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CHAPITRE IV


L'INSUFFISANTE PROGRAMMATION D'ENSEMBLE
DES TRES GRANDS EQUIPEMENTS
ET LA STAGNATIONDU BUDGET DE L'ESPACE

I. LES TGE : DES BESOINS CROISSANTS À SATISFAIRE AU MOINDRE COÛT

A. LES RECOMMANDATIONS DE L'OPECST

Le ministère n'ayant pas encore répondu à la question n° 51 de son questionnaire budgétaire relative aux grands équipements transversaux pluridisciplinaires nécessaires à la recherche française, votre rapporteur, s'est contenté, en commission, de réitérer les observations qui figurent dans l'étude sur les TGE (très grands équipements), dont il est co-auteur, publiée par l'OPECST (office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques).

Les principales conclusions, sur les suites desquelles votre rapporteur avait interrogé le ministère, étaient les suivantes :

- distinguer les TGE d'infrastructure, devant faire l'objet d'urgence d'un plan d'équipement de la France, des TGE de grands programmes et des TGE thématiques ;

- améliorer les conditions d'organisation et de valorisation des travaux réalisés au moyen de ces équipements de façon à rentabiliser les investissements correspondants et à en maximiser les effets d'entraînement ;

- proposer la prise en charge communautaire (qui améliorerait la coordination des investissements sur notre continent) des frais d'étude des futurs TGE, d'une quote-part de leurs dépenses de fonctionnement et de leur amortissement ainsi que des frais d'accès des chercheurs européens ;

- renforcer les puissances de calcul et les réseaux à hauts débits dans l'Union européenne.

Il ne semble pas que les 900 millions d'euros prévus par le 6ème PCRD (programme communautaire de recherche et développement), pour les infrastructures de recherche permettent de financer la réalisation de ces deux derniers objectifs.

La forte progression des besoins de la science en TGE, en traitement, échange et stockage de données est, en tout état de cause, un phénomène irréversible.

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