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B. DES FAIBLESSES PERSISTANTES MALGRÉ CERTAINS PROGRÈS

1. Des insuffisances endémiques

Souvent liées aux singularités qui viennent d'être décrites, les faiblesses de la recherche française concernent principalement :

- la mobilité de ses personnels

- son pilotage

- son évaluation

- la valorisation de ses travaux.

a) Le manque de mobilité

La mobilité des chercheurs demeure insuffisante à tout point de vue :

- entre secteurs public et privé

- au sein de la recherche publique entre :

- enseignement supérieur et organismes de recherche,

- recherche et métiers associés (formation, administration, communication...),

- et différentes disciplines.

Cette déficience résulte, en partie, de problèmes culturels (absence d'esprit d'entreprise et de goût du risque, corporatisme qui freine l'accueil de chercheurs dans les établissements d'enseignement supérieur...)

Elle constitue un échec de la loi de 1982.

Elle freine les redéploiements thématiques nécessaires et l'interdisciplinarité ainsi que la reconversion, lorsqu'elle s'impose, des chercheurs dont les facultés créatrices commencent à décliner, vers des métiers associés à la recherche (tâches administratives, enseignement, expertise, diffusion de la culture scientifique, etc.)

Dans son dernier rapport public, la Cour des comptes observe que la mobilité des chercheurs est particulièrement faible dans les EPST (à l'exception de l'INRIA qui a su profiter du dynamisme du secteur des STIC pour faciliter les départs vers l'entreprise ou l'enseignement supérieur).

Le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie admet, en réponse, que « le statut adopté en 1983 n'a pas eu d'effet positif sur la mobilité des personnels, ni en ce qui concerne la mobilité inter-établissement, ni en ce qui concerne la mobilité vers l'industrie. »

De fait, le taux d'accueil de chercheurs extérieurs n'a été, en 2000, que de 0,16 pour le CNRS, 0,57 à l'INRA, 0,15 à l'INSERM, selon l'une des réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur.

Aux Etats-Unis, la mobilité de la recherche est assurée par le renouvellement des « post-docs ».

Ces derniers sont affectés à plein temps mais, pour une durée déterminée, à des travaux dans les disciplines émergentes, encouragés par la NSF. Ces investigations peuvent, lorsqu'elles motivent suffisamment les enseignants, les conduire à demander un congé pour s'y consacrer pleinement pendant un certain temps.

b) Les problèmes de « gouvernance » de la recherche

En réaction aux cloisonnements excessifs entre différentes catégories d'acteurs de la recherche et au morcellement des institutions publiques concernées, le Gouvernement a multiplié les structures de coordination et les modes de coopération :

- actions concertées incitatives (ACI)

- réseaux nationaux de recherche dans différents domaines (télécommunications, santé, etc...)

- programmes de recherche interdisciplinaires (transports terrestres, composants...)

- GIS (groupement d'intérêt scientifique) comme l'institut de la longévité qui vient d'être créé ;

- IFR (instituts fédératifs de recherche)

- CNRT (centres nationaux de recherche technologique) pour coordonner les efforts publics et privés de recherche par exemple sur les piles à combustible (Belfort), le génome humain (Evry) ou les micro-nanotechnologies (Grenoble).

Le FNS et le FRT sont également utilisés pour la promotion d'actions nouvelles ou à caractère pluridisciplinaire.

Le dispositif de valorisation de la recherche (transferts de technologie, développement de l'innovation, aides à la création) est tout aussi foisonnant.

Ces créations qui correspondent à de louables intentions n'ont fait que généraliser le phénomène « d'empilement des structures » dénoncé par le Cour des comptes, dans le domaine biomédical.

Elles ont aggravé la complexité et le manque de lisibilité de notre système de recherche et rendu plus difficile encore son évaluation.

Le foisonnement des organismes de recherche n'est certes pas propre à la France. 

Il existe

- en Allemagne plus de 800 institutions subventionnées par l'État dont 30 centres Max Planck, 300 fondations etc...

- au Japon 565 universités, 15 instituts nationaux de recherche technologique.

Mais la coordination de l'ensemble des intervenants, y compris au niveau gouvernemental, semble généralement plus simple et plus claire à l'étranger qu'en France.

On y distingue généralement :

- des organismes consultatifs chargés d'éclairer les choix du Gouvernement :

Office for Science and Technology Policy (OSTP aux Etats-Unis

 Office of Science and Technology (OST) en Grande-Bretagne,

 Wissenschaftsrat (WR) en Allemagne,

 « Science Council of Japan » et « Council for Science and Technology» au Japon

- des agences de « moyens », déjà évoquées, qui coordonnent les financements : NSF aux Etats-Unis, Research Councils spécialisés britannique, Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) et Fraunhofer Gesellschaft (FHG) allemands16(*), Science and Technology Agency japonaise 17(*),

- des agences « thématiques » travaillant dans les différentes disciplines, aux côtés des universités, sans qu'un organisme équivalent au CNRS vienne compliquer la donne.

Certes, le système germanique est lui aussi complexe, du fait de la structure fédérale de l'État allemand et le FNS et le FRT français jouent un peu, sans le dire, le rôle d'une agence gouvernementale de moyens mais la répartition des rôles à l'étranger paraît plus rationnelle. Il n'y a pas notamment, de multiplication de conseils et de comités placés auprès de l'exécutif (CSRT, CNER, Conseil national de la Science...).

Les rigidités liées au statut de chercheur fonctionnaire à vie, les cloisonnement divers, l'existence du CNRS, l'empilement des structures rendent très difficile le pilotage du système de recherche français qui souffre aussi d'un déficit d'évaluation

c) Le déficit d'évaluation

Votre rapporteur qui insiste chaque année sur ce point, ne peut que déplorer qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans l'évaluation de l'ensemble de la recherche française (pour ne pas évoquer celle des chercheurs et de chaque organisme).

