Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Sommaire

1 Institut national de l'environnement industriel et des risques.

2 L'augmentation avait déjà été de 19 % entre 1999 et 2000, et de 23 % entre 2000 et 2001.

3 Par ailleurs, à la suite de l'accident survenu à Toulouse et conformément aux décisions arrêtées par le Premier ministre, le gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale un amendement visant à augmenter de 100 le nombre d'emplois à créer dans les DRIRE en 2002 au titre de l'inspection des installations classées industrielles.

4 Titulaires, contractuels et ouvriers.

5 Service de formation destiné à apporter une culture commune à l'ensemble des agents du ministère et de ses établissements publics ainsi que la formation technique très spécialisée nécessaire à leur activité (arrêté du 9 juillet 2001).

6 Cette agence a été créée par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001. Sa mission est d'évaluer les risques sanitaires liés aux facteurs départementaux.

7 Le ministère de la santé et de la solidarité exerce la co-tutelle de l'établissement public avec le ministère de l'environnement.

8 dont 44 millions d'euros de rattachement de fonds de concours.

9 dont 6 millions d'euros de rattachement de fonds de concours

10 Ce plan est reconduit jusqu'à 2006.

11 Cf. article 15 du projet de loi de finances pour 2002.

12 Dépenses ordinaires et autorisations de programme.

13 En outre, 100 postes supplémentaires ont été prévus par amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale à la suite de l'accident de Toulouse.

14 In JO Débats Assemblée nationale 1ère séance du 30 octobre 2001, p. 6868, 1ère colonne.

15 Par amendement du gouvernement, l'Assemblée nationale a majoré ces crédits de 2.286.735 euros qui s'imputeront sur le chapitre 44-20 article 10 (subvention de fonctionnement de l'INERIS) ; et de 1.982.000 euros d'autorisations de programme et 595.000 euros de crédits de paiement qui seront imputés sur le chapitre 67-20 article 51 (subvention d'investissement de l'INERIS).

16 Environ 1,6 % des dépenses ordinaires ont fait l'objet d'une mesure de gel ou de mise en réserve.

17 Rejoignant une remarque « touchante » du ministre lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat : « il n'y avait pas assez d'agents pour dépenser l'argent » ...

18 In JO Débats Assemblée nationale, 1ère séance du 30 octobre 2001, p. 6865, 1ère colonne.

19 Sur ce total, 9 millions de francs ont été gelés.

20 Sur ce total, 3 millions de francs ont été gelés.

21 In JO Débats Assemblée nationale - Année 2001 n° 62 (deuxième séance du vendredi 19 octobre 2001, p. 6334).

22 Loi n° 64-1265 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

23 L'article 34 de la Constitution dispose : « (...) La loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (...) ».

24 « Ademe : la grande illusion », rapport du Sénat n° 236 (2000-2001).

25 Ce travail a notamment été salué par notre collègue député Michel Suchod, dans son rapport précité. Il a notamment estimé que « le rapport de M. Philippe Adnot, sénateur, honorait le débat démocratique ».

26 Notre collègue député Michel Suchod s'en plaint dans son rapport sur le budget de l'environnement pour 2002, Assemblée nationale Xie législature, n° 3320 annexe 7 : « Malheureusement, l'absence de réforme de la fiscalité de l'environnement ne laisse pas augurer d'une politique plus volontariste ».

Sommaire