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C. LES AXES DE CHANGEMENT SOUHAITABLES

Sans proposer de faire table rase du passé, ni prétendre détenir la vérité à aucun point de vue, votre rapporteur juge indispensable de mener une réflexion avec tous les acteurs concernés, sur les trois thèmes suivants :

- le statut des chercheurs ;

- la « gouvernance » de la recherche et la répartition des tâches entre ses principales composantes ;

- son évolution.

1. Réexaminer le statut des chercheurs

a) L'échec de la loi de 1982

Le 4 novembre 1999, a eu lieu une conférence débat sur le bilan du « modèle français » institué par la loi d'orientation et de programmation du 15 juillet 1982 pour la recherche et le développement technologique de la France (LOP).

Y participait notamment le directeur de l'OST, M. Rémi Barré, récemment entendu par votre commission dans le cadre des travaux du comité d'évaluation des politiques publiques sur la politique de recrutement et la gestion des enseignants-chercheurs et des chercheurs.

Ont été rappelés à l'occasion de cette réunion :

- les ambitions initiales de la LOP : priorité à la recherche (publique et privée) pour sortir de la crise ;

- ses excellentes intentions, toujours actuelles : réponse à la demande sociale, rajeunissement des équipes, mobilité (entre les différents métiers de la recherche, les organismes, avec les entreprises...) ;

- mais aussi ses lacunes et ses échecs : absence de prise en compte de la recherche universitaire, d'implication des entreprises dans la formation à et par la recherche, de progrès dans la mobilité, de programmation budgétaire réelle, etc...

Imputant à une défaillance des acteurs et à un problème de gouvernance les déceptions causées par l'application de la loi, M. Barré :

- constatait son incapacité à permettre à la recherche française de s'adapter de façon satisfaisante à l'évolution de son environnement (marquée par l'avènement d'une société de la connaissance plus exigeante vis-à-vis des activités concernées et qui tend à les contractualiser, à les banaliser, à promouvoir l'interdisciplinarité) ;

- s'interrogeait sur le point de savoir s'il convient de refonder le système français ou d'en bâtir un nouveau de type anglo-saxon (tout mélange entre les deux étant à ses yeux voué à l'échec).

Le statut des chercheurs de 1982 a offert la garantie à vie de l'emploi en récompense aux chercheurs pour leur rôle social éminent et a été rapproché, tout en tenant compte des singularités de la recherche, de celui de la fonction publique, pour favoriser la mobilité.

Or :

- l'immersion de la recherche dans une société de la connaissance crée un nouveau contexte dans lequel cette activité s'apparente moins à une sorte de sacerdoce faisant du chercheur « le dépositaire d'une mission exigeant des conditions spécifiques de travail et de statut » (cf. M. Barré).

- n'y a-t-il pas contradiction (M. Barré ibid) entre la place limitée des contractuels dans la recherche publique et la généralisation du contrat dans le monde (y compris dans les programmes européens ou pour tout ce qui touche aux transferts ou à la valorisation...) ?

b) Aller au-delà du défi du nombre

L'effort d'anticipation dont témoignent les créations d'emplois depuis 2001 et le plan décennal de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique présenté le 24 octobre, est louable.

Mais selon la très bonne expression de notre collègue Yves Fréville20(*), il est nécessaire d'aller au-delà du défi du nombre.

Comment améliorer la mobilité des chercheurs ? Faut-il placer tous les jeunes recrutés aujourd'hui par les organismes publics sous le statut actuel de chercheur à vie et à temps complet ?

Le plan décennal de l'emploi scientifique prévoit un réexamen dans trois ans de ses priorités scientifiques. Il se fixe, entre autres, pour objectif de soutenir à long terme les disciplines émergentes et de dégager une capacité de réaction suffisante face aux évolutions de la science.

20 % des postes libérés par les départs à la retraite seront dédiés aux redéploiements interdisciplinaires de 2001 à 2010.

Mais les rigidités et les cloisonnements actuels, ne risquent-ils par de réapparaître ensuite du fait du maintien du statut actuel de chercheur « à vie » et de l'insuffisance des mesures prévues pour accroître la mobilité des personnels de recherche ?

Il est seulement question, en effet, dans ce plan d'augmenter les capacités d'accueil réciproques concernant les échanges entre universités et organismes de recherche. Mais ces possibilités seront-elles pleinement utilisées ?

Il est à craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Est-il certain que les jeunes post-doctorants qui vont être recrutés aspirent à une carrière de chercheur à vie ou en soient nécessairement dignes ?

La quasi obligation de les titulariser ne freine-t-elle pas leur embauche ?

