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B. LES PRÉVISIONS POUR 2002

Dans le projet de loi de finances initiale pour 2002, les comptes spéciaux du trésor se solderaient, comme les années précédentes, par une « charge nette négative ». Ils dégageraient ainsi un excédent de 1.989 millions d'euros, en augmentation sensible de 592 millions d'euros, par rapport à l'excédent prévu en loi de finances initiale pour 2001 qui s'élevait à 1.397 millions d'euros.

La contribution du solde des comptes spéciaux du trésor au solde du budget de l'Etat est ainsi très nettement positive.

L'impact, en prévision, des comptes d'affectation spéciale (CAS) sur le solde des comptes spéciaux du trésor, est neutre. L'obligation de strict équilibre de chacun de ces comptes, prévu par l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959, conduit à présenter en projet de loi de finances un montant de dépenses égal au montant de recettes prévues, quitte, en exécution, à majorer les dépenses, à constater des excédents et à effectuer des reports, si les recettes constatées excèdent les recettes prévues.

Ce sont les autres catégories de comptes qui ont, en prévision, un impact sur le solde des comptes spéciaux du trésor. Toutes ces catégories devraient avoir une « charge nette négative ».

Le solde des comptes de prêts devrait se détériorer tout en restant positif.

Les comptes d'avances et les comptes d'opérations monétaires, avec des soldes positifs respectivement de 896 millions d'euros et 533 millions d'euros devraient voir leurs résultats s'améliorer très nettement en 2002. L'augmentation de l'excédent prévisionnel des comptes spéciaux du trésor serait ainsi dû en quasi-totalité aux comptes d'avances et aux comptes d'opérations monétaires.

Le tableau ci-dessus récapitule les grandes variations des opérations et des soldes des comptes spéciaux du Trésor prévus en 2002 par rapport aux dispositions en vigueur.

Evolution des opérations des comptes spéciaux du Trésor

(en millions d'euros)

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