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MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Seules des modifications en seconde délibération ont été adoptées.

Titre III :

Majoration des crédits de 252.196 euros
, qui résulte de la réforme des fonds spéciaux adoptée à l'occasion de l'examen du budget des services généraux du premier ministre.

Titre IV :

Majoration des crédits de 2.976.400 euros
, décomposée comme suit :

- 1.089.600 euros sur le chapitre 43-90 (Jeunesse et vie associative), en faveur des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'insertion et les échanges des jeunes, dont 502.100 euros pour les crédits non déconcentrés et 587.500 euros pour les crédits déconcentrés ;

- 1.886.800 euros sur le chapitre 43-91 (Sport de haut niveau et développement de la pratique sportive) en faveur de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, dont 557.800 euros pour les crédits non déconcentrés et 1.329.000 euros pour les crédits déconcentrés.

Titre VI

Majoration de autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) de 316.000 euros sur le chapitre 66-50 (Subventions d'équipement aux collectivités)
, décomposée comme suit :

- 3.000 euros (AP et CP) pour les équipements sportifs (opérations non déconcentrées) ;

- 236.000 euros (AP et CP) pour les équipements sportifs (opérations déconcentrées) ;

- 77.000 euros (AP et CP) pour les équipements socio-éducatifs (opérations déconcentrées)

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie, le mardi 23 octobre 2001 sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits de la jeunesse et des sports, sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, dans le projet de loi de finances pour 2002.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué que les crédits budgétaires de la jeunesse et des sports s'élevaient à 539 millions d'euros, en hausse de 3,1 %.

Il a rappelé que les moyens consacrés à la jeunesse et aux sports comprenaient également deux comptes spéciaux du Trésor : le fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA). Il a indiqué que ces deux comptes voyaient leurs prévisions de recettes augmentées pour 2002, compte tenu du dynamisme des recettes de la Française des jeux pour le FNDS, et d'une décision prise par le Premier ministre à l'occasion du centenaire de la loi de 1901 sur le droit d'association pour le FNDVA. Il a souligné que le ministère poursuivait la réforme de ces comptes, dans le sens des conclusions du rapport d'information qu'il avait réalisé avec son collègue Paul Loridant sur le FNDS.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a constaté que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports s'inscrivait dans la continuité des années précédentes, et marquait la volonté de poursuivre une politique dont les axes prioritaires sont l'insertion sociale et professionnelle par le sport, la moralisation de la pratique du sport de haut niveau, le soutien de l'éducation populaire et le développement du dialogue avec les jeunes grâce à la montée en puissance des conseils de la jeunesse.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souligné le fait que la lutte contre le dopage était renforcée, et a noté que 11 des 17 textes d'application de la loi de 1999 avaient été publiés. Il a considéré que le ministère de la jeunesse et des sports disposait désormais d'une panoplie complète de moyens pour lutter contre le dopage, dans les domaines de l'information et de la prévention, de la recherche, du suivi médical et de la répression. Il a également indiqué que les crédits destinés à la lutte contre le dopage avaient été multipliés par 4 entre 1997 et 2002.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a salué les prises de position courageuses de la ministre de la jeunesse et des sports sur les questions relatives au dopage, considérant que le message délivré par la France commençait à porter ses fruits aux niveaux européen et international.

Il a souligné le fait que la France avait pris une part importante dans la création de l'agence mondiale antidopage et dans la prise en compte de la spécificité du sport dans l'Union européenne. Il a rappelé que la France avait obtenu, dans le cadre des négociations avec la Commission européenne, que le subventionnement des clubs sportifs par les collectivités locales soit maintenu et que ses positions sur la question du transfert des footballeurs professionnels soient prises en considération.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a considéré que le ministère de la jeunesse et des sports avait, au cours de la législature écoulée, assumé une politique cohérente et courageuse, fondée sur les valeurs sociales et humanistes véhiculées par le sport.

Dans cette perspective, les aides aux petits clubs ont été augmentées, y compris dans le cadre d'une solidarité accrue entre le sport professionnel et le sport amateur, et une priorité a été donnée à l'accès aux pratiques sportives pour tous et, notamment, pour les publics moins favorisés. Il s'est félicité des actions menées en faveur de l'égalité de tous devant les pratiques sportives et devant l'accès aux formations.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a considéré que, malgré les craintes et les inquiétudes légitimes qui avaient pu être entendues, le sport de haut niveau n'avait pas souffert de l'effort consacré par le ministère à la dimension sociale du sport.

