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CONCLUSION

Le présent rapport ne se veut pas un réquisitoire.

Il reconnaît, avec objectivité, les progrès accomplis en matière d'aide à la création d'entreprises innovantes et de gestion prévisionnelle des emplois scientifiques.

Cependant, par delà les clivages politiques, qui tendent, naturellement, à s'accentuer à la veille d'élections, votre rapporteur a voulu manifester sa déception.

Il regrette, en effet, profondément que notre pays n'ait pas su profiter de la période assez longue de croissance et de stabilité qu'il vient de traverser, pour allier, comme d'autres ont su le faire, une forte augmentation de crédits à de profondes réformes de structures. La première aurait pu servir d'incitation aux secondes. L'efficacité des dépenses s'en serait trouvée renforcée, ce qui les aurait mieux fait contribuer au progrès des connaissances, à l'activité économique et aux autres demandes de la société.

L'organisation de la recherche française a besoin de davantage de cohérence et de souplesse : cela implique, d'un côté, une simplification des structures, une meilleure coordination des actions et un renforcement de l'évaluation et, de l'autre, davantage d'autonomie des différents intervenants et une plus grande utilisation des contrats dans le monde de la recherche (pour la détermination des objectifs, l'emploi scientifique...).

La prochaine majorité devra régler le problème, essentiel, de l'insuffisance de mobilité, à tous les niveaux, dans la recherche française. Elle devra renforcer l'autonomie, les moyens et l'excellence des universités, en les incitant à coopérer davantage entre elles et avec les entreprises.

Déplorant l'insuffisance des réformes et de la progression du montant et de l'efficacité des dépenses de la recherche, votre commission vous propose de rejeter ce budget.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 6 novembre 2002 sous la présidence de M. Michel Sergent, secrétaire, la commission a examiné les crédits de la recherche

Le rapporteur spécial a tout d'abord souligné que contrairement aux propos du ministre de la recherche, l'évolution des dotations budgétaires depuis cinq ans ne marquait pas de rupture par rapport à la tendance constatée de 1993 à 1997 : la part de la dépense intérieure de recherche dans le produit intérieur brut a continué de décliner, l'effort des entreprises ne compensant pas le désengagement des administrations.

Cette évolution résulte pour lui de deux facteurs : le freinage relatif de la progression des dépenses publiques par suite du retour de la croissance, le fléchissement accentué des dépenses de recherche militaire.

Le rapporteur spécial a reconnu, toutefois, la forte progression des autorisations de programme dont bénéficient depuis 2001 les équipements de recherche des universités et des grands organismes scientifiques.

Ainsi, selon le rapporteur spécial, la position relative de la France en termes de part de dépenses de recherche dans le produit intérieur brut, loin de marquer un rattrapage, a plutôt tendance à se détériorer : la France est désormais non seulement derrière le Japon et les États-Unis mais également derrière l'Allemagne et la Suède.

Le rapporteur spécial a également indiqué que si avec 39,1 % en 1998, la France se trouvait dans la moyenne européenne pour ce qui est de la part des financements publics de la recherche, ce pourcentage restait sensiblement plus élevé que chez nos principaux partenaires et concurrents. Cela signifie à la fois que nos entreprises interviennent moins dans le financement de l'effort national de recherche et qu'elles reçoivent moins de subventions à ce titre que dans les pays anglo-saxons.

Ensuite, M. René Trégouët a évoqué les performances de la recherche française, dont il a estimé qu'elles étaient à peu près honorables, à considérer les trois indicateurs pertinents que sont les publications, les brevets et les créations d'entreprises.

S'agissant des structures, il a rappelé que la France se caractérise par la faiblesse relative des moyens de la recherche universitaire, la coexistence du CNRS et d'organismes spécialisés et le statut de chercheur fonctionnaire, trois singularités qui ne sont pas favorables à la valorisation des résultats de la recherche française.

Le rapporteur spécial a conclu son exposé en évoquant un certain nombre de facteurs qui devraient nous conduire à repenser le système de recherche français : la nouvelle loi organique qui obligera à présenter le budget de la recherche sous forme de missions et de programmes ; le choc démographique consécutif aux départs en retraite des générations nées après la seconde Guerre mondiale qui va se faire sentir à partir de 2004. A cet égard, il s'est demandé s'il ne convenait pas d'envisager un recours accru aux contrats dans l'organisation de la recherche et éventuellement de modifier les missions et les moyens du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Après cet exposé, M. Philippe Marini, rapporteur général, est intervenu pour souligner qu'il était important d'adapter le régime de l'emploi scientifique en termes de carrière et de mobilité et que l'évolution nécessaire des statuts passait par celle en cours des mentalités.

M. Maurice Blin a, de son côté, évoqué notamment la question des « chercheurs à vie » qui n'existent pas aux États-Unis, tandis que M. François Marc a tenu à signaler que la pratique des contrats avait tendance à se développer de plus en plus notamment dans les universités de l'ouest de la France.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits du budget de la recherche jusqu'à l'audition du ministre de la recherche.

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