Selon la correspondante en France de la revue Nature21(*) il n'y a pas de politique post-doctorale dans notre pays. L'absence d'étape intermédiaire entre le doctorat et l'entrée dans la fonction publique décourage l'emploi des jeunes diplômés et rigidifie notre système (chaque organisme a tendance à fixer ses propres critères de recrutement en perspective d'une intégration définitive, ce qui entrave toute mobilité)

Ce manque de souplesse, selon la même personne, conduit certains organismes a créer de facto leur propre programme post-doctoral qui comporte une période d'essai préalable à l'embauche (c.f ; Instituts Pasteur et Curie et programme Avenir de l'INSERM).

Ne convient-il pas dans ces conditions de réfléchir à :

- des critères de recrutement qui ne soient plus seulement académiques mais fassent appel à des aptitudes qui peuvent être appréciées dans le cadre d'activités autres que la recherche (goût de la communication, esprit d'entreprise), en cas de reconversion ultérieure vers d'autres métiers ?

- développer des passerelles vers l'enseignement et le privé en concertation avec les universités et les entreprises, moyennant des incitations fortes et spécifiques ?

- prévoir des contrats à durée déterminée correspondant soit à des options de carrière courte soit à une mise à l'essai des intéressés (en s'efforçant de leur trouver un autre emploi s'ils ne sont pas titularisés) ?

- créer une obligation de mobilité (comme il en existe chez les administrateurs civils) en cas d'intégration dans la fonction publique ?

Ces éventuels changements n'affecteraient que les nouveaux chercheurs. Rien ne serait changé au statut de ceux actuellement en fonction.

De même, il est envisagé actuellement au Japon, sans modifier le statut des personnels fonctionnaires actuels, d'effectuer certaines nouvelles embauches sur contrat à durée déterminée, dans le cadre de projets précis. Plus de 30.000 chercheurs travaillent en Grande-Bretagne sous ce régime.

2. Améliorer le pilotage de la recherche française et la répartition des tâches entre ses différentes composantes

a) La mise en oeuvre de la politique de la recherche au sein du gouvernement.

Il semble souhaitable à votre rapporteur :

- de placer sous l'autorité d'un même ministre l'enseignement supérieur et la recherche,

- éventuellement de créer auprès de lui , ou du Premier ministre, une administration de mission, sur le modèle de la DATAR, chargée de coordonner les différentes actions gouvernementales en matière de recherche ;

- de séparer la fonction de conseil (aide à la décision) de celles d'évaluation (suivi de son exécution), chacune étant assurée par une seule structure ;

- d'envisager de regrouper le FNS et le FNRT au sein d'une agence gouvernementale de moyens, transparente, dont l'efficacité des interventions serait rigoureusement évaluée.

Par ailleurs, une synergie accrue avec les activités civiles, dans le cadre des recherches dites « « duales », devrait venir atténuer les effets de la baisse des crédits militaires, qui paraît regrettable, notamment dans le domaine spatial.

Or le protocole de coopération signé en janvier dernier par les ministères de la Défense et de la Recherche n'a donné, pour le moment, aucun résultat22(*).

- Enfin, l'amélioration de la gouvernance de la recherche française passe, pour votre rapporteur, par une programmation des très grands équipements (TGE) d'infrastructures qu'il a réclamée, sans effet pour le moment, dans le rapport de l'OPECST23(*) qu'il a rédigé avec son collègue député Christian Cuvilliez.

b) La répartition des tâches entre les différents acteurs

Il importe de simplifier les structures de coordination et de valorisation de la recherche.

La recherche de solutions tendant à simplifier notre système pour en améliorer l'efficacité, oblige à s'interroger sur la répartition des rôles entre le CNRS et, d'une part les universités, d'autre part les organismes spécialisés.

Il paraît difficile de transformer le CNRS en agence de moyens, en le cantonnant à la promotion de l'interdisciplinarité scientifique, car on voit mal à qui transférer ses plus grosses unités comme l'IN2P3 (physique nucléaire et corpusculaire) ou le département des sciences physiques et mathématiques.

Faut-il, pour renforcer le potentiel de la recherche des universités, placer certains de ses laboratoires, mixtes ou associés, sous l'autorité de ces dernières ?

Cela supposerait de les doter par ailleurs d'une réelle autonomie et de créer entre elles (notamment en matière de recrutements), à la fois une émulation et des coopérations 24(*)permettant l'émergence de pôles d'excellence, de façon à éviter une dispersion de moyens. Leur « standing » se rapprocherait ainsi celui des grandes écoles.

Comment s'assurer par ailleurs que les activités, par exemple, des départements des sciences de la vie ou des sciences de l'information et de la communication du Centre national sont bien coordonnées avec celles de l'INSERM et de l'INRIA et n'entraînent pas un gaspillage de deniers publics ?

