Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports législatifs


Retour Sommaire

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Modifications des crédits

Les crédits du titre IV du budget de la recherche ont été majorés, à titre non reconductible, de 303.800 euros (1,9 million de francs).

Ont été, plus précisément, abondés :

- les articles 20 (« diverses interventions ») et 60 (« soutien aux actions technologiques et scientifiques ») du chapitre 43-01 « action d'incitation, d'information et de communication » ;

- l'article 10 du chapitre 45-13 « commissariat à l'énergie atomique » (CEA).

Retour Sommaire


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli