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CHAPITRE PREMIER

UN BILAN PEU GLORIEUX EN TERMES DE DÉPENSES

Votre rapporteur n'ignore pas avec quelles précautions les statistiques doivent être maniées et combien elles se prêtent à des manipulations et peuvent conduire à des conclusions opposées.

Les périmètres budgétaires changent ; le BCRD n'inclut pas certaines dépenses consacrées à la recherche et à l'innovation, comme l'ont souligné aussi bien le CSRT (conseil supérieur de la recherche et de la technologie) que la Cour des comptes.

Celle-ci a ainsi fait état, dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1999 de crédits du budget de l'enseignement supérieur (notamment au titre de la rémunération d'ingénieurs techniciens ou de cadres administratifs à temps partiel) qui ne figurent pas dans cet agrégat ainsi que des financements européens ou régionaux, du produit de certaines taxes parafiscales ou encore du « manque à gagner » dû au crédit d'impôt recherche.

Dans les comparaisons internationales, la comptabilisation des emplois de chercheurs s'avère, par ailleurs, délicate du fait de la difficulté à évaluer les prestations des « post-docs » ou des enseignants-chercheurs à temps partiel.

Il ne s'agit donc pas de se lancer dans une bataille de chiffres. Celle-ci serait d'autant plus stérile que l'efficacité des dépenses importe autant que leur montant.

Dans ces conditions, les développements qui suivent ont essentiellement pour objet d'inviter le Gouvernement à se garder de tout triomphalisme.

Quel que soit le bilan de la précédente majorité, celui de l'actuelle législature n'est pas particulièrement glorieux, alors qu'elle a bénéficié d'une conjoncture plus favorable.

Ses vraies priorités étaient ailleurs.

I. UNE ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE POUR 2002 QUI DÉFAVORISE LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE AU SEIN DU BCRD

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