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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 36 : Service du Premier ministre : Conseil économique et social


MARINI (Philippe), Rapporteur général ; LISE (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 36 - COMMISSION DES FINANCES


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Table des matières






N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 36

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

III.- CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL


Rapporteur spécial : M. Claude LISE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 (2001-2002)



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Comme attendu, l'augmentation des crédits 2002 reste modeste, après la forte revalorisation de l'année passée

En augmentation de 1,6 %, les crédits demandés s'élèvent à 31,8 millions d'euros (208 millions de francs). Très peu de mesures nouvelles sont inscrites puisque 2002 verra la poursuite des réformes engagées, pour lesquelles le budget du Conseil économique et social avait été revalorisé de 8,2 % l'an passé. Les augmentations sont principalement liées aux ressources humaines - indemnités des membres du Conseil et des sections ainsi que rémunérations du personnel - et résultent des mesures de revalorisation du point fonction publique.

2. L'extension du Palais d'Iéna, en 1995, a entraîné des litiges qui demeurent en suspens

Le règlement d'un litige avait coûté au Conseil économique et social 1,4 million de francs en mars 2000. Mais certains différends demeurent avec les entreprises qui sont intervenues sur la nouvelle aile Albert de Mun. Ainsi, des brise-soleil ont posé de sérieux problèmes de sécurité, mais a priori le coût du remplacement ne devrait pas être supporté par le CES. Par ailleurs, reste à régler l'affaire de l'étanchéité défectueuse de la façade de cette nouvelle aile. Une procédure judiciaire n'est pas à exclure, dans laquelle le Conseil économique et social s'engagerait conjointement avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage à l'époque.

3. L'observation de la Cour des comptes donne matière à réflexion

Dans son rapport de juin 2001 sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2000, la Cour des comptes regrettait le caractère global du chapitre 31-01 relatif aux indemnités des membres du Conseil et des sections et le manque de lisibilité de ce chapitre pour le Parlement.

Sur la nomenclature détaillée qu'elle préconisait en conséquence pour ce chapitre, et qui a fait l'objet d'une question de votre rapporteur spécial, le Conseil se prononce défavorablement, considérant que cette mesure rigidifierait inutilement son fonctionnement, comparable à celui d'une assemblée.

L'observation de la Cour des comptes suscite une réflexion intéressante qui devrait permettre de trouver un juste équilibre entre souplesse et indépendance, d'une part, et transparence, d'autre part.

Enfin, le Conseil a, depuis l'examen de ses crédits par votre commission des finances, fourni à celle-ci des précisions satisfaisantes sur la ventilation des crédits dudit chapitre.

4. Le Gouvernement sollicite toujours trop peu le Conseil économique et social

Le nombre de saisines gouvernementales est passé de 4 en 1999 et en 2000 à 5 au 1er juillet 2001.

Cette progression est appréciable. Mais au-delà du nombre, il convient de considérer le thème traité et il est regrettable que pour des sujets aussi essentiels que la modernisation sociale, la lutte contre les exclusions, la réduction du temps de travail, l'épargne salariale, la couverture maladie universelle ou la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'avis du Conseil économique et social n'ait pas été sollicité.

5. Les travaux du Conseil se veulent plus percutants, quitte à être l'objet de controverses

Le Conseil économique et social intègre dans ses travaux les évolutions profondes de notre société telles que le cheminement vers l'égalité entre les femmes et les hommes ou la construction européenne.

Moins consensuels qu'auparavant, les rapports du Conseil économique et social se veulent plus incisifs, alimentant ainsi le débat au sein de l'institution, voire dans certains cas les controverses, que la presse a largement reprises.

Cette évolution, souhaitée par le président Dermagne, est bonne. Relayées ou combattues, ses prises de position permettent à la troisième assemblée de la République de mieux se faire entendre et donc de participer plus significativement au débat national.

6. A l'heure de la mondialisation, le président du Conseil milite pour une représentation de la société civile à l'échelle internationale

Dans le sillage de son prédécesseur, M. Jean Mattéoli, M. Jacques Dermagne mène une politique active d'ouverture à l'international.

Le concept de conseil économique et social à la française s'exporte bien. En dix ans, le nombre de CES ou d'institutions similaires est passé de 12 à 60. Le CES développe des relations bilatérales avec bon nombre de pays, notamment de l'ancien bloc de l'Est, d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie.

Par ailleurs, l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), au sein de laquelle le CES français joue un rôle actif, vient de se voir accorder un statut spécial par l'Organisation des Nations unies, lui permettant de siéger dans les rangs de celle-ci. Cette avancée constitue une juste consécration de l'action du président du Conseil et un motif de satisfaction car c'est ainsi que la société civile pourra de mieux en mieux faire entendre ses légitimes inquiétudes et attentes nées de la mondialisation.

Cette intensification de l'action du CES est facilitée par la création, l'an passé, du service des relations internationales, sur laquelle votre commission s'était prononcée favorablement en votant des crédits supplémentaires en loi de finances 2001.

7. La représentativité du Conseil suscite, de manière récurrente, des commentaires

Son président a lui-même reconnu récemment que le Conseil ne représente plus tout à fait la société d'aujourd'hui, que « la photo est jaunie » et qu'une réflexion s'impose sur les axes d'amélioration de la représentativité du Conseil.

Votre commission des finances estime qu'après plusieurs décennies, au cours desquelles les modifications n'ont été que très ponctuelles, le législateur pourrait utilement se saisir de cette question, laquelle est de son ressort puisque seule une loi organique peut modifier la composition du Conseil.

CHAPITRE PREMIER :

UN BUDGET 2002 DE CONTINUITÉ,
APRÈS UN BUDGET 2001 DE RENOUVEAU

Le Conseil économique et social, troisième assemblée constitutionnelle de la République, créé dans sa forme actuelle en 1958, fait l'objet du titre XI de la Constitution. Sa mission est triple : conseiller le gouvernement qui peut décider de le saisir, favoriser le dialogue entre les différentes catégories socioprofessionnelles, contribuer à l'information des assemblées politiques.

