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CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS

I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 2002, inscrits à hauteur de 39,364 millions d'euros (258,21 millions de francs), sont en hausse brute de 33 % par rapport aux crédits votés pour 2001, qui s'élevaient à 29,495 millions d'euros (193,472 millions de francs). Cette hausse importante résulte pour les 2/3 des nouvelles capacités techniques interministérielles destinées à la sécurité des services en matière de systèmes d'information. Ce nouveau programme avait été engagé fin 2000 par une dotation de 10 millions d'euros, en loi de finances rectificative, permettant des investissements dès l'année 2001. Minoré de cette action nouvelle, donc dans son format précédent, ce budget reste en hausse de 12,5 %.

Cette augmentation vient confirmer le signal fort de relance des moyens et des activités du SGDN adressé depuis 2000 avec une première hausse de près de 20% de ses crédits et après plusieurs années de diminutions. Après la réforme, qui a connu son aboutissement en 1999, l'organisation du SGDN est désormais recentrée sur ses missions essentielles. Elles ont été confirmées mais également relancées dans les domaines les plus sensibles, à l'instar de la protection contre les intrusions informatiques. Cette priorité se traduit, comme déjà en 2001, par un renforcement des moyens de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI). Pour lui permettre d'assurer pleinement ses autres missions, notamment le contrôle des exportations des matériels de guerre, l'augmentation des effectifs du SGDN est poursuivie tout en assurant le remplacement des appelés du service national. Quant à la poursuite du renforcement des moyens du programme civil de défense (PCD), elle permettra de conforter son rôle majeur pour la sécurité de la Nation.

Les dépenses ordinaires progressent de 9,32 % avec 24,577 millions d'euros en 2002 contre 22,482 millions d'euros en 2001. Les mesures nouvelles concernent, pour les dépenses de personnel, la création de 23 postes budgétaires principalement à la DCSSI et la remise à niveau correspondante en matériel et autres moyens de fonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses en capital, l'année 2002 confirme la montée en puissance de l'investissement entreprise en 2000. En effet, les crédits de paiement sont plus que doublés puisqu'ils augmentent de 7 à 14,8 millions d'euros (97 millions de francs). Hormis les nouveaux moyens interministériels déjà évoqués, les crédits du programme civil de défense (PCD) progressent nettement, en faveur des réseaux sécurisés de transmissions gouvernementaux et de la prévention ou de l'intervention en matière de risques liés aux domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ou à la suite d'accidents ou d'actes malveillants. La stabilité au niveau de 2001 des investissements au centre de transmission gouvernemental (CTG) et à la DCSSI permettra, pour l'un, de maintenir ses capacités opérationnelles et, pour l'autre, d'accompagner l'effort en moyens de fonctionnement dont elle bénéficie. Le montant des autorisations de programme est quadruplé à 32,93 millions d'euros (216 millions de francs), l'investissement interministériel bénéficiant des 2/3 de ces dotations, soit 22,26 millions d'euros et le PCD se voyant doté de 7,62 millions d'euros.

Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 2002, en indiquant leur évolution depuis 1999 et par rapport au budget voté pour 2001.


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