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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 21 novembre 2001, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre - III.- Conseil économique et social, sur le rapport de M. Claude Lise, rapporteur spécial.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a indiqué qu'au budget de renouveau voté l'an dernier pour donner au président du Conseil économique et social, M. Jacques Dermagne, élu en septembre 1999, les moyens d'une politique ambitieuse, succédait un budget de continuité s'élevant à 31,8 millions d'euros, en augmentation modique de 1,6 %, destiné à la poursuite des réformes engagées.

Reprenant une observation de la Cour des comptes, parue dans le rapport de juin 2001 sur l'exécution des lois de finances pour 2000, sur le caractère trop global du chapitre 31-01 relatif aux indemnités des membres du Conseil et des sections, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a fait savoir que le Conseil économique et social estimait qu'une demande de détail risquait de mettre en cause son indépendance.

Sur un plan plus concret, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a souligné que l'extension du Palais d'Iéna en 1995, classé monument historique, avait entraîné des litiges toujours en suspens, mais que le Conseil pourrait engager une procédure judiciaire, conjointement avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage à l'époque, pour les régler définitivement.

Analysant ensuite les réformes engagées par le président et le bureau du Conseil économique et social, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a rappelé qu'elles visaient à donner à la société civile le cadre et les moyens de se faire mieux entendre, tant sur le plan national que sur la scène internationale. Il a souligné que ce projet était servi par une politique de communication résolument plus offensive, passant par le développement des relations publiques, un site internet plus complet et plus attractif, ainsi que l'intensification des relations avec la presse.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a regretté que, sur le plan national, le gouvernement sollicite si peu le Conseil, même si le nombre de saisines semblait progresser un peu en 2001, et surtout que, sur des sujets aussi essentiels que la modernisation sociale, la lutte contre les exclusions, la réduction du temps de travail, l'épargne salariale, la couverture maladie universelle ou la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'avis du Conseil économique et social n'ait pas été requis.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a constaté que, pour peser plus lourdement dans le débat national, le Conseil économique et social réalise des travaux qui se veulent plus percutants, quitte à être l'objet de controverses largement reprises par la presse ces derniers temps. Il a estimé que ces travaux, moins consensuels qu'auparavant, permettaient des échanges plus riches au sein de l'institution. Il a, par ailleurs, souligné la prise en compte par le Conseil des évolutions profondes de notre société telles que le cheminement vers l'égalité entre les femmes et les hommes ou la construction européenne, et a noté le travail en commun des sections et l'éclairage territorial apporté par les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR).

Examinant le rôle du Conseil économique et social à l'échelle internationale et à l'heure de la mondialisation, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a rappelé que le président du Conseil militait pour une meilleure représentation de la société civile internationale. Il s'est réjoui de constater que le concept de conseil économique et social à la française s'exportait bien et que le nombre de CES étrangers continuait d'augmenter. Il a tenu à souligner le rôle essentiel que jouait le CES français au sein de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) en entretenant des relations suivies avec les grandes institutions internationales. M. Claude Lise, rapporteur spécial, a ajouté que cette association venait de se voir accorder un statut spécial par l'Organisation des Nations Unies, lui permettant de siéger dans les rangs de celle-ci. Il s'est dit pleinement satisfait de cette avancée, juste consécration de l'action du Président Dermagne, qui permettait à la société civile internationale de mieux faire entendre ses légitimes inquiétudes et attentes nées de la mondialisation.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a conclu par une question qui, bien que récurrente, ne devait pas, selon lui, être éludée : celle de la représentativité du Conseil économique et social. Il a précisé qu'en réponse aux habituels commentaires que cette question suscitait, son président avait lui-même reconnu que le Conseil ne représentait plus tout à fait la société d'aujourd'hui. M. Claude Lise, rapporteur spécial, a estimé qu'après plusieurs décennies, au cours desquelles les modifications n'avaient été que ponctuelles, les législateurs pourraient utilement se saisir de cette question.

En conclusion, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a proposé l'adoption des crédits pour 2002 du Conseil économique et social.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget du Conseil économique et social.

Réunie le mercredi 21 novembre 2001, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits du budget des services du Premier ministre - III.- Conseil économique et social, sur le rapport de M. Claude Lise, rapporteur spécial.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du Conseil économique et social pour 2002.

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