Dans le cadre d'un programme pluriannuel de revalorisation de ses moyens, engagé en 1999, le Conseil économique et social a bénéficié l'an dernier d'une forte progression de son budget (+ 8,2%), qui lui a donné un nouvel élan en permettant la création d'un service International et d'un service de la Communication, ainsi que la mise en place d'un réseau informatique.



Les crédits demandés pour 2002, en augmentation naturellement plus faible (+ 1,6 %), s'élèvent à 31,8 millions d'euros (208 millions de francs), dans un contexte de poursuite des réformes engagées.

L'augmentation ne concerne que les ressources humaines : membres du CES et des sections, ainsi que personnel ; elle intègre la revalorisation du point fonction publique. Les moyens matériels, en fonctionnement ou en investissement, régressent ou sont quasiment stables.

A. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS

Le chapitre 31-01 augmente de 2 % pour atteindre 19,9 millions d'euros (130,5 millions de francs). Il comprend des crédits de natures diverses et notamment les indemnités proprement dites versées aux membres du Conseil (environ 58 % du chapitre) et la contribution du CES à la caisse des retraites (environ 32 % du chapitre).

1. Une évolution des indemnités calquée sur celle des rémunérations publiques

Les indemnités versées aux 231 conseillers et 72 membres de section1(*) enregistrent l'incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2000 et 2001, ainsi que la hausse des rémunérations publiques en 2002. Elles augmentent globalement de 2,2 %.

Au 1er mai 2001, la rémunération mensuelle nette d'un conseiller était de 17.630 francs pour un premier mandat et 19.433 francs pour un second mandat ; celle d'un membre de section était de 5.309 francs.

2. La Caisse des pensions des anciens membres du CES

Plusieurs sources alimentent cette caisse :

- les cotisations des membres ;

- les revenus d'un portefeuille géré par la Caisse des dépôts et consignations, dont les fonds s'élevaient, le 30 juin 2001, à 30,825 millions d'euros (202,2 millions de francs). Les perspectives d'évolution de ce portefeuille dépendront de la situation boursière en 2001 et 2002 et, pour ce qui est de la partie obligataire, du niveau des taux d'intérêt ;

- une contribution inscrite au budget du CES, dans le chapitre 31-01. Cette contribution, de l'ordre de 6,3 millions d'euros pour 2002 (en augmentation de 2,2 %), comprend une « part patronale » égale au double des cotisations versées par les membres et une subvention d'équilibre. La subvention accordée à la Caisse, exprimée en millions de francs, a évolué comme suit : 15,6  en 1998 ; 18,2 en 1999 ; 21,3 en 2000.

Le versement des diverses pensions répond à certaines conditions.

Le régime de retraite des membres du CES est basé sur la répartition. Seuls les membres du Conseil acquièrent des droits. Les membres de section n'en bénéficient pas. Les pensions ne sont versées qu'à partir de l'âge de 55 ans et leur montant varie en fonction du nombre de mandats effectués.

En 2000, l'effet en année pleine du renouvellement de 1999 avait entraîné une augmentation de 10 % des dépenses de la caisse de retraite, qui se sont élevées à 8,32 millions d'euros (54,589 millions de francs).

Pour 2001, le coût des pensions est estimé 8,54 millions d'euros (56 millions de francs), en augmentation de 2,6 %.

Au 1er juillet 2001, la Caisse servait 712 pensions (499 pensions viagères normales, 202 pensions de réversion et 11 pensions d'orphelins). Le montant moyen de la pension viagère normale s'élevait à 7.055 francs et, toutes catégories confondues, à 6.370 francs par mois.

En 2002, le coût des pensions devrait atteindre 8,69 millions d'euros (57 millions de francs).

3. L'observation de la Cour des comptes

Dans son rapport de juin 2001 sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2000, la Cour des comptes, regrettait que le chapitre 31-01 ne comporte aucun détail. Ce chapitre est en effet composé d'un article unique, alors qu'il représente plus de 60 % des crédits du Conseil et recouvre des dépenses de natures diverses. Constatant que le Parlement ne connaissait donc pas la ventilation des dépenses effectuées sur ce chapitre, la Cour préconisait un ajustement de la nomenclature des crédits et des dépenses.

Dans un premier temps, à votre rapporteur, qui a fait une demande en ce sens, le Conseil, après avoir rappelé les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, a donné la réponse suivante : « Le Conseil économique et social, depuis sa création en 1947, a toujours bénéficié de dispositions spécifiques le distinguant sur le plan budgétaire et comptable du reste de l'administration. Cette spécificité a été maintenue après l'ordonnance de 1958. Elle est la reconnaissance du degré d'indépendance dont doit disposer cette institution qui fonctionne comme une Assemblée. »

Dans un second temps, et depuis l'examen de ses crédits par votre commission des finances, le Conseil, tout en continuant de se prononcer défavorablement sur la demande de la Cour des Comptes qui, selon lui, rigidifierait inutilement son fonctionnement, a fourni des précisions sur le chapitre, que l'on peut considérer dans l'immédiat comme satisfaisantes.

B. DÉPENSES DE PERSONNEL

1. L'application des hypothèses d'augmentation de la fonction publique

Une augmentation de 7 % des crédits du chapitre 31-11 avait été accordée en 2001 pour financer notamment 5 nouveaux postes d'encadrement.

Après cette forte hausse, l'évolution attendue pour 2002 est de 2,8 % ; les dépenses de personnel atteindraient 8,084 millions d'euros (53 millions de francs).

L'incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2000 et 2001 explique 1,8 % d'augmentation.

