cadre des conventions pluriannuelles d'autre part.

2. Les mesures favorables à l'exercice du bénévolat

A la suite des assises nationales de la vie associative, le Premier ministre a chargé la ministre de la Jeunesse et des Sports de conduire une réflexion interministérielle et de faire toute proposition en vue de promouvoir le bénévolat. Plusieurs mesures concrètes sont d'ores et déjà intervenues.

Les mesures en faveur du bénévolat en 2000 et 2001

L'article 15, paragraphe 5, de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail contient des propositions spécifiques qui prennent en compte les contraintes résultant d'un engagement bénévole.

La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 6 juillet 1984 relative aux activités physiques et sportives contient également des dispositions importantes en faveur des bénévoles :

- l'article 37 introduit la validation d'acquis bénévoles pour obtenir les qualifications nécessaires pour enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive ;

- l'article 40 ouvre aux dirigeants d'associations sportives remplissant des fonctions de gestion et d'encadrement le bénéfice de congés dans les conditions fixées à l'article 931-1 du code du travail afin de suivre une formation liée à leurs fonctions de bénévoles ;

- l'article 41 étend le bénéfice de la réduction d'impôt prévue au 1 de l'article 200 du Code général des impôts aux frais exposés sans aucune contrepartie par des bénévoles au profit d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général et dont ils ne sollicitent pas le remboursement. Cette mesure est susceptible de bénéficier à un large public de bénévoles.

Une autre mesure fiscale est de nature à aller dans le même sens, bien que de moindre portée. En effet, l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000) indique explicitement que l'abandon exprès de revenus ou de produits à des oeuvres ou organismes visés à l'article 200 du Code général des impôts constitue un versement ouvrant droit à l'avantage fiscal.

Afin de mieux informer les bénévoles sur les dispositions dont ils peuvent bénéficier, un guide du bénévole a été réalisé avec la participation de 10 ministères. Publié en septembre 2000, il a été tiré à 350.000 exemplaires. Une nouvelle édition mise à jour a été publiée en octobre 2002.

En 2001, d'autres textes sont intervenus :

La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a créé une troisième voie d'accès à certains concours de la fonction publique ouverte à des personnes ayant acquis une expérience bénévole ou professionnelle dans les associations. Les concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, corps spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports, sont en cours de modification pour favoriser cet accès.

Enfin, la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel étend le congé représentation aux agents de la fonction publique et son utilisation aux instances mises en place par des collectivités territoriales.

Source : ministère de la jeunesse et des sports

3. L'aide au fonctionnement des associations

Pour renforcer le rôle des associations dans la vie sociale, économique, culturelle ou sportive et simplifier les relations qu'elles ont avec l'Etat, un délégué départemental à la vie associative (DDVA) a été institué dans chaque département. Il est chargé de coordonner l'action des services déconcentrés de l'Etat pour simplifier les procédures et animer le développement de la vie associative autour de projets associatifs, en s'appuyant sur la mission d'accueil et d'information des associations (MAIA), qui coordonne les fonctions d'accueil, diffuse les informations et assure la liaison avec les responsables associatifs et les collectivités territoriales.

Enfin, la création d'un groupe permanent de la vie associative a été annoncée par le Premier ministre le 1er juillet 2001, à l'occasion du bicentenaire de la loi relative au droit d'association. Ce groupe, créé par le décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001, est chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics sur toutes les mesures qui concernent la vie associative. Il assure le suivi des mesures prises par les différents ministères en direction de la vie associative et veille à leur cohérence et à leur conformité avec les dispositions de la charte d'engagements réciproques signée entre l'Etat et les associations le 1er juillet 2001.

L'aide au fonctionnement des associations s'inscrit dans la pratique des conventions triennales mises en place depuis plusieurs années par le ministère dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ces conventions représentent un tiers des conventions d'objectifs et près de 80 % des crédits versés dans ce cadre. Elles permettent d'établir dans la durée un partenariat avec le ministère, un avenant précisant chaque année les projets retenus et le montant de l'aide accordée. Les associations adressent l'année suivante un compte rendu d'exécution et un compte-rendu financier de chaque projet. Ces documents sont indispensables pour que soit versée une nouvelle subvention. Les services déconcentrés ont également signé des conventions pluriannuelles avec les associations sportives locales.

La circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 renforce cette procédure et permettra au ministère de la jeunesse et des sports d'aller encore plus loin dans cette pratique : les conventions d'objectifs passés avec les fédérations sportives prévoient un découpage en 2 périodes de 2 ans de l'olympiade. En 2001, 77,29 millions d'euros sont affectés sur le FNDS à ces conventions d'objectifs.