Concernant la valorisation, le système actuel, très foisonnant, distingue des structures dites d'interface (qui ne jouent qu'un rôle d'orientation et de conseil), de structures dites « prestataires ».

Le rapport Guillaume précité de 1998 avait pourtant conclu que « le dispositif de transfert et de diffusion de la technologie est trop complexe » et prônait sa restructuration autour d'un Centre national de la recherche technologique (inspiré du Fraunhoffer allemand).

Mais rien n'a été simplifié, sous prétexte de travailler « en réseau » et « près du terrain ».

Dans le domaine des sciences de la vie, où les distinctions entre recherche fondamentale, appliquée et technologique sont peu marquées, les circuits de valorisation gagneraient à être raccourcis. L'essentiel est pour les entreprises d'accéder directement à des travaux de qualité.

Il s'agit d'un domaine où nos universités, ayant moins à subir la concurrence des grandes écoles, sont susceptibles d'exceller comme leurs consoeurs américaines.

Pour d'autres activités, il importe, au contraire de bien marquer la transition entre la recherche amont et le développement, ce qui implique de faire appel à des « technologues », qui manquent à la France et dont l'importance n'est pas suffisamment reconnue.

3. Renforcer l'évaluation

Renforcer la capacité d'expertise et d'étude du ministère de la recherche pour éclairer ses décisions et en apprécier l'impact semble à votre rapporteur une priorité indiscutable.

a) Evaluation et conseil

Faut-il confier à des instances différentes l'aide à la décision et le suivi de son exécution ?

Cela semble garantir une plus grande objectivité de l'évaluation ex post mais cette distinction ne semble pas être toujours nettement opérée à l'étranger (les conseils et les agences de moyen font parfois les deux).

L'essentiel est que ces tâches soient effectuées par des personnes indépendantes et compétentes.

En Grande-Bretagne, l'OST (Office of Science and Technology) conseille le ministre responsable25(*) et gère le budget de la recherche. Les activités de recherche sont évaluées par les Research Councils spécialisés qui, sauf le Medical Reseach Council26(*), constituent des agences de moyens distribuant des fonds publics.

Aux Etats-Unis, où il n'y a pas de ministère de la recherche, l'Office For Science and Technology Policy (OSTP) conseille le Président et la NSF,qui finance la recherche universitaire, accorde la plus grande importance à l'évaluation ex ante et ex post des programmes qu'elle soutient et à celle de ses propres activités (il est fait appel à des experts extérieurs).

b) Contenu des évaluations

L'évaluation de l'ensemble de la politique de recherche, aux résultats de laquelle le Parlement doit naturellement pouvoir accéder, doit reposer sur :

Des statistiques, suffisamment récentes, permettant des comparaisons internationales (rassemblées en France par l'OST et le National Science Board aux Etats-Unis) et constituant un « tableau de bord de la recherche » (comme il en existe pour l'innovation) :

- des études interprétatives approfondies, générales ou portant sur des domaines particuliers, à caractère stratégique et critique.

L'analyse de l'environnement juridique et fiscal des activités de recherche ne doit pas être négligée (problèmes de propriété intellectuelle, d'application de la réglementation des marchés publics, réforme du crédit d'impôt recherche...).

Il faut parfois savoir dépenser plus pour dépenser mieux : votre rapporteur estime que le développement de la capacité gouvernementale d'évaluation de la recherche doit permettre d'optimiser l'efficacité des dépenses dont elle fait l'objet.

Il souhaiterait, pour commencer, davantage de transparence budgétaire (quel sera le coût de la résorption des emplois précaires dans la recherche prévue par le plan décennal ? Quel est le ratio ITA/chercheurs idéal pour les différentes disciplines ?...).

*

* *

En définitive, l'évolution, plutôt défavorable, du montant des dépenses en faveur de la recherche française n'a pas été compensée par un progrès de leur efficacité.

Il n'y a pas eu d'amélioration des performances ni des structures de notre recherche, si ce n'est en matière de création d'entreprises innovantes, avec un décollage, tardif, du capital risque français, et la loi de juillet 1999 qui, cependant, n'est toujours pas intégralement applicable.

Par ailleurs, aucune réforme d'envergure n'a été entreprise, malgré les recommandations des divers rapports sur la recherche qui se sont succédé, à l'exception du plan décennal de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique.

La perpétuation du statut de 1982 risque malheureusement d'en annuler, à terme, une partie des effets en ce qui concerne la mobilité des chercheurs.

Or, pendant ce temps, plusieurs des principaux pays de l'OCDE ont accentué leur effort et réformé leurs structures (ou prévu de le faire).

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