Le 1 % restant, qui représente environ 78 000 euros, est lié à des mesures nouvelles : hausse des rémunérations en 2002 (pour près de la moitié) ;  ajustement de crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnels (pour près de l'autre moitié) ; transformation d'un emploi d'inspecteur de 2ème classe en un emploi d'inspecteur de 1ère classe (pour le reliquat).

2. Des effectifs stables, après les augmentations de l'année passée

L'évolution des effectifs, au 1er juillet de chaque année, est la suivante :



 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

PERSONNEL TITULAIRE

 
 
 
 
 
 

- catégorie A

32

32

32

32

35

35

- catégorie B

16

16

18

18

18

18

- catégorie C

98

98

96

96

96

96

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE

146

146

146

146

149

149

 

 
 
 
 
 
 

PERSONNEL NON TITULAIRE

20

20

20

20

22

22

 

 
 
 
 
 
 

TOTAL GÉNÉRAL

166

166

166

166

171

171

Pour 2001, les effectifs avaient été majorés de 5 postes d'encadrement (3 titulaires et 2 contractuels), pour les besoins des nouveaux services de la communication et des relations internationales. 2002 verra la stabilisation de ces effectifs.

3. Le recours à des fonctionnaires détachés

Au 1er juillet 2000, 10 des 32 postes d'agents titulaires de catégorie A étaient occupés par des fonctionnaires en position de détachement. Au 1er juillet 2001, la proportion passe à 12 sur 35.

Le tableau suivant retrace l'origine et l'affectation de ces fonctionnaires :



Origine

Affectation

Économie, finances et industrie

Emploi et solidarité

Intérieur

Agriculture et pêche

Éducation nationale

Total

Secrétaire général

 

1

 
 
 

1

Chef de service

 

2

 
 
 

2

Trésorier

1

 
 
 
 

1

Administrateurs et attachés

4

1

1

1

1

8

Total

5

4

1

1

1

12

C. DÉPENSES DE MATÉRIEL

1. Une augmentation exceptionnelle en 2001 pour réorganiser et moderniser le Conseil

Le chapitre 34-01 « Dépenses de matériel » regroupe tous les crédits nécessaires au fonctionnement courant du Conseil.

Il a, pour 2001, fait l'objet d'une augmentation tout à fait inhabituelle (près de 78 %) pour financer la nouvelle organisation décidée par le président et le bureau : installation de nouvelles structures, équipements informatiques et mise en place d'un réseau intranet.

De nouveaux locaux ont été loués à proximité du Palais d'Iéna pour un montant annuel de 126 000 euros. Ils hébergent le service des relations internationales, la délégation à l'Europe et la délégation aux droits des femmes.

Le Conseil a poursuivi le renouvellement d'une partie de son matériel de reprographie. Après l'acquisition d'un nouveau copieur en mars 2000, le remplacement du système de production de documents Xérox Docutech, en 2001, veut répondre à la nécessaire compatibilité avec le réseau informatique interne mis en place cette même année.

Il convient de noter que la sous-consommation inhabituelle qui avait été constatée à mi-2000 pour ce chapitre (38 %) se renouvelle au 30 juin 2001 (37 %). Pour cette année, elle tient à cet équipement pour lequel les dépenses de fourniture et d'entretien ne sont réalisées qu'au deuxième semestre.

2. Un traitement rationalisé de l'information

En 2001, les modifications ont essentiellement porté sur l'automatisation d'un système d'abonnement au documents du Conseil et son accès par Internet. Ce système, qui sera encore complété et perfectionné en 2002, comporte plusieurs bases, régulièrement mises à jour :

- le fichier des membres du CES

- la base diffusion, qui gère les envois par « sacoche » ; la diffusion par la messagerie est à l'étude.

- la base calendrier, qui intègre les travaux des sections et ceux de l'Assemblée plénière ; une amélioration de la gestion de cette base devrait permettre, l'an prochain, de rationaliser tant la production papier que la production électronique de l'ensembles des documents publiés.

- la base président, qui en plus des informations directement liées au président, telles que son agenda, propose des liens avec d'autres sites, afin de rendre compte des manifestations au Palais d'Iéna.

- la base rapports, complétée à titre expérimental par de nouveaux éléments vidéos. Liée à la base calendrier, elle donne désormais la liste prévisionnelle des sujets examinés en Assemblée plénière.

En matière comptable, les progiciels de comptabilité budgétaire, de comptabilité générale et de paye mis en service en 2000 ont été, en 2001, installés dans leur version « euro ».

Enfin, l'informatique documentaire n'est pas oubliée non plus : le centre de ressources documentaires du CES prépare l'informatisation de ses données (notices bibliographiques des avis, rapports et études depuis 1947, comptes rendus de séance et projets d'avis depuis 2000, avis et rapports publiés depuis 1998), notamment à partir de la mise en place d'un thésaurus, pour une mise en réseau en 2002.

3. Des efforts de modernisation poursuivis en 2002

Pour 2002, les besoins sont encore nombreux et les crédits de ce chapitre ne diminuent que de 3,8 %.

Les dépenses concerneront essentiellement la poursuite de la modernisation du système informatique et les premières phases du développement d'un intranet pour l'élaboration des rapports, la gestion des bases de données documentaires et l'archivage électronique.

D. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF

1. Une enveloppe stable pour 2002, après la forte augmentation en dernière loi de finances

Les crédits inscrits à ce chapitre sont liés aux opérations de gros entretien et de rénovation du Palais d'Iéna, classé monument historique.

Les dépenses, en 2000, se sont élevées à 609 000 euros (4 millions de francs).

Les crédits alloués pour 2001 ont marqué une augmentation de 35 % par rapport à 2000 pour s'élever à 823 000 euros (5,4 millions de francs). Le taux de consommation de 3,2 % au 30 juin 2001 n'est pas significatif. Les travaux de gros entretien du Palais d'Iéna, qui doivent respecter des procédures complexes, ont été un peu décalés dans le temps, mais les crédits devraient être engagés avant la fin de l'année.

Le montant estimé pour 2002 est quasiment stable par rapport à 2001 (824 000 euros), pour des travaux s'inscrivant dans la continuité des opérations précédentes de rénovation et d'entretien des locaux du Palais d'Iéna.

2. Des litiges en suspens

L'extension en 1995 du Palais d'Iéna a donné lieu à des contentieux avec des entreprises intervenues dans la réalisation de la nouvelle aile Albert de Mun.

En mars 2000, le CES avait dû verser une indemnité d'1,4 million de francs à la société maître d'oeuvre qui avait procédé à cette extension.

Un autre recours a été déposé devant le tribunal administratif par l'entreprise GTM, qui a réalisé des travaux de gros oeuvre. Un expert a rendu son rapport le 5 mai 2001.

Par ailleurs, des brise-soleil ont posé de sérieux problèmes de sécurité, l'un d'eux ayant implosé. Leur remplacement, pour le printemps prochain, ne devrait cependant pas avoir d'impact sur le budget du Conseil.

Un dernier litige concerne l'étanchéité défectueuse de la façade de la nouvelle aile. Le CES, conjointement avec le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage à l'époque, pourrait s'orienter vers une procédure judiciaire en vue de régler définitivement cette affaire.

3. Des locaux plus sûrs et mieux adaptés aux besoins

Les travaux visent à améliorer les conditions de sécurité et l'aspect qualitatif des espaces de réunion et d'accueil.

En 2000, ils ont permis la réfection de l'étanchéité des terrasses et de la coupole de la Rotonde, la remise en état des façades sur rue et des parties communes attenantes aux bureaux de groupe.

En 2001, sont entrepris l'entresolement du hall du 2ème étage, la création de salles de réunion et de bureaux, ainsi que la rénovation de l'éclairage de la salle des séances.

Ces travaux se poursuivront en 2002 et concerneront notamment la climatisation de la salle des séances.

CHAPITRE DEUX :

LA POURSUITE DES RÉFORMES ENGAGÉES

Le président Dermagne, élu en septembre 1999, a débuté sa mandature par une réflexion, demandée à M. Raphaël Hadas-Lebel, sur le rôle et les méthodes de travail du Conseil économique et social. Cette réflexion a fait l'objet d'une discussion en séance plénière en mars 2000.

Au cours de la période 2000-2001, a donc été mise en place, par le président et le bureau, une politique nouvelle de modernisation et d'ouverture sur l'extérieur de l'institution, que le Parlement avait avalisée en votant, pour l'année 2001, des crédits en augmentation de plus de 8 %.

L'année 2002 verra la poursuite de la politique engagée, qui vise à donner au Conseil économique et social un rôle accru.

A. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1. Mesure de l'activité du Conseil

a) Avis, études et rapports

En 1999, le CES a adopté 19 avis et 2 études et en 2000, 18 avis et 1 étude, dont chaque fois 4 sur demande du Gouvernement.

Le graphique suivant, qui retrace l'évolution sur treize années du nombre d'avis, rapports ou études - selon le type de saisine (demande gouvernementale ou auto-saisine) et au total - montre que la production de travaux du Conseil peut varier fortement dans le temps.



Pour 2001, l'activité semble plus soutenue puisqu'au 1er juillet, 15 avis ou études, dont 5 sur saisine gouvernementale, ont été adoptés.

(1) Saisines gouvernementales

Il convient de rappeler que la saisine du Conseil économique et social s'impose au gouvernement pour tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique et social (article 70 de la Constitution). Les saisines facultatives portent sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret, les propositions de loi (article 69 de la Constitution) ainsi que sur tout problème de caractère économique ou social (article 70 de la Constitution).

En 1999 et 2000, le gouvernement n'a jamais consulté le Conseil économique et social sur la base de l'article 69. Sur la base de l'article 70, au cours de cette même période, il ne l'a consulté que sur des problèmes de caractère économique ou social, en l'occurrence 4 fois chaque année.

En revanche, en 2001, le gouvernement semble solliciter davantage le Conseil puisque sur les 7 premiers mois, 5 avis sur des problèmes de caractère économique ou social ont déjà été rendus.


Alors qu'au cours de la mandature 1989-1994, le Conseil avait été saisi 35 fois par le gouvernement, au cours de la mandature 1994-1999, il ne l'a été que 18 fois. Il est toutefois permis d'espérer que ce nombre sera dépassé pour la mandature 1999-2004.

Depuis 1999, les demandes du gouvernement ont porté sur les thèmes retracés dans le tableau qui suit.



Thème

(sur des problèmes à caractère économique et social)


Rapporteur(s)

Date de
parution
au J.O
.

1999

La gestion des déchets ménagers : une responsabilité partagée

L'accompagnement des personnes en fin de vie

Les perspectives énergétiques de la France (2010-2020)

La future organisation gazière française

Mme Attar

M. Decisier

M. Gaudy

M. Fiterman


01/02/99

01/03/99

01/03/99

02/11/99


2000 

L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs

La réforme de la politique de l'eau

Les perspectives de la France

Femmes dans les lieux de décision


M. Forette

MM. Boué, Miqueu et Vandeweeghe

M. Alezard

Mme Cotta

04/07/00

22/11/00

05/12/00

28/12/00

2001 

Les archives orales, rôle et statut

L'avenir des chambres de commerce et d'industrie

Le harcèlement moral au travail

Les personnes âgées dans la société

Médiation et conciliation de proximité


Mme Elgey

M. Sappa

M. Debout

M. Bonnet

Mme Lindeperg

17/01/01

09/04/01

18/04/01

30/05/01

16/07/01

Le nombre des saisines gouvernementales, mais aussi l'importance des sujets traités, sont de bons indicateurs de l'intérêt que portent les pouvoirs publics à l'opinion du CES.

A cet égard, votre rapporteur regrette que le gouvernement ne consulte pas assez le Conseil en amont du processus législatif et n'ait pas sollicité son avis sur des thèmes aussi essentiels que la modernisation sociale, la lutte contre les exclusions, la réduction du temps de travail, l'épargne salariale, la couverture maladie universelle ou la loi d'orientation pour l'outre-mer.

(2) Auto-saisines du Conseil économique et social

Sur les sujets entrant dans sa compétence, le Conseil peut se saisir et rendre des avis ou des études.

En 1999, il a rendu 13 avis et réalisé 2 études. En 2000, ces nombres sont respectivement 12 et 1 ; à mi-2001, 7 et 2. Par ailleurs, il rend 2 rapports périodiques de conjoncture par an.

En 2000 et à mi-2001, le Conseil s'est saisi sur les questions suivantes, sous forme d'avis ou d'étude.





 

Rapporteur(s)

Date de
parution
au J.O.

AVIS en 2000

L'avenir des systèmes de retraite

Endettement et surendettement des ménages

Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika

Quelle ambition pour la place financière de Paris ?

Mutations de la société et travail social

La décentralisation et le citoyen

L'élargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences

Situations de handicap et cadre de vie

La formation : une nécessité pour accompagner les changements dans les exploitations agricoles

Le suivi de l'effet de serre

Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens - bilan et perspectives du processus de Barcelone

Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après

ÉTUDES en 2000

La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local

M. Teulade

M. Le Duigou

MM. Muller, Fiterman, Mme Battut, M. Tardy

M. Simon

M. Lorthiois

Mme Brunet-Lechenault

M. Picard

M. Assante

M. de Rycke

M. Gonnard

M. Pasty

MM. Fiterman, Tardy, Moulin, Muller, Capp et Mme Battut

M. Rognard

17/01/00

02/02/00

05/04/00

31/05/00

02/06/00

28/06/00

03/07/00

20/09/00

18/10/00

03/11/00

04/11/00

11/12/00

29/12/00

 

Rapporteur

Date de
parution
au J.O.

AVIS en 2001

L'Euro et le citoyen

La contribution de la France au progrès des pays en développement

Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires

Famille et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans

La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?

ÉTUDES en 2001

Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

De l'exode à la mobilisation des compétences dans le cadre d'un véritable co-développement


M. de la Loyère

M. Coursin

M. Louis

M. Brin

M. Martinand

M. Brunel

M. Marcon

Mme Socquet-Clerc Lafont

Mme Raunet


31/01/01

07/03/01

21/03/01

02/04/01

03/05/01

20/06/01

21/06/01

11/07/01

10/09/01


(3) Suites données par le gouvernement aux travaux du CES

L'article 4 de l'ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social précise que « chaque année le Premier ministre fait connaître la suite donnée aux avis du Conseil économique et social ». Cette disposition est appliquée de manière imparfaite, et dans des délais variables. Ainsi, un décret récent (du 27 août 2001) relatif au dépistage des stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel fait-il suite à une mesure préconisée dans un avis du CES, sur le rapport de Mme Evelyne Sullerot, « Problèmes posés par la toxicomanie », qui date de ... 1989.

Formellement, le gouvernement a adressé au Conseil économique et social une note sur les suites relatives à l'avis du 4 juillet 2000 sur « l'accueil des jeunes dans les centres de vacances et loisirs ».

Mais des suites peuvent être données de manière informelle, qui rendent compte de la véritable influence du Conseil. Ainsi, en 2000 et 2001, le gouvernement a intégré dans sa réflexion certains travaux du CES, sur des sujets tels que « L'Euro et le citoyen », « Famille et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans », « La décentralisation et le citoyen », « Endettement et surendettement des ménages », « Harcèlement moral au travail ».

b) Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière du CES

Le nombre d'interventions ministérielles reflète l'attention portée par le gouvernement au Conseil économique et social et l'intensité des échanges entre les deux institutions. Si, au cours de l'année 2000, l'Assemblée plénière du Conseil n'a entendu que 7 ministres, l'année 2001 marque une évolution puisqu'au cours des 7 premiers mois, 11 interventions ministérielles ont eu lieu.

Le tableau ci-après synthétise ces interventions.



Date

Ministre étant intervenu en séance

Titre la saisine

14/03/00

Mme Martine AUBRY, ministre de l'Emploi et de la solidarité

Communication de la ministre sur la politique du Gouvernement en matière d'emploi et de solidarité et débat

27/06/00

Mme Marie-George BUFFET, ministre de la Jeunesse et des sports

L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs

28/06/00

M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes

L'élargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences

12/09/00

Mme Dominique GILLOT, secrétaire d'État chargée de la Santé et des Handicapés

Situations de handicap et cadre de vie

15/11/00

Mme Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement

La réforme de la politique de l'eau

29/11/00

M. Jean-Jack QUEYRANNE, ministre des Relations avec le Parlement

Les perspectives de la France

20/12/00

Mme Nicole PERY, secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la formation professionnelle

Femmes dans les lieux de décision

10/01/01

Mme Catherine TASCA, ministre de la Culture et de la communication

Les archives orales, rôle et statut

24/01/01

M. Laurent FABIUS, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie

L'Euro et les citoyens

28/02/01

M. Charles JOSSELIN, ministre délégué à la Coopération et à la francophonie

La contribution de la France au progrès des pays en développement

14/03/01

M. François PATRIAT, secrétaire d'État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires

28/03/01

Mme Ségolène ROYAL, ministre déléguée à la Famille et à l'enfance

Famille et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans

04/04/01

M. François PATRIAT, secrétaire d'État aux PME, au commerce et à l'artisanat

L'avenir des chambres de commerce et d'industrie

11/04/01

Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la solidarité

Le harcèlement moral au travail

23/05/01

Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d'État aux Personnes âgées

Les personnes âgées dans la société

12/06/01

M. Daniel VAILLANT, ministre de l'Intérieur

Communication du ministre dans le cadre du pjl relatif à la démocratie de proximité

26/06/01

M. François PATRIAT, secrétaire d'État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Conjoncture au premier semestre 2001

10/07/01

Mme Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Médiation et conciliation de proximité

c) Les auditions de membres du CES par les assemblées parlementaires

L'alinéa 2 de l'article 69 de la Constitution précise que : « Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les Assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis ».

Dans ce cadre institutionnel, depuis le début de l'actuel mandat (septembre 1999), aucune audition n'a eu lieu, le Conseil n'ayant pas eu à se prononcer sur des projets de loi.

Mais hors de ce cadre institutionnel, il n'est pas rare que les rapporteurs du CES soient auditionnés par les commissions du Sénat ou de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes entretient des relations régulières avec ses homologues du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Afin de faciliter, d'une manière générale, le développement des relations avec les deux assemblées parlementaires, le président du CES a créé, au cours de l'année 2001, un poste de chargé des relations avec le Parlement.

2. La recherche d'une plus grande efficacité

a) Par des travaux programmés et, le cas échéant, communs

Les orientations prioritaires du Bureau figurent dans un programme de travail qui précise les sujets que le Conseil traitera au cours de la mandature.

Si les sujets le nécessitent, plusieurs sections peuvent être amenées à travailler en commun. Cette « transversalité » permet une approche plus complète des problèmes. De la même manière, pour un thème requérant un éclairage territorial, les conseils économiques et sociaux régionaux pourront apporter une précieuse coopération.

b) Par une meilleure prise en compte des évolutions fondamentales de notre société

Le Conseil a considéré que l'enrichissement de ses travaux passait par l'intégration des deux dimensions majeures que sont aujourd'hui l'égalité entre les femmes et les hommes et la construction européenne.

La délégation aux droits des femmes
, créée le 8 mars 2000, apporte aux sections un éclairage indispensable sur toute question concernant particulièrement les femmes.

La délégation pour l'Union européenne a été constituée le 15 février 2001 ; elle compte 18 conseillers et a détaché un fonctionnaire auprès du Comité économique et social européen afin de créer des synergies avec cet interlocuteur privilégié. Elle assure une veille et un suivi des questions européennes, propose au bureau des thèmes européens dont le Conseil devrait se saisir et travaille aux côtés des sections pour mieux faire entendre la voix de la société civile à l'échelon européen.

c) Par des prises de position plus affirmées

Moins consensuels qu'auparavant, les rapports du Conseil économique et social se veulent plus incisifs, alimentant ainsi le débat au sein de l'institution, voire, dans certains cas, les controverses dont la presse a pu se faire l'écho.

A l'instar du rapport de M. René Teulade sur l'avenir du système des retraites, qui n'avait pas manqué de susciter des réactions en janvier 2000, celui de M. Gérard Alezard, en décembre 2000, sur les perspectives de la France, ainsi que celui de M. Dominique Taddei sur la conjoncture économique, ont alimenté des réflexions plus approfondies, permettant aux différentes catégories socioprofessionnelles représentées d'exprimer plus nettement leur opinion.

Cette évolution, souhaitée par le président Dermagne, ne peut qu'être favorable au Conseil économique et social : relayées ou combattues, ses prises de position sont davantage reprises à l'extérieur, permettant à la troisième assemblée de la République de mieux prendre part au débat national.

d) Par une plus grande attention portée aux suites réservées aux travaux

Le Bureau du Conseil a décidé d'examiner les suites réservées à certains de ses avis (évolution de la situation, mesures prises) et, selon les cas, de renouveler ou d'aménager ses recommandations.

B. UNE COMMUNICATION OFFENSIVE, PIVOT D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE

La stratégie de communication du président et du bureau a pour buts de mieux faire connaître l'institution et ses travaux et d'affirmer l'identité de celle-ci.

Les crédits votés l'an dernier ont permis de doter le CES de moyens humains et matériels dédiés à la communication, avec la création, en janvier 2001, d'un service de la communication et de la presse, auquel 2 emplois nouveaux ont été octroyés.

1. La diffusion classique des documents imprimés

- Les avis, rapports ou études

La direction des Journaux officiels, avec laquelle le CES a signé une convention en 1997, assure la diffusion la plus large possible des avis et rapports du Conseil. Chaque rapport est diffusé à 5000 exemplaires, et davantage en cas de besoin. Le nombre d'exemplaires vendus au public varie en fonction du thème traité. Toutefois le tirage « papier » n'est pas le seul indicateur de l'ampleur de la diffusion de ces documents puisque ceux-ci sont également disponibles sur le site internet du Conseil.

- Les autres supports

Le « Bulletin d'Iéna » (1 feuille recto-verso) annonce toutes les manifestations impliquant le CES. Il est diffusé à près de 500 exemplaires.

Les « Notes d'Iéna » (4 pages) ont pour principal objet de présenter les avis du CES. Leur tirage varie de 500 à 1000 exemplaires selon les thèmes et les publics concernés.

Ces tirages peuvent paraître modestes mais ces documents sont téléchargeables sur le site du Conseil.

2. L'intensification des relations avec la presse

Le service de la communication et de la presse développe diverses actions pour améliorer ses contacts avec la presse en amont du vote et de la publication de ses rapports et avis, auxquels il cherche à donner un plus large écho.

Afin d'assurer la promotion des travaux du Conseil, il organise régulièrement et le plus souvent possible des conférences de presse, assure des relations presse au bénéfice des rapporteurs et publie de nombreux communiqués de presse et résumés.

