Environnement

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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Environnement ( rapport général - première lecture )

Par M. Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 5 : Aménagement du territoire et environnement : II. Environnement

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ADNOT (Philippe), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 5 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS
PREMIÈRE PARTIE
UNE PROGRESSION APPARENTE DE 6,3 % POUR 2002

I. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SONT PRIVILÉGIÉES

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT S'ENVOLENT (+ 18 %)
B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT S'EFFONDRENT ( - 27 %)

II. LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE CONSTITUE LA PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT

A. RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE (213 MILLIONS D'EUROS, + 15 %)

1. 314 emplois budgétaires supplémentaires
2. La montée en puissance des structures récentes
3. Les autres postes de cet agrégat
4. Les crédits d'équipement immobilier

B. PETITE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES (118 MILLIONS D'EUROS, + 7 %)

1. Mise en oeuvre du réseau Natura 2000 (19 millions d'euros, + 15 %)
2. Développement du réseau des espaces naturels (74 millions d'euros, + 7 %)
3. Préservation des sites et des paysages (3,8 millions d'euros, - 24 %)

C. CHUTE DES CRÉDITS DE PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (33 MILLIONS D'EUROS, - 23 %)

1. Les dotations de la direction de l'eau (33 millions d'euros, - 23 %)
2. Les crédits complémentaires du FNSE (83 millions d'euros, + 7 %)

D. RECONDUCTION DES CRÉDITS DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (397 MILLIONS D'EUROS, + 5 %)

1. La prévention des risques naturels (30 millions d'euros)1212 Dépenses ordinaires et autorisations de programme.
2. La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles (5,6 millions d'euros)
3. La lutte contre le bruit (12,59 millions d'euros) et contre la pollution de l'air (23,3 millions d'euros)
4. Les dotations des établissements publics

a) L'ADEME (90 millions d'euros, - 11 %)
b) L'INERIS (24 millions d'euros, + 3 %)
c) L'IPSN (242 millions d'euros, + 19 %)

DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET-ALIBI : BEAUCOUP D'EFFETS D'ANNONCES, PEU DE RÉALISATIONS

I. DES CRÉDITS SUR-ÉVALUÉS ET SOUS-CONSOMMÉS

A. DES PROGRESSIONS MIRIFIQUES EN AFFICHAGE
B. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS : LE VOTE DU BUDGET EST UN EXERCICE DE DUPES

II. UN BILAN DÉCEVANT AU REGARD DES CRÉDITS VOTÉS

A. LA PRIORITÉ N° 1 DU MINISTÈRE N'A PAS ÉTÉ L'ENVIRONNEMENT MAIS .... L'EMPLOI PUBLIC !
B. LA RECENTRALISATION RAMPANTE DE LA POLITIQUE DE L'EAU

1. Un financement hypocrite de la politique de l'eau

a) Faire payer par les agences la politique de l'eau du ministère
b) Des crédits sous-consommés

2. Le projet de loi sur l'eau soulève des inquiétudes

C. LA DÉCOUVERTE TARDIVE D'UNE NOUVELLE PRIORITÉ : LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
D. LA POURSUITE DE « L'OPÉRATION VÉRITÉ » SUR LES CRÉDITS DE L'ADEME

TROISIÈME PARTIE
LE GOUVERNEMENT N'EST PAS PARVENU À METTRE EN PLACE UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE COHÉRENTE

I. TGAP : COUP D'ARRÊT BRUTAL EN 2000
II. LES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU EN ATTENTE DE RÉFORME
III. MESURETTES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES VÉHICULES

CONCLUSION
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION