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A. LA PROGRESSION MOYENNE DU BUDGET CIVIL DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT

1. Une augmentation globale passable

L'augmentation prévue pour 2002 du BCRD (budget civil de recherche et de développement), qui regroupe les contributions au financement de la recherche civile des différents ministères concernés, est de 2,2 %.

Pour la deuxième année consécutive, le BCRD (8.725,3 M€, soit 52.234 MF en 2002) augmente ainsi :

- autant que la moyenne des budgets civils,

- mais moins que ce qui a été prévu pour le PIB ou d'autres dépenses jugées, elles, prioritaires comme l'environnement et la justice.

2. Une ventilation des dépenses par ministère qui révèle certaines priorités

Le tableau suivant rend compte de l'évolution des dotations des différents départements ministériels.

a) Structure des dépenses

Ce tableau appelle les commentaires suivants.

Après celle du ministère de la recherche (70 %), les participations les plus importantes à l'effort budgétaire de recherche civile sont consenties par les ministères :

- de l'industrie (913,4 M€ soit un peu plus de 10 % de l'ensemble du BCRD),

- de l'éducation nationale, au titre de l'enseignement supérieur (5,3 %),

- enfin, de l'équipement et des transports (environ 4 %).

Les autorisations de programme progressent de 2,9 %.

b) Principales priorités

On note plus particulièrement l'augmentation, nettement supérieure à la moyenne, des moyens consacrés :

- à l'enseignement supérieur : + 15,1 % en D.O. + CP. et + 19,3 % en AP (soutien de base à la recherche universitaire et dépenses immobilières en sa faveur, dans le cadre de l'exécution des contrats de plan Etat-Régions et en conséquence du plan université 2000).

- aux programmes aéronautiques civils (+ 10,1 % en crédits de paiement, du fait, principalement, du développement par Airbus du « gros porteur » A 380) ;

- à la sûreté nucléaire (+ 18,8 % pour les moyens du nouvel Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) ;

- dans une moindre mesure, à la culture (+ 5 % hors Cité des sciences, en raison de créations d'emplois dans les disciplines de l'histoire de l'art et de l'archéologie) et aux affaires étrangères (+ 3,5 % : contribution à la recherche communautaire en biologie moléculaire).

En revanche, les crédits afférents à la contribution du ministère de la Défense aux dépenses de recherche spatiale duale (à double finalité civile et militaire) se signalent par leur stagnation, après leur forte baisse de l'an dernier.

3. Analyse thématique

La ventilation prévue en 2002 du BCRD par principales catégories d'objectifs est la suivante :

Le projet de loi de finances pour 2002 privilégie :

- les STIC (sciences et technologies de l'information et de la communication) : + 7,1 %, soit + 55 M€) ,

- les sciences du vivant : + 3,4 %, soit + 37,2 M€,

- l'environnement, au sens large (y compris la sécurité, l'énergie, le développement durable) : + 3,3 %, soit + 46 M€.

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