Par ailleurs, chaque mois, les « Cercles d'Iéna », expérimentés en 2001, réunissent un panel de journalistes pour un débat sur un sujet traité par le Conseil.

Enfin, une rubrique « spécial presse » a été créée sur le site internet du Conseil.

3. Le développement d'opérations de relations publiques

Une nouvelle initiative verra le jour en 2002 avec le lancement d'une lettre d'actualité (mensuelle ou bi-mensuelle) sur papier et sur le site internet du Conseil.

Par ailleurs le Conseil accueille et organise de grands débats ou manifestations publics afin de communiquer sur les suites de ses travaux ou les grands problèmes de société. Ainsi, les « forums d'Iéna », qui ont lieu cinq fois par an, réunissent 400 à 500 participants.

Tout au long du second semestre 2001, le CES s'investit beaucoup dans la célébration du centenaire de la loi de juillet 1901 sur la liberté d'association, en organisant des colloques dont le premier, en juin, a rassemblé près de 700 personnes.

4. Un site internet plus complet et plus attractif

Le CES a ouvert son site Internet (www.ces.fr) en juin 1999.

Avec plus de 400 000 connexions par mois en moyenne en 2001, la fréquentation du site a augmenté de 76 % par rapport à 2000. Dans le même temps, le nombre moyen mensuel de visiteurs est passé de 2800 à 4500.

Le téléchargement des rapports et avis, la diffusion du dossier de presse avant les assemblées plénières notamment, renforcent l'attractivité du site.

Divers moyens concourent à attirer les internautes : développement du fichier des destinataires d'information, mise en place en janvier 2001 d'un service d'abonnement, amélioration du ciblage des publics et, prochainement, possibilité d'interaction et de dialogue.

Le site, qui fait l'objet de mises à jour fréquentes, regroupe trois rubriques qui donnent une vision complète de l'institution  : « Tout savoir sur le CES », « Travaux et publications » et « Actualité ».

5. Mais le renoncement à la chaîne parlementaire

Pour toucher un public plus large, le Conseil économique et social avait songé à participer à la chaîne parlementaire. Il y a renoncé, ses moyens budgétaires ne lui permettant pas d'en supporter le coût.

C. DES RELATIONS INTERNATIONALES PLUS POUSSÉES

Le président Dermagne poursuit en l'intensifiant la politique engagée par son prédécesseur, Jean Mattéoli, d'ouverture à l'international. Le service des relations internationales, récemment créé, qui a bénéficié l'an dernier de 3 emplois budgétaires, sert ces objectifs ambitieux.

1. Développer l'existence de Conseils économiques et sociaux ou d'institutions similaires dans d'autres parties du monde

Le CES français aide à la création de CES étrangers et accueille régulièrement ses homologues étrangers.

De nouveaux CES se créent partout dans le monde et le service des relations internationales est très sollicité pour organiser des formations pour les cadres de ces jeunes CES, notamment africains.

En dix ans, le nombre de CES ou d'institutions similaires est passé de 12 à 60.

2. Participer activement au développement de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS)

L'Association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS) est une organisation internationale à personnalité juridique propre créée en juillet 1999.

Le CES français, qui en a rédigé les statuts, assure le secrétariat exécutif de cette association. Le président de l'AICESIS est M. Wijffels, président du CES néerlandais.

Son but est d'aider et de renforcer la représentation de la société civile dans le monde entier. Pour ce faire, l'AICESIS oeuvre à l'émergence de nouvelle assemblées consultatives et coordonne les conseils existants. Afin de mieux faire entendre cette société civile auprès des organisations internationales, elle entretient des relations avec l'Organisation internationale du travail, l'organisation mondiale du commerce et l'ECOSOC des Nations-Unies. Par ailleurs, l'AICESIS s'est récemment vu accorder un statut spécial par l'ONU, lui permettant de siéger dans les rangs de celle-ci.

Le CES s'est beaucoup mobilisé pour la préparation de la VIIème rencontre internationale de La Haye, en juillet 2001, qui a eu pour thème « La maîtrise de la globalisation, une nécessité pour les faibles » et à laquelle 37 institutions ont participé. Par de telles actions, l'AICESIS veut apporter des réponses aux légitimes inquiétudes que suscite la mondialisation.

Sur un plan plus pratique, l'Association prépare une mise en réseau sur internet de toutes les assemblées.

3. Servir les priorités que le Conseil a dégagées en Assemblée plénière

Le 28 février 2001, le CES réuni en Assemblée plénière a arrêté les principales orientations de sa politique internationale.

- L'Europe : la délégation pour l'Union européenne récemment créée travaille au renforcement de la coopération du Conseil avec le Conseil économique et social européen. Elle analyse et traite les affaires européennes en s'appuyant notamment sur un fonctionnaire détaché auprès du CES européen. Elle prépare actuellement la contribution du Conseil au débat sur l'avenir de l'Union européenne dans la perspective d'une réforme des institutions à horizon 2004.

- Les relations euro-méditerranéennes : le Conseil, notamment dans le cadre de sommets euro-méditerranéens depuis 1995, veut participer activement à la constitution, à horizon 2010, d'une zone de paix, de sécurité et de libre-échange dans les pays du pourtour méditerranéen. Cependant, le Sommet 2001, qui devait se tenir à Alger, a été reporté en 2002 en raison de difficultés organisationnelles rencontrées par les autorités algériennes.

- L'Afrique et les pays francophones : pour des raisons historiques, et depuis longtemps, le CES entretient des relations étroites et continues avec les CES des pays africains francophones. C'est notamment le cas, en 2001, avec le Mali et l'Algérie.

