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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les crédits du titre IV du budget de l'aménagement du territoire ont été majorés, à titre non reconductible, de 336.400 euros, sur le chapitre 44-10 « Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux », article 10 « Fonds national d'aménagement et de développement du territoire non contractualisé ».

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