Les subventions destinées au cofinancement des activités sportives fédérales doivent recevoir une affectation claire et être assorties de garanties quant à leur efficacité. L'adoption par les fédérations d'un système de comptabilité analytique permettra aux fédérations de bénéficier d'un outil de gestion performant mais surtout, au ministère de la jeunesse et des sports de suivre l'utilisation des fonds publics versés pour la réalisation des actions sportives prévues dans les conventions.

La validation de l'organisation de leur comptabilité analytique permettra aux fédérations de bénéficier d'une procédure simplifiée de justification des réalisations financières des actions conventionnées en fournissant l'extraction analytique de leur dernier compte.

a) Les associations de jeunesse et d'éducation populaire

Il existe aujourd'hui environ 500 associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées au plan national. Environ 200 d'entre elles bénéficient d'une convention avec le ministère de la jeunesse et des sports plus d'un tiers d'entre elles portant sur une période triennale.

Dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire, les associations partenaires du ministère de la jeunesse et des sports s'inscrivent dans les domaines suivants (classés par ordre d'importance) : centres de vacances et formation d'animateurs, associations polyvalentes, scoutisme et mouvements de jeunesse, musique, accueil des jeunes, chantiers, cinéma, insertion des handicapés, activités scientifiques et techniques.

Au 31 juillet 2001, le montant alloué aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire s'élève à 8,72 millions d'euros. L'aide au fonctionnement, pour celles qui bénéficient de conventions triennales, représente près de 40 % de l'aide totale distribuée.

En 2001, 135 associations nationales agréées « Jeunesse et Education Populaire » ont bénéficié d'une aide du compte spécial du trésor « Fonds national pour le développement de la vie associative » (FNDVA), 134 au titre de la formation des bénévoles (1.248 projets correspondant à un montant de 3,58 millions d'euros, 18 ont eu un projet d'expérimentation retenu pour un montant total de 0,27 million d'euros). Les décisions de financement d'études en 2002 seront prises au cours du dernier trimestre 2001.

b) Les associations sportives

Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elles regroupent des associations sportives et membres individuels licenciés. En 1999, on comptait 13.683.998 licences délivrées par les fédérations sportives agréées par le ministère de la jeunesse et des sports (hors licences temporaires). Plus d'un million de bénévoles animaient les clubs sportifs (au nombre de 169.752). Les fédérations olympiques représentent 48 % des licences, les para olympiques multisports 17 %, et les affinitaires et multisports, 35 %.

L'aide à l'activité des associations sportives a représenté 80 millions d'euros en 2000, dont 74,4 millions d'euros sur la part régionale du FNDS (part portée à 76,38 millions d'euros en 2001), soit plus du double du montant de 1997. De 1997 à 2000, le nombre de clubs bénéficiaires d'une subvention de la part régionale du FNDS a augmenté de 34 %, la subvention moyenne croissant de 29 %. Ainsi, en 2000, plus de 37.000 associations ont bénéficié d'une subvention au titre de la part régionale du FNDS pour un montant moyen de 884 euros (5.800 francs).

La répartition par catégorie de fédération est la suivante :

- Fédérations olympiques : 69,9 %

- Fédérations unisport non olympiques : 18 %

- Fédérations multisport et affinitaires : 10,3 %

- Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : 2,1 %.

c) Les associations « profession sport »

Les associations « profession sport » ont été constituées à l'initiative du ministère de la Jeunesse et des Sports. Une instruction du 8 février 1999 a rappelé les règles devant présider aux liens entre le ministère de la jeunesse et des sports et ces associations : liberté d'administration avec la possibilité d'un conventionnement avec le ministère pour le développement de missions d'intérêt général. Il n'existe donc plus de « dispositif » profession sport. Néanmoins, le ministère de la jeunesse et des sports travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'emploi et de la solidarité d'une part, et avec le secrétariat d'Etat au budget d'autre part, pour assurer un cadre fiscal et social régulier et approprié aux associations10(*). Elles ont, pour la plupart, diversifié leurs activités : outre la mise à disposition de personnel auprès des clubs ou autres associations, elles proposent de la gestion salariale, un service de placement et des animations directes.

4. Les emplois jeunes et les postes « FONJEP »

a) Les emplois jeunes

Le ministère de la jeunesse et des sports participe au financement des contrats « nouveaux services emplois jeunes » travaillant au service des association, à hauteur, pour l'année 2001, de 1,033 millions de francs (157.480 euros) pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire, et de 1,150 millions de francs (175.316 euros) pour les fédérations sportives.

Sur l'ensemble des conventions signées par les préfets de département au 31 décembre 2000, 51.523 emplois ont été recensés dans le secteur de compétence du ministère de la jeunesse et des sports, dont 33.634 dans le secteur associatif, 13.660 dans le secteur des collectivités territoriales et 4.229 autres.