- Les démocraties émergentes : le CES a participé à l'organisation d'un colloque à Varsovie sur le thème « Du dialogue social au dialogue civique ». Par ailleurs, une attention particulière est portée à création d'un CES au Liban et aux liens avec le Mexique et le Nicaragua, qui attachent un intérêt particulier au modèle français de conseil.

- La Chine : les liens permanents que le Conseil entretient avec ce pays datent de 1994, lorsque M. Jean Mattéoli, alors président, s'y était rendu à l'invitation du président de l'assemblée consultative de Chine. Sept années d'échanges approfondis, dans le cadre de groupes de travail, ont conduit à des réformes et à la création en juillet 2001 d'un véritables CES chinois.

D. DES LIENS RENFORCÉS AVEC LES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX (CESR)

Le président Jacques Dermagne a voulu un resserrement des liens, une plus large coopération entre les CESR et le CES.

Il marque lui-même sa volonté de rapprochement en participant régulièrement aux assemblées annuelles des CESR et a nommé à son cabinet un conseiller chargé des relations territoriales.

Le Conseil associe les CESR à ses travaux sur tous sujets nécessitant un éclairage territorial : leurs présidents sont auditionnés dans le cadre de la préparation des rapports et avis. Ce fut par exemple le cas de l'étude consacrée à l'Erika.

Les nouvelles technologies facilitent ce rapprochement : un réseau internet s'est mis en place ; il est destiné à l'ensemble des conseils, y compris le Comité économique et social européen.

Enfin, le CES met à disposition des moyens et des locaux pour les réunions mensuelles de l'association des CESR de France.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 21 novembre 2001, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre - III.- Conseil économique et social, sur le rapport de M. Claude Lise, rapporteur spécial.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a indiqué qu'au budget de renouveau voté l'an dernier pour donner au président du Conseil économique et social, M. Jacques Dermagne, élu en septembre 1999, les moyens d'une politique ambitieuse, succédait un budget de continuité s'élevant à 31,8 millions d'euros, en augmentation modique de 1,6 %, destiné à la poursuite des réformes engagées.

Reprenant une observation de la Cour des comptes, parue dans le rapport de juin 2001 sur l'exécution des lois de finances pour 2000, sur le caractère trop global du chapitre 31-01 relatif aux indemnités des membres du Conseil et des sections, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a fait savoir que le Conseil économique et social estimait qu'une demande de détail risquait de mettre en cause son indépendance.

Sur un plan plus concret, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a souligné que l'extension du Palais d'Iéna en 1995, classé monument historique, avait entraîné des litiges toujours en suspens, mais que le Conseil pourrait engager une procédure judiciaire, conjointement avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage à l'époque, pour les régler définitivement.

Analysant ensuite les réformes engagées par le président et le bureau du Conseil économique et social, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a rappelé qu'elles visaient à donner à la société civile le cadre et les moyens de se faire mieux entendre, tant sur le plan national que sur la scène internationale. Il a souligné que ce projet était servi par une politique de communication résolument plus offensive, passant par le développement des relations publiques, un site internet plus complet et plus attractif, ainsi que l'intensification des relations avec la presse.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a regretté que, sur le plan national, le gouvernement sollicite si peu le Conseil, même si le nombre de saisines semblait progresser un peu en 2001, et surtout que, sur des sujets aussi essentiels que la modernisation sociale, la lutte contre les exclusions, la réduction du temps de travail, l'épargne salariale, la couverture maladie universelle ou la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'avis du Conseil économique et social n'ait pas été requis.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a constaté que, pour peser plus lourdement dans le débat national, le Conseil économique et social réalise des travaux qui se veulent plus percutants, quitte à être l'objet de controverses largement reprises par la presse ces derniers temps. Il a estimé que ces travaux, moins consensuels qu'auparavant, permettaient des échanges plus riches au sein de l'institution. Il a, par ailleurs, souligné la prise en compte par le Conseil des évolutions profondes de notre société telles que le cheminement vers l'égalité entre les femmes et les hommes ou la construction européenne, et a noté le travail en commun des sections et l'éclairage territorial apporté par les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR).

Examinant le rôle du Conseil économique et social à l'échelle internationale et à l'heure de la mondialisation, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a rappelé que le président du Conseil militait pour une meilleure représentation de la société civile internationale. Il s'est réjoui de constater que le concept de conseil économique et social à la française s'exportait bien et que le nombre de CES étrangers continuait d'augmenter. Il a tenu à souligner le rôle essentiel que jouait le CES français au sein de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) en entretenant des relations suivies avec les grandes institutions internationales. M. Claude Lise, rapporteur spécial, a ajouté que cette association venait de se voir accorder un statut spécial par l'Organisation des Nations Unies, lui permettant de siéger dans les rangs de celle-ci. Il s'est dit pleinement satisfait de cette avancée, juste consécration de l'action du Président Dermagne, qui permettait à la société civile internationale de mieux faire entendre ses légitimes inquiétudes et attentes nées de la mondialisation.

M. Claude Lise, rapporteur spécial, a conclu par une question qui, bien que récurrente, ne devait pas, selon lui, être éludée : celle de la représentativité du Conseil économique et social. Il a précisé qu'en réponse aux habituels commentaires que cette question suscitait, son président avait lui-même reconnu que le Conseil ne représentait plus tout à fait la société d'aujourd'hui. M. Claude Lise, rapporteur spécial, a estimé qu'après plusieurs décennies, au cours desquelles les modifications n'avaient été que ponctuelles, les législateurs pourraient utilement se saisir de cette question.

En conclusion, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a proposé l'adoption des crédits pour 2002 du Conseil économique et social.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget du Conseil économique et social.

Réunie le mercredi 21 novembre 2001, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits du budget des services du Premier ministre - III.- Conseil économique et social, sur le rapport de M. Claude Lise, rapporteur spécial.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du Conseil économique et social pour 2002.




1 71 postes occupés au 1er juillet 2001.





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