CHAPITRE III
LES ORGANISMES RATTACHÉS OU SUBVENTIONNÉS
I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
A. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES
Organisme public d'étude et de recherche en
économie
internationale, le Centre d'études prospectives et d'informations
internationales est rattaché au Commissariat général du
Plan. Son programme de travail est fixé par un conseil composé de
responsables de l'administration et de personnalités issues des
entreprises, des organisations syndicales et de l'université. Le Centre
rassemble 46 collaborateurs, dont 13 titulaires et 33 contractuels,
sans changement par rapport aux deux années précédentes.
Le Centre publie une revue trimestrielle d'économie internationale
appliquée, «
Economie internationale
»,
quatre pages mensuelles, «
La lettre du Centre d'études
prospectives et d'informations internationales
», des ouvrages,
des documents de travail et, deux fois par ans, une lettre d'information en
anglais. Le Centre est actuellement présidé par M. Michel
Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire
international.
Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales
disposera en 2002 d'un budget de 3,4 millions d'euros (22,30 millions
de francs), stable depuis 1999, dont 2,38 millions d'euros
(15,61 millions de francs) de crédits de
rémunérations et de charges sociales et 1,02 million d'euros
(6,69 millions de francs) de fonctionnement. Aux dotations
budgétaires s'ajouteront des ressources propres et des fonds de
concours. Le centre disposera de 46 collaborateurs, dont
13 titulaires et 33 contractuels, sans changement par rapport
à 1999 et 2000.
B. LE CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Le
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERCS) a
été créé par le décret n° 2000-302
du 7 avril 2000.
Le Conseil est l'héritier du Centre d'étude, des revenus et des
coûts (CERC), créé par le Général de Gaulle
en 1966, transformé en 1993 par le législateur, supprimé
dans la loi du 20 décembre 1993 quinquennale relative à l'emploi
et à la formation professionnelle pour être recréé
par décret.
Les missions du Conseil sont les suivantes. Il est chargé de contribuer
à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et
des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale.
Il est composé d'un président (M. Jacques Delors
aujourd'hui) et de six membres choisis pour quatre ans à raison de leur
compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude
du Conseil et nommés par décret.
Il établit un rapport de synthèse périodique, portant sur
les évolutions dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la
cohésion sociale, et des rapports particuliers relatifs à des
thèmes entrant dans son domaine de compétence. Les rapports
particuliers sont réalisés à l'initiative du Conseil ou la
demande du Premier ministre. Un premier rapport centré sur la situation
des « travailleurs pauvres » a été
présenté en février 2001.
Votre rapporteur spécial se félicite qu'ait été
prévue une transmission des rapports aux assemblées ainsi qu'au
Conseil économique et social. Il constate que le nouvel organisme sait
manifester de l'indépendance, laquelle est prévue au demeurant
par son texte constitutif. Mais il s'interroge, ici comme ailleurs, sur le
positionnement administratif de l'organisme : quelle est sa
spécificité alors qu'il existe un Conseil national des politiques
de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et même un
Conseil économique et social, représentant la
société civile et permettant de larges débats ?
Le coût de l'organisme devrait s'élever selon le projet de loi de
finances pour 2002 à 1,18 million d'euros (7,74 millions de
francs), somme en baisse par rapport aux crédits votés pour 2001,
les crédits de rémunération augmentant d'1,8 %, les
moyens de fonctionnement diminuant compte tenu de la baisse des dépenses
de loyer pour les raisons expliquées plus haut.
Les emplois sont fixés à 11, sans changement par rapport à
l'an dernier.
II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
A. LES ORGANISMES ET LEURS MISSIONS
Quatre
organismes bénéficient des subventions du Plan :
• le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des
conditions de vie (CREDOC) ;
• le Centre d'études prospectives d'économie
mathématique appliquée à la planification (CEPREMAP) ;
• l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) ;
• l'Observatoire français des conjonctures économiques
(OFCE).
Le
CREDOC
a été créé en 1953. Il analyse et
anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions :
consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale.
Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les
modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est
spécialisé dans la construction de systèmes d'information,
les enquêtes quantitatives
ad hoc
, les enquêtes qualitatives
par entretien et l'analyse lexicale.
Depuis sa création, le Centre a réalisé plus de 2.500
études.
Il comprend moins d'une soixantaine de collaborateurs aux compétences
pluridisciplinaires (statisticiens, sociologues, spécialistes du
marketing, économistes, linguistes...) répartir en cinq
départements d'études et de recherche et un réseau d'une
centaine d'enquêteurs.
Le
CEPREMAP
est un centre de recherche placé auprès du
Commissariat général du plan, né en 1967. Il regroupe une
trentaine de chercheurs permanents et associés, du Centre national de la
recherche scientifique ou de statut universitaire. Il accueille par ailleurs
régulièrement des visiteurs étrangers, des doctorants et
stagiaires.
Il mène à la fois des travaux de recherche à
caractère méthodologique ou fondamental et des programmes plus
appliqués en coopération avec le Commissariat
général du plan ou d'autres administrations économiques.
Les principaux domaines couverts par ces travaux sont la théorie
économique formalisée, les problèmes d'allocation,
d'incitation et d'assurance, les formes de la concurrence et les fondements
micro de la macroéconomie, la modélisation
macroéconomique, et l'analyse du changement technique, institutionnel et
social.
L'
IRES
, créé en 1982, est une association. Elle a pour
vocation d'apporter aux organisations syndicales des éléments
d'appréciation et d'analyse sur l'ensemble des questions
économiques et sociales. Il dispose d'un centre de recherche et de
documentation, lequel se consacre à la réalisation d'un programme
à moyen terme approuvé par le conseil d'administration.
Il soutient par ailleurs l'effort de recherche propre à chaque centrale.
Pour cela, après accord du conseil d'administration, il finance des
programmes réalisés par des équipes choisies par chacune
des organisations.
Il publie une «
Revue
», trois fois l'an, une
«
Chronique internationale
», publication
bimestrielle, et une «
Lettre de l'IRES
»,
trimestrielle.
Enfin, l'
OFCE
a été créé en janvier 1981 au
sein de la Fondation nationale des sciences politiques par une convention
passée entre le Premier ministre et le président de la fondation.
Il s'agit d'un organisme chargé d'étudier, scientifiquement et en
toute indépendance, la conjoncture de l'économie
française, ses structures et son environnement extérieur,
notamment européen, d'effectuer des comparaisons avec les
économies étrangères, de formuler des prévisions
économiques, à court, moyen et long terme.
Son président est nommé par le président de la fondation
avec l'agrément du Premier ministre. Il comprend un département
analyse et prévisions et un département des études.
Il publie une «
Lettre de l'OFCE
» et une
«
Revue de l'OFCE
».
B. LES MOYENS
Les subventions inscrites au chapitre 44-11 en faveur des organismes rattachés, qui constituent l'essentiel de leurs ressources 3( * ) , sauf pour le CREDOC 4( * ) , diminuent de 4,6 % par rapport aux crédits votés pour 2001 et atteignent 8,4 millions d'euros (55,10 millions de francs) :
Ces quatre organismes emploient près de 200 personnes, à temps plein ou à temps partiel, à titre permanent ou temporaire, directement rémunérées ou simplement mises à disposition ou détachées.
