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CHAPITRE II

LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN

I. SERVICE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET INTERNATIONAL

Le champ d'investigation du service économique, financier et international (SEFI) du commissariat général au Plan porte sur les perspectives de l'économie française et de son environnement international, en particulier celui de l'Union européenne. Il a pour mission de fournir des analyses, des diagnostics et des visions prospectives et également de susciter le débat et d'animer la concertation sur ces sujets. Il entretient des relations étroites avec l'administration économique et la Banque de France. Il contribue à l'animation de la réflexion au sein du Plan sur l'évolution actuelle de l'économie française.

Le SEFI a lancé, au cours de l'année 2000-2001, les travaux du groupe « Financement des économies, une approche comparative ». Son objectif principal est de réfléchir à la place à accorder au financement par actions dans l'économie française et de mesurer les éventuelles spécificités de la France en la matière.

Le second grand chantier du SEFI porte sur l'« Economie de proximité ». Le SEFI se propose de développer trois grandes dimensions du sujet. La première porte sur l'organisation de l'offre pour satisfaire les demandes finances locales. La seconde dimension porte sur l'étude des liens qui se nouent entre acteurs locaux au cours du processus de production. Enfin, un troisième groupe sera en charge de la diversité des statuts de l'offre qui sous-tendent l'économie de proximité.

Par ailleurs, dans le cadre de la « convention de jumelage entre la France et la Pologne en partenariat avec l'Irlande et le Portugal », financée par la Commission européenne, le SEFI a pris part aux actions entreprises au cours de l'année 2001. Selon les termes de la convention, ce jumelage est destiné « au renforcement de la capacité administrative à assumer le processus d'adhésion aux différents niveaux de l'administration publique. Il vise en particulier au développement du potentiel humain et à la mise en place des structures et procédures nécessaires à un fonctionnement efficace de la fonction publique en Pologne ».

La fonction spécifique du SEFI était d'informer le Centre gouvernemental d'étude stratégique sur l'évolution du rôle du commissariat général du Plan.

II. SERVICE DE L'ÉVALUATION ET DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT

Le Service est compétent pour les questions relatives à l'évaluation des politiques publiques, à la réforme de l'Etat et aux actions entrant dans son champ de souveraineté, à la fonction publique et à la modernisation des services publics.

A. ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Comme il a été dit plus haut, l'année 2000-2001 a été particulièrement féconde en matière d'évaluation.

En premier lieu, les évaluations suivantes ont été achevées : préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, nouveaux emplois - nouveaux services dans le champ de la jeunesse et des sports, mesures d'aide à l'emploi dans le secteur non marchand. Communiquées aux administrations concernées, elles ont été transmises au Conseil national de l'évaluation qui rendra ses avis en septembre et octobre 2001.

Trois évaluations ont été lancées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la réforme de l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000 : formation professionnelle continue des agents de l'Etat, mise en oeuvre de la politique nationale de sécurité routière par les systèmes locaux de sanction et développement rural.

Enfin, le SEME a participé au montage des projets et du programme d'évaluation du Conseil national de l'évaluation. Ce programme comprend sept évaluations : fonds structurels et politiques régionales, politique du service public des déchets ménagers, aides aux très petites entreprises, politique de contractualisation avec les universités, pratiques de recours à des opérateurs externes pour la mise en oeuvre des politiques actives d'emploi, politique de transport combiné rail/route, étude de faisabilité d'une évaluation sur les politiques d'amélioration de l'accès à la prévention et aux soins. Les instances seront installées à l'automne 2001.

B. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION

Cette activité du service a été évoquée dans les principales observations.

C. LA MODERNISATION DE L'ÉTAT ET LA FONCTION PUBLIQUE

La lettre du Premier ministre du 27 novembre 2000 définit trois chantiers essentiels : la fonction internationale et européenne dans l'administration d'Etat, la fonction juridique dans les administrations, y compris les collectivités locales, et l'expérimentation. Pour l'instant, seul le premier thème a donné lieu à la constitution de deux groupes de travail. Il s'agit :

- du groupe « Fonction européenne et internationale dans l'administration d'Etat »

Installé le 13 juin 2001, ce groupe de travail a pour mission :

- de dresser un bilan du fonctionnement de l'organisation administrative existante, notamment en fonction des difficultés rencontrées et des besoins imparfaitement satisfaits, qui devra s'appuyer notamment sur des avis extérieurs à l'administration française ;

- d'identifier, notamment à l'étranger, mais aussi dans les différentes administrations françaises, des dispositifs performants susceptibles d'être reproduits, au moins partiellement ;

- de faire des propositions opérationnelles permettant d'améliorer notre organisation.

Le rapport final du groupe de travail sera remis en octobre 2002. Ses premières conclusions pourraient toutefois être retransmises au gouvernement dès le mois de mai 2002.

- du groupe « Nouveau partenariat entre les organisations de solidarité internationales et les pouvoirs publics »

Ce groupe de travail abordera trois thèmes :

La délégation de service public, les aspects financiers et fiscaux, le contrôle et l'évaluation et, d'une manière générale, tout ce qui a trait à la contractualisation ;

Les caractéristiques et les spécificités des organisations non gouvernementales de développement françaises par rapport à leurs homologues étrangères au regard notamment de leurs atouts géographiques et sectoriels, de leur taille, de leur autonomie financière et de leur professionnalisation ;

Le rôle des ONG dans les relations internationales en termes de participation à la définition des politiques publiques, les actions conjointes ONB/pouvoirs publics et les rapports avec le secteur privé.

III. SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES

Le Service des affaires sociales, qui traite l'ensemble des politiques sociales, a réuni entre janvier 2000 et juin 2001 une commission sur la réduction du temps de travail.

Cette commission devait tirer les enseignements de l'observation et présenter un diagnostic à mi-parcours du processus de réduction du temps de travail relancé par la loi de Robien du 11 juin 1996.

Elle a rendu son rapport public en juin 2001, qui a été publié à La Documentation française sous le titre « Réduction du temps de travail : les enseignements de l'observation ».

Par ailleurs, un rapport « Jeunesse, le devoir d'avenir » a été rendu public en février 2001 et publié à La Documentation française en mars 2001.

Le rapport établit un diagnostic des limites atteintes par les politiques et les actions destinées aux jeunes et propose d'instituer un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Ce droit doterait chacun d'un capital de vingt années de formation.

Le Commissariat a, d'autre part, lancé le 16 mars 2001 un séminaire sur « Immigration, marché du travail et intégration » ayant pour objectif de réunir des données fiables sur ces questions et de les discuter.

Enfin, en application du décret du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques, le Service a assuré le fonctionnement de trois instances d'évaluation :

l'évaluation du programme « Nouveaux services - emplois jeunes » dans le champ d'intervention du ministère de la jeunesse et des ports dont le rapport sera public au cours du dernier trimestre 2001 ;

l'évaluation des mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand, dont une série d'études dont les résultats ont été rendus à la fin de l'année. Le rapport sera publié au cours du dernier trimestre 2001 ;

- l'évaluation de la politique de lutte contre le SIDA, dont le rapport devrait être terminé début 2002.

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