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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 33

RECHERCHE

Rapporteur spécial : M. René TRÉGOUËT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 (2001-2002)



Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Nul ne conteste l'importance de la recherche comme facteur d'amélioration des performances de notre économie en matière de croissance et d'emploi.

Personne ne remet non plus en cause sa contribution à la satisfaction des aspirations de nos concitoyens aux progrès de la santé et à un environnement plus sûr et de meilleure qualité (en réponse, parfois, à des inquiétudes nées des activités scientifiques elles-mêmes et de leurs répercussions en matière agricole ou industrielle...).

Mais toutes les conséquences ne semblent pas en être tirées, qu'il s'agisse du montant des dépenses ou de leur efficacité, tout aussi essentielle, dont le renforcement suppose de profonds changements de notre système dans le respect, toutefois, de nos spécificités.

A l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour l'an 2000, M. Claude Allègre avait déclaré vouloir faire des réformes de structures nécessaires1(*) un préalable à une augmentation significative des moyens budgétaires de la recherche.

Nous n'avons eu ni l'un, ni l'autre, alors que certains de nos principaux concurrents (le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne...) mènent les deux de front, accroissant leur effort de recherche tout en modifiant foncièrement la configuration de leur appareil scientifique et technique.

Ce constat ne signifie pas que rien n'ait été fait depuis 1997, mais que les actions menées n'ont pas été à la hauteur des enjeux.

La recherche n'échappe pas à la compétition mondiale. C'est une activité essentielle. Elle n'a pas fait l'objet de la priorité qu'elle mérite.

Notre système n'a pas été réformé en profondeur, ni même repensé dans son ensemble, malgré les observations de la Cour des comptes, du commissariat au Plan, de MM. Cohen et Le Déaut, et alors qu'il y avait deux raisons majeures pour le faire :

- la réforme de la loi organique relative aux lois de finances qui implique une nouvelle présentation de l'effort budgétaire de recherche,

- le « choc démographique » que provoqueront les départs massifs à la retraite de la deuxième moitié de la présente décennie.

Le statut proposé aux jeunes chercheurs recrutés en ce début de XXIème siècle doit-il demeurer identique à celui de leurs prédécesseurs ?

Votre rapporteur est cependant conscient de la difficulté de réformer la recherche française . Il n'impute pas à l'actuel ministre la responsabilité unique du caractère qu'il juge décevant du bilan de la législature qui s'achève à cet égard. Celui-ci n'exerce en effet ses fonctions que depuis moins de deux ans, lesquelles sont soumises à de nombreuses contraintes (arbitrages interministériels, dispersion et rigidité des structures, inerties budgétaires...).

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