Il a noté que le ministère avait développé son action en faveur de la formation des sportifs de haut niveau et de la préparation des grandes manifestations, la rénovation de l'INSEP, engagée l'année dernière, témoignant également de cette volonté.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a néanmoins considéré que les clubs et les joueurs professionnels français souffraient d'une fiscalité souvent désavantageuse par rapport à de nombreux pays de l'Union européenne, ce qui exigeait qu'une réflexion de fond soit engagée à ce sujet.

S'agissant de la politique d'investissement du ministère de la jeunesse et des sports, il a indiqué que des mesures avaient été prises afin d'améliorer la programmation et l'engagement des dépenses, mais que les crédits devenaient insuffisants pour faire face aux besoins de rénovation du patrimoine sportif et des centres de vacances et de loisirs.

Face à ces besoins non financés, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a déploré les ponctions sur le budget de la jeunesse et des sports, dues aux contrats de gestion conclus avec le ministère de l'économie et des finances, mais également au versement de l'indemnité compensatoire au consortium gérant le Stade de France.

Il a souligné que cette indemnité assurait une position durablement bénéficiaire au consortium, qui n'assume plus le risque lié à la concession, et a souhaité que la mission confiée à M. Villain, inspecteur général des finances, permette de faire évoluer ce dossier dans le sens d'un allègement de la charge financière supportée par l'Etat.

Pour conclure, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a regretté que Paris n'ait pas obtenu l'organisation des Jeux Olympiques de 2008, et a considéré que l'accueil des jeux en France serait une belle reconnaissance des efforts entrepris en faveur de l'éthique sportive, qui s'inscrivent pleinement dans les idéaux olympiques.

Un large débat s'est alors instauré.

M. Eric Doligé a déploré les mauvais résultats obtenus par les athlètes français lors des championnats d'Europe, où ils n'ont remporté aucune médaille. Il a également considéré que l'activité des directions départementales de la jeunesse et des sports était parfois redondante avec celle des collectivités locales. Ainsi, des subventions de très faibles montants sont délivrées par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports aux petits clubs, qui bénéficient déjà de subventions importantes de la part des communes. Il a donc souhaité que les missions de ces services déconcentrés soient recentrées.

M. Aymeri de Montesquiou a également regretté les mauvais résultats des athlètes français. Il a souhaité savoir si des financements supplémentaires étaient proposés en vue des championnats du monde d'athlétisme à Paris en 2003, et si une recherche accrue de la participation de sponsors au financement du sport était envisagée.

M. Roland du Luart, président, s'est indigné du fait que la Marseillaise ait été sifflée à l'occasion du match de football France-Algérie, et que le terrain ait été envahi par des spectateurs. Il s'est interrogé sur l'efficacité du dispositif de sécurité mis en oeuvre à l'occasion de cette rencontre.

En réponse à M. Eric Doligé, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que de nombreuses structures locales participaient à l'attribution de subventions aux clubs sportifs. Il a rappelé qu'il avait dénoncé cette situation à l'occasion de la mission de contrôle sur le FNDS (Fonds national pour le développement du sport) qu'il avait effectuée avec son collègue Paul Loridant, mais que le mouvement sportif, par l'intermédiaire des comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS et CDOS), souhaitait conserver la maîtrise de l'affectation des subventions versées par le FNDS.

En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, il a indiqué que 6,56 millions d'euros étaient prévus dans le projet de budget pour 2002 pour financer l'organisation des championnats du monde d'athlétisme à Paris. Il a rappelé que les clubs sportifs, mais également les fédérations, bénéficiaient largement du sponsoring, et a souligné que la Française des Jeux participait très largement au financement du sport en alimentant les ressources du FNDS.

En réponse à M. Roland du Luart, président, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que l'hymne national français avait déjà été sifflé à l'occasion du match France-Maroc. Il a indiqué que le nombre de stadiers prévus pour le match France-Algérie était de 1.200, contre 800 habituellement, ceux-ci ayant néanmoins été largement débordés lors de l'envahissement de la pelouse. Par conséquent, il a indiqué qu'il interrogerait la ministre de la jeunesse et des sports, afin de demander que des dispositions soient prises pour éviter de tels incidents à l'avenir.

Sur la proposition de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour 2002.

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