CONCLUSION

Tout au long de la législature, le budget de l'environnement a été considéré comme « prioritaire ».

La conduite d'une telle politique « prioritaire » par le gouvernement est inquiétante : elle semble n'avoir été prioritaire que dans les annonces de hausses de crédits et les créations d'emplois.

Quelles ont été les réalisations du gouvernement en matière d'environnement sur cette période de cinq ans ? 

Les indicateurs d'objectifs et de résultats qui font leur apparition cette année dans le « bleu budgétaire » permettent d'évaluer certains résultats quantifiables des politiques menées. Votre rapporteur spécial salue l'introduction de ces indicateurs qui constituent une information intéressante.

Toutefois, et même si ce n'est pas le cas pour tous, certains de ces indicateurs démontrent un dynamisme tout relatif avec des progressions minimes des objectifs depuis 1999, les « sauts quantitatifs » étant repoussés à la prochaine législature.

Quelques indicateurs de résultats et d'objectifs peu dynamiques

	1999	2000	2001	2002	2004
Départements couverts par les conservatoires botaniques nationaux	76	76	76	95	98
Hectares protégés dans les zones centrales des parcs nationaux	371.246	371.246	371.246	371.246	520.000
Hectares protégés par le conservatoire du littoral	60.000	60.600	60.600	65.000	70.000
Capteurs de la qualité de l'air installés (objectif : 4000)	2200	2200	2300	2400	3000
Plans de protection de l'atmosphère approuvés (objectif : 30)	0	0	0	1	30
Arrêtés complémentaires relatifs aux installations classées (objectif : 5.700)	2.800	3.200	3.200	3.300	4.500
Inspections des installations classées (objectif : 45.000)	30.000	33.000	33.000	33.000	45.000
Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (objectif : 24)	8	11	11	13	22
Commissions locales d'information et de surveillance (objectif : 1.000)	210	294	316	316

Source : projet de loi de finances pour 2002 et compte-rendu de gestion budgétaire 2000

La TGAP finance les 35 heures, la prévention des risques industriels est redécouverte par le gouvernement quand une usine explose, le projet de loi sur l'eau ne connaîtra peut-être pas même une première lecture avant la fin de la session, etc.

Le budget de l'environnement a été multiplié par trois pendant la législature mais les actions environnementales n'ont pas été trois fois plus efficaces, loin s'en faut.