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CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION

Les crédits demandés en 2002 pour le Commissariat général du Plan et organismes rattachés s'élèvent à 25,8 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement (169 millions de francs), soit une très légère diminution par rapport à l'année dernière où ils avaient atteint 25,9 millions d'euros.

Les autorisations de programme prévues pour 2002 augmentent de 60 %, passant de 0,5 million d'euros (3,2 millions de francs) à 0,8 million d'euros (5,2 millions de francs).



Le tableau ci-après présente, par titre, les principales évolutions :

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires qui représentent 98 % du budget du Plan, diminuent légèrement, passant de 25,38 millions d'euros en 2001 à 25,22 millions d'euros en 2002.

Les crédits du titre III, qui constituent presque les trois-quarts des dépenses ordinaires, s'élèvent à 16,8 millions d'euros, en augmentation de plus de 1,8 %.

Les moyens des services du titre III concernent le Commissariat général du Plan, les organismes rattachés (CEPII et CERC)1(*), l'évaluation des politiques publiques et enfin l'évaluation des contrats de plan Etat-régions.

Les crédits du titre IV, consacrés aux interventions publiques, comprennent les subventions accordées à quatre organismes (CEPREMAP, CREDOC, IRES, OFCE)2(*). Ils constituent la deuxième masse de budget avec un peu plus de 32 % du total. En 2002, ils atteignent 8,4 millions d'euros, diminuant légèrement par rapport à 2001 où ils avaient atteint 8,8 millions d'euros.

2. Les dépenses en capital

Les seules dépenses en capital inscrites au budget du Plan sont les crédits du titre VI, destinés à la recherche en socio-économie. Elles connaissent une forte diminution de leurs crédits de paiement, - 25 %, passant de 4,6 millions de francs dans le budget voté de 2000 à 3,4 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2001. En revanche, elles bénéficient d'une augmentation des autorisations de programme, à hauteur de 300.000 francs (+ 10 %).

3. L'évolution des effectifs

Les effectifs du Commissariat général du Plan (CGP), hors organismes subventionnés, mais y compris le CEPII et le CERC, s'établiront à 206 personnes en 2002, dont 89 titulaires et 117 contractuels, contre 207 en 2001.

Quatre postes d'adjoints administratifs sont supprimés, tandis que trois postes de rapporteurs des instances d'évaluation sont créés.

B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION

Le tableau ci-après présente une analyse plus fine de la répartition des dépenses ordinaires :



Comme le fait apparaître ce tableau, la stabilité apparente du budget du Commissariat Général du Plan masque des évolutions importantes.

Tout d'abord, ce budget enregistre les effets du déménagement d'une partie des services du Commissariat général du Plan ainsi que du CERC au 113 rue de Grenelle dans un immeuble domanial. L'abandon des locaux en location rue Las Cases et Casimir Périer génère une économie nette de 0,30 million d'euros en année pleine (1,9 million de francs), compte tenu de la prise en charge de la gestion de ce nouvel immeuble pour une somme estimée à 0,25 million d'euros.

En second lieu, le Plan fait partie de la première série d'administrations qui utiliseront le nouveau système comptable ACCORD dès le premier trimestre 2002. Cette décision entraîne une augmentation des crédits informatiques de 0,17 million d'euros, notamment pour la sécurisation des réseaux.

De plus, la montée en puissance du dispositif national d'évaluation des politiques publiques a amené le Commissariat général du Plan à modifier la structure des emplois budgétaires. La création de trois emplois de rapporteurs d'instance nationale d'évaluation est gagée par la suppression de quatre emplois d'adjoint administratif.

Enfin, les crédits de recherche inscrits au budget du Plan sont en légère diminution en 2002.

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