Effectifs d'emplois jeunes dans le champ « Jeunesse et sports » par nature de projet, catégorie d'employeurs et type de contrat au 31 décembre 2000

Type d'employeur

Type de contrat

Sport

Autres

Total

Tous

Tous

16.686

34.837

51.523

 

CDI

9.135

24.323

33.458

 

CDD

7.551

10.514

18.065

Associations

Tous

14.231

19.403

33.634

 

CDD

6.762

9.315

16.077

 

CDI

7.469

10.088

17.557

Collectivités locales

Tous

2.167

11.493

13.660

 

CDD

2.146

11.434

13.580

 

CDI

21

59

80

Autres

Tous

288

3.941

4.229

 

CDD

227

3.574

3.801

 

CDI

61

367

428

Source : CNASEA/DARES

Le ministère de la jeunesse et des sports a décidé de développer un partenariat en vue d'aider le financement des actions de formation du dispositif « Nouveaux Services/Emplois-Jeunes » dans le champ de compétence du ministère de la jeunesse et des sports.

A cet effet, la loi de finances initiale 2001 a prévu 2,88 millions de francs pour former environ 9.500 salariés sous contrat « emploi jeune » pour un coût moyen de 305 euros (2.000 francs) par stagiaire. Ce coût est calculé sur la base de 200 heures de formation x 1,52 euros (10 francs) de participation du ministère de la jeunesse et des sports, sur un coût horaire théorique total de 4,57 euros, soit 30 francs.

Le partenariat conclu avec UNIFORMATION en date du 19 mai 1999 vise la formation professionnelle de 9.000 jeunes, et a pour objectif principal d'établir des références en matière de financements des actions de formation. Cet objectif se traduit par la mise en place de conventions entre les directions régionales de la jeunesse et des sports, les régions et les délégations régionales d'UNIFORMATION qui déterminent les formations retenues et les moyens qui y sont affectés.

Une démarche similaire a été faite avec l'AGEFOS-PME pour le secteur sportif, en vue d'aider la formation professionnelle de 15.000 jeunes aux métiers du sport.

En outre, un accord cadre pour les aides éducateurs a été signé le 1er juin 1999 avec le ministère de l'éducation nationale, visant à permettre à 6.000 jeunes d'entrer dans une formation pour obtenir un diplôme professionnel du ministère de la jeunesse et des sports.

L'avenir des emplois jeunes du secteur jeunesse et sport

Le 6 juin 2001, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé de nouvelles mesures concernant l'avenir des emplois jeunes.

Le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est caractérisé par une forte prédominance du secteur associatif. Des mesures originales ont donc été conçues pour aider ces employeurs à consolider les emplois :

- certaines associations en voie de solvabilisation bénéficieront du report des aides du gouvernement sur une période de 3 ans. L'aide dégressive passera de 5 à 8 ans. Ce report sera assorti d'une prime de 15.245 euros (100.000 francs), étalée sur 3 ans.

- pour les associations qui développent des activités non-solvables mais proches d'un service public, des conventions triennales seront signées, prévoyant une aide moyenne de 10.671 euros (70.000 francs) par an et par emploi.

Enfin, il est envisagé de mettre en place un nouveau titre de paiement spécifique, afin de faciliter la solvabilisation de la demande de particuliers adressée à des organismes ayant développé une activité de service dans le cadre du programme.

Selon les estimations prévisionnelles du ministère de la jeunesse et des sports, 30 % des emplois associatifs seraient concernés par la mesure « report des aides + prime ». En partant du chiffre de 33.634 emplois associatifs au 31 décembre 2000, on peut estimer l'impact financier sur trois ans à 153,8 millions d'euros. En outre, 45 % des emplois associatifs seraient concernés par la mesure « conventions pluriannuelles », pour un impact financier estimé à 165,5 millions d'euros par an.

Les 25 % d'emplois associatifs restant sont partagés entre les emplois qui n'auront pas besoin d'aide de l'Etat pour être consolidés et les emplois qui ne pourront pas être pérennisés car ne répondant pas à un projet ou à un besoin précis.

Source : ministère de la jeunesse et des sports

b) Les postes FONJEP

Créé en 1964, le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est une association qui "facilite la rétribution des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion, employés par des mouvements de jeunesse, et des associations d'éducation populaire, des organismes de droit privé à but lucratif concourant à l'action sociale" (article 2 de ses statuts). L'Etat prend en charge une partie du salaire des personnes rémunérées sur "les postes FONJEP", le complément étant assuré par une collectivité territoriale ou par l'association elle-même.

La participation annuelle de l'Etat était, en 2000, de 45.000 francs. Elle est passée à 47.000 francs en 2001.

