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II. LA STAGNATION DES DÉPENSES SPATIALES

A. ÉVOLUTION GLOBALE

En baisse par rapport à 2000, la dotation du CNES est seulement reconduite en 2002 à son niveau de 2001, soit 1 343 M€ .

La contribution à l'agence spatiale européenne (ESA) en hausse de 5,4 % est supérieure (693,2 M€) au montant des programmes menés dans un autre cadre (510,4 M€) qui sont en baisse de 6,6 %.

L'ESA souhaite faire croître de 5 % en volume le financement de ses activités obligatoires (fonctionnement et programmes scientifiques) durant les prochaines années, ce qui serait très contraignant37(*).

B. LA CONFÉRENCE D'EDIMBOURG

Votre rapporteur se félicite des arbitrages rendus le 15 Novembre par les ministres européens de la recherche en faveur :

- du programme GALILEO de positionnement par satellite ;

- du développement de la fusée Ariane 5.

Il regrette la diminution, par rapport aux demandes des moyens consacrés aux développements technologiques pour les satellites de communication et comprend le gel de l'utilisation de la majeure partie des crédits destinés à la station orbitale internationale, dans l'attente d'une clarification des intentions de la NASA.

C. AUTRES OBSERVATIONS

L'espace constitue une activité essentielle d'un point de vue stratégique, industriel et scientifique, dans laquelle la France excelle et a toujours fait preuve d'une grande efficacité dans ses dépenses, avant de se voir imputer la majeure partie du surcoût lié aux difficultés de mise au point du nouveau lanceur Ariane V.

Notre industrie spatiale représente environ 40 % de la capacité européenne et notre PIB 17,35 % de l'ensemble de ceux des membres de l'ESA.

Est-il justifié, dans ces conditions, que nous prenions en charge :

- 70,4 % du programme Arte 4 (maintien de la fiabilité d'Ariane 4)

- 54,5 % du programme d'accompagnement Ariane 5 ;

- 50,6 % du programme ARIANE 5 plus ;

- 27,6 % (soit 784 MF) pour le programme de station spatiale internationale ?

Quel avantage industriel ou technologique retirons-nous de tels niveaux de contribution ? Sont-ils indispensables au maintien de notre « leadership » spatial ?

Enfin, malgré les succès de la société franco-russe Starsem, il convient de considérer avec circonspection le projet d'installation à Kourou d'un pas de tir spécifique pour le lanceur Soyouz, quel qu'en soit l'intérêt38(*) la partie russe ne semblant pas disposée à en assumer sa part de financement.

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