Les difficultés qu'il a éprouvés pour obtenir des données lui permettant d'effectuer des comparaisons internationales sont, à cet égard, révélatrices.

Les travaux de l'OST sont certes remarquables mais ils n'ont qu'un caractère statistique.

Les indicateurs 2001 ne sont pas encore disponibles et le rapport annuel d'évaluation du CSRT pour l'année qui s'achève n'est toujours par paru.

L'actuel directeur de l'observatoire, précité, des sciences et des techniques (OST), M. Barré, a déclaré, en novembre 1999, au cours d'une conférence débat sur le bilan de la loi de 1982 : « Je suis scandalisé de cette incapacité que nous semblons avoir à développer notre connaissance sur notre système de recherche, ce qui limite aujourd'hui notre analyse et nos possibilités d'action. C'est également l'un des syndromes de notre mal ».

Votre rapporteur partage cette indignation, particulièrement en ce qui concerne l'appréciation de l'efficacité des dépenses du FNS et du FRT, sur laquelle le Parlement manque toujours aussi cruellement d'éléments.

La capacité d'expertise et d'étude dont dispose notre ministère de la recherche ne semble pas être à la hauteur de celle des conseils, précités, qui évaluent les recherches américaines (NSF), britannique (OST et Research Councils), allemandes (WR) ou japonaises (Science Council et Council for Science and Technology) pour le compte de leurs gouvernements respectifs.

d) Une valorisation décevante

« Les redevances de brevet ne sont pas à la hauteur de notre potentiel scientifique » : le constat a déjà été dressé, en juillet 1998, par le rapport Guillaume.

Ce document déplorait, en outre, une particulière faiblesse de la France concernant les domaines industriellement les plus prometteurs (biotechnologies et technologies de l'information).

Un rapport ultérieur du Commissariat au Plan a ensuite insisté , en 1999, sur l'ampleur du retard de la France par rapport aux autres pays en matière d'appropriation de la recherche publique et la nécessité de sensibiliser nos institutions à la défense, étrangère à leur culture, de leurs droits de propriété industrielle.

Il y était souhaité que soit étudiée la possibilité de prendre en compte les effets de divulgations antérieures tout en maintenant le système du premier déposant.

La situation ne semble guère, malheureusement, s'être améliorée sur le plan global.

Un récent rapport de la Commission européenne nous place, en effet, (secteurs public et privé confondus), au dernier rang des quinze pays de la communauté en ce qui concerne le pourcentage de croissance annuel de nos dépôts de brevets européens et américains.

Il s'agit, en outre, d'un point faible de l'Europe dans son ensemble par rapport aux Etats-Unis et au Japon.

Le succès américain résulte de la mise en place, dès 1980, d'un cadre législatif et opérationnel particulièrement attractif pour les universités et les PMI.

Le Bayh-Dole University and Small Businesse Patent Procedure Act de 1980 leur a accordé, en effet, lorsque leur recherche était cofinancée par des fonds fédéraux, la propriété intellectuelle de leurs découvertes et a donné aux universités le droit de les transférer sur la base de licences exclusives.

Fonctionnant de façon totalement indépendantes, des offices of Technology Licencing (OTL) constituent des interfaces et des médiateurs institutionnels au sein des universités et des laboratoires fédéraux, vis-à-vis des investisseurs privés.

L'activité de transfert de technologies des universités est dix fois plus importante que celle des laboratoires fédéraux.

La législation applicable à ces derniers 18(*) a été moins incitatrice et le caractère majoritairement non exclusif des licences qu'ils accordent paraît inadapté aux impératifs stratégiques et technologiques des industriels.

Au contraire, les universités cherchent à obtenir des concessions d'exclusivité (option agreement) ou à échanger, dans le cadre de leur politique d'essaimage, un apport de brevet contre une participation dans la startup qui en est issue (Equity Policy).

Au total, près de 75 % des brevets pris par l'industrie américaine sont liés aux recherches publiques. Le fait que les performances des universités (dont les travaux sont plus académiques) soient nettement meilleurs que celles des agences fédérales (aux activités plus finalisées) prouve que la recherche fondamentale ne pâtit pas du dynamisme des transferts de technologie.

Sans doute la loi sur l'innovation et la recherche a-t-elle voulu s'inspirer de cette réussite américaine. Mais on ne peut, encore une fois, que déplorer à ce sujet le retard de publication de son décret d'application sur les SAIC.

Cette loi a eu néanmoins des effets incontestablement positifs.

2. Des progrès en matière d'incitation à la création d'entreprises innovantes

Concernant les créations d'entreprises par les chercheurs, elles auraient atteint, selon le ministère, la centaine en 2000, contre 20 seulement en moyenne pour les années précédentes, grâce à l'application de la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999.

Selon la cinquième édition du tableau de bord de l'innovation, 5.370 entreprises auraient été crées durant le second semestre 2000 dans les secteurs technologiquement innovants, soit une quasi stabilité par rapport au premier semestre 2000, mais une forte progression (+ 33 %) par rapport au second semestre 1999.

De nombreux organismes publics de recherche ont créé des filiales spécialisées dans la valorisation (FIST, au CNRS, INRIA transfert), des incubateurs (comme Paris-Biotech) ou des fonds d'amorçage.

Le rapport Busquin, précité, de la Commission européenne, souvent peu flatteur à notre égard, nous place en position honorable en ce qui concerne la croissance de 1995 à 2000 du capital risque (nous figurons au 4ème rang devant l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon mais en moins bonne place en pourcentage de notre PIB avec un taux de 0,39 millièmes contre 1,16 aux Etats-Unis, 0,99 au Japon, 0,50 en Allemagne).

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