Le nombre de postes financés est passé de 5.999 en 2000 à 6.121 en 2001 (et respectivement de 3.265 à 3.365 pour le ministère de la jeunesse et des sports, soit plus de 50 % des postes ministériels).

Les postes relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont répartis entre les associations nationales et les associations locales :

- les postes nationaux sont gérés par l'administration centrale et sont attribués aux fédérations ou associations nationales répondant à des besoins nationaux ou à des objectifs globaux ;

- les postes déconcentrés, qui représentent actuellement 75 % des postes FONJEP (soit 2.460 postes au 31 décembre 2000), ont une gestion déconcentrée. Il appartient aux préfets de département de prendre toute décision relevant de l'attribution, de l'évaluation et du retrait pour chacun des postes mis en place au niveau départemental en s'appuyant sur l'administration des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports. Ces postes ont pour objectif de renforcer l'action des associations sur le terrain en permettant pour certaines l'embauche d'un premier salarié, assurant ainsi une professionnalisation de l'action et une présence constante. Ils permettent aux associations de jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre le chômage, en particulier au profit des jeunes demandeurs d'emploi.

Les postes sont attribués pour une période d'un an reconductible deux fois en vue de la réalisation de projets associatifs précis correspondant aux orientations du ministère de la Jeunesse et des Sports.

Chaque poste fait l'objet d'une évaluation triennale par les préfets de département pour les postes locaux, ou par l'administration centrale ou les préfets de région selon leur implantation, pour les postes nationaux. Cette évaluation conditionne le maintien du poste et son renouvellement.

En 2000, 50 postes ont été créés, dont 70 % ont été attribués au niveau local. Ils ont notamment permis de recruter des animateurs chargés d'encadrer et d'assurer la formation des jeunes accueillis par les associations dans le cadre du dispositif « nouveaux services » pour l'emploi des jeunes.

En 2001, 100 postes ont été créés, portant à 3.365 le nombre de postes relevant du secteur de la jeunesse et des sports. L'effort en faveur des associations locales a été poursuivi.

En 2002, il est prévu une mesure nouvelle de 884.204 euros (5,8 millions de francs) permettant la création de 50 postes et une augmentation de la participation de l'Etat de 152 euros (1.000 francs) par emploi. La revalorisation de la participation annuelle du ministère vise à poursuivre la politique entreprise en 2001 tendant à augmenter l'aide apportée aux emplois FONJEP. Les nouveaux postes sont destinés d'une part aux associations nationales, notamment pour renforcer leur structuration sur le territoire et accompagner la participation des jeunes et d'autre part aux associations locales, en particulier pour celles qui créent leur premier emploi.

c) Les associations « sport emploi »

Le dispositif mis en place en 1996 a pour objet d'abaisser le coût d'emplois créés dans les associations sportives par l'octroi d'aides dégressive sur une durée totale de trois années. En 1998, la mise en application du programme des emplois jeunes a conduit le ministère de la Jeunesse et des Sports à réévaluer le dispositif et à prolonger la durée des conventions signées : 65 000 francs (9.909 euros) la première année, 50.000 francs (7.622 euros) la seconde, 30.000 francs (4.573 euros) la troisième, 20.000 francs (3.049 euros) la quatrième et 10.000 francs (1.525 euros) la cinquième. Les créations d'emplois soutenues par cette mesure intéressent désormais principalement des personnes âgées de plus de 26 ans.

En 2000, 358 emplois ont été créés. A la fin de l'année 2000, sur un total de 6.157 emplois créés depuis 1996, 3.763 emplois continuaient à exister, soit 61 % des emplois créés. En 2000, 71 millions de francs (10,82 millions d'euros) ont été consacrés au dispositif du Plan Sport Emploi, soit 53,8 millions de francs (8,08 millions d'euros) pour les emplois déjà créés (47 % des crédits provenant du FNDS) et 17,2 millions de francs (2,62 millions d'euros) pour les 358 emplois créés (56,5 % des crédits provenant du FNDS). On constate, au cours des années, la diminution de la proportion d'emplois créés sans financement du ministère (23 % en 1996, 4% en 1999 et 1,5 % en 2000) et l'augmentation des emplois créés avec l'aide maximum (14 % en 1996, 36 % en 1999 et 39 % en 2000). Ces deux éléments contribuent à augmenter, pour le ministère de la jeunesse et des sports, le coût moyen des emplois créés dans le cadre de ce dispositif.

Pour l'année 2001, le nombre de créations d'emplois est estimé à 220, alors que le nombre des demandes s'élève à 476.

En 2002, la dégressivité des subventions accordées se traduira mécaniquement par une économie de 2,43 millions d'euros. Les 2,82 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances pour 2002 permettront de financer les emplois existants à fin 2001. Un soutien complémentaire du FNDS pourra être poursuivi à l'initiative des commissions régionales du FNDS.

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