Projet de loi de finances pour 2002 : Comptes spéciaux du Trésor

CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le fascicule budgétaire dédié aux comptes spéciaux du trésor pour 2002 retrace les opérations prévues pour les six catégories de comptes spéciaux :

- Comptes d'affectation spéciale,

- Comptes de commerce,

- Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers,

- Comptes d'opérations monétaires,

- Comptes d'avances,

- Comptes de prêts.

I. EVOLUTION DU NOMBRE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR DEPUIS 1997

Le nombre de comptes spéciaux du trésor décroît régulièrement depuis 1997 après la relative stabilité observée dans la décade précédente. Leur nombre, qui s'établissait à 73 en 1960, était passé à une quarantaine depuis le milieu des années 80.

Evolution du nombre de comptes spéciaux par catégorie

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Comptes d'affectation spéciale	19	18	17	12	12	11
Comptes de commerce	10	10	10	10	11	11
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers	2	1	1	1	1	1
Comptes d'opérations monétaires	4	4	4	4	4	4
Comptes d'avances	5	5	5	5	5	5
Comptes de prêts	4	4	4	4	4	4
Total	44	42	41	36	37	36

La baisse du nombre de comptes spéciaux du trésor depuis 1997 s'explique uniquement par la réduction du nombre de comptes d'affectation spéciale : ceux-ci sont passés de 19 en 1997 à 11 pour 2002.

Le nombre de comptes relevant des autres catégories de comptes spéciaux du trésor reste stable.

Entre 2001 et 2002, le nombre de comptes spéciaux du trésor passera de 37 à 36.

Un compte d'affectation spéciale (CAS), le compte 902-23 « actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer », est en effet supprimé à compter du 31 décembre 2001. Cette suppression avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2001.

Deux comptes déjà existants devraient être aménagés.

L'un, le compte d'affectation spéciale 902-19 « Fonds national des haras et des activités hippiques », ex-fonds national des courses et de l'élevage, devrait voir ses opérations diminuer du fait de l'inscription des dépenses liées à l'établissement public « les Haras nationaux » au budget général. Le compte spécial ne devrait plus financer que le fonds commun de l'élevage et des courses.

L'autre, le compte d'affectation spéciale 902-32 « Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale», devrait étendre ses activités à l'aide à la distribution des quotidiens nationaux d'information politique et générale, devenant ainsi le « Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ».