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CHAPITRE III

LES ORGANISMES RATTACHÉS OU SUBVENTIONNÉS

I. LES ORGANISMES RATTACHÉS

A. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES

Organisme public d'étude et de recherche en économie internationale, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales est rattaché au Commissariat général du Plan. Son programme de travail est fixé par un conseil composé de responsables de l'administration et de personnalités issues des entreprises, des organisations syndicales et de l'université. Le Centre rassemble 46 collaborateurs, dont 13 titulaires et 33 contractuels, sans changement par rapport aux deux années précédentes.

Le Centre publie une revue trimestrielle d'économie internationale appliquée, « Economie internationale », quatre pages mensuelles, « La lettre du Centre d'études prospectives et d'informations internationales », des ouvrages, des documents de travail et, deux fois par ans, une lettre d'information en anglais. Le Centre est actuellement présidé par M. Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international.

Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales disposera en 2002 d'un budget de 3,4 millions d'euros (22,30 millions de francs), stable depuis 1999, dont 2,38 millions d'euros (15,61 millions de francs) de crédits de rémunérations et de charges sociales et 1,02 million d'euros (6,69 millions de francs) de fonctionnement. Aux dotations budgétaires s'ajouteront des ressources propres et des fonds de concours. Le centre disposera de 46 collaborateurs, dont 13 titulaires et 33 contractuels, sans changement par rapport à 1999 et 2000.

B. LE CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERCS) a été créé par le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000.

Le Conseil est l'héritier du Centre d'étude, des revenus et des coûts (CERC), créé par le Général de Gaulle en 1966, transformé en 1993 par le législateur, supprimé dans la loi du 20 décembre 1993 quinquennale relative à l'emploi et à la formation professionnelle pour être recréé par décret.

Les missions du Conseil sont les suivantes. Il est chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale.

Il est composé d'un président (M. Jacques Delors aujourd'hui) et de six membres choisis pour quatre ans à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du Conseil et nommés par décret.

Il établit un rapport de synthèse périodique, portant sur les évolutions dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, et des rapports particuliers relatifs à des thèmes entrant dans son domaine de compétence. Les rapports particuliers sont réalisés à l'initiative du Conseil ou la demande du Premier ministre. Un premier rapport centré sur la situation des « travailleurs pauvres » a été présenté en février 2001.

Votre rapporteur spécial se félicite qu'ait été prévue une transmission des rapports aux assemblées ainsi qu'au Conseil économique et social. Il constate que le nouvel organisme sait manifester de l'indépendance, laquelle est prévue au demeurant par son texte constitutif. Mais il s'interroge, ici comme ailleurs, sur le positionnement administratif de l'organisme : quelle est sa spécificité alors qu'il existe un Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et même un Conseil économique et social, représentant la société civile et permettant de larges débats ?

Le coût de l'organisme devrait s'élever selon le projet de loi de finances pour 2002 à 1,18 million d'euros (7,74 millions de francs), somme en baisse par rapport aux crédits votés pour 2001, les crédits de rémunération augmentant d'1,8 %, les moyens de fonctionnement diminuant compte tenu de la baisse des dépenses de loyer pour les raisons expliquées plus haut.

Les emplois sont fixés à 11, sans changement par rapport à l'an dernier.

II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS

A. LES ORGANISMES ET LEURS MISSIONS

Quatre organismes bénéficient des subventions du Plan :

· le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;

· le Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification (CEPREMAP) ;

· l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) ;

· l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Le CREDOC a été créé en 1953. Il analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale.

Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est spécialisé dans la construction de systèmes d'information, les enquêtes quantitatives ad hoc, les enquêtes qualitatives par entretien et l'analyse lexicale.

Depuis sa création, le Centre a réalisé plus de 2.500 études.

Il comprend moins d'une soixantaine de collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires (statisticiens, sociologues, spécialistes du marketing, économistes, linguistes...) répartir en cinq départements d'études et de recherche et un réseau d'une centaine d'enquêteurs.

Le CEPREMAP est un centre de recherche placé auprès du Commissariat général du plan, né en 1967. Il regroupe une trentaine de chercheurs permanents et associés, du Centre national de la recherche scientifique ou de statut universitaire. Il accueille par ailleurs régulièrement des visiteurs étrangers, des doctorants et stagiaires.

Il mène à la fois des travaux de recherche à caractère méthodologique ou fondamental et des programmes plus appliqués en coopération avec le Commissariat général du plan ou d'autres administrations économiques.

Les principaux domaines couverts par ces travaux sont la théorie économique formalisée, les problèmes d'allocation, d'incitation et d'assurance, les formes de la concurrence et les fondements micro de la macroéconomie, la modélisation macroéconomique, et l'analyse du changement technique, institutionnel et social.

L'IRES, créé en 1982, est une association. Elle a pour vocation d'apporter aux organisations syndicales des éléments d'appréciation et d'analyse sur l'ensemble des questions économiques et sociales. Il dispose d'un centre de recherche et de documentation, lequel se consacre à la réalisation d'un programme à moyen terme approuvé par le conseil d'administration.

Il soutient par ailleurs l'effort de recherche propre à chaque centrale. Pour cela, après accord du conseil d'administration, il finance des programmes réalisés par des équipes choisies par chacune des organisations.

Il publie une « Revue », trois fois l'an, une « Chronique internationale », publication bimestrielle, et une « Lettre de l'IRES », trimestrielle.

Enfin, l'OFCE a été créé en janvier 1981 au sein de la Fondation nationale des sciences politiques par une convention passée entre le Premier ministre et le président de la fondation.

Il s'agit d'un organisme chargé d'étudier, scientifiquement et en toute indépendance, la conjoncture de l'économie française, ses structures et son environnement extérieur, notamment européen, d'effectuer des comparaisons avec les économies étrangères, de formuler des prévisions économiques, à court, moyen et long terme.

Son président est nommé par le président de la fondation avec l'agrément du Premier ministre. Il comprend un département analyse et prévisions et un département des études.

Il publie une « Lettre de l'OFCE » et une « Revue de l'OFCE ».

B. LES MOYENS

Les subventions inscrites au chapitre 44-11 en faveur des organismes rattachés, qui constituent l'essentiel de leurs ressources3(*), sauf pour le CREDOC4(*), diminuent de 4,6 % par rapport aux crédits votés pour 2001 et atteignent 8,4 millions d'euros (55,10 millions de francs) :

Ces quatre organismes emploient près de 200 personnes, à temps plein ou à temps partiel, à titre permanent ou temporaire, directement rémunérées ou simplement mises à disposition ou détachées.

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