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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS A TITRE RECONDUCTIBLE
A la suite de la catastrophe de Toulouse en septembre 2001 (explosion de l'usine AZF), le gouvernement a majoré les crédits du budget de l'environnement avec l'avis favorable de la commission des finances de l'Assemblée nationale :

- 5,37 millions d'euros de dépenses ordinaires supplémentaires ont été prévus au titre III afin de renforcer de cent emplois supplémentaires les effectifs chargés au sein des DRIRE de l'inspection des installations classées et afin de généraliser les comités locaux de prévention des risques ; les crédits sont répartis de la manière suivante :

2.404.385 euros au chapitre 31-90 article 51 « Rémunération des personnels - Services déconcentrés. Inspection des installations classées » ;

489.440 euros au chapitre 31-94 article 51 « Indemnités et allocations diverses - Services déconcentrés. Inspections des installations classées » ;

264.528 euros au chapitre 33-90 article 51 « Cotisations sociales. Parts de l'Etat - Services déconcentrés. Inspection des installations classées »

123.093 euros au chapitre 33-91 article 51 « Prestations sociales versées par l'Etat - Services déconcentrés. Inspection des installations classées »

1.326.306 euros au chapitre 34-98 article 09 « Moyens de fonctionnement des services - Inspection des installations classées »

762.245 euros au chapitre 34-98 article 60 « Moyens de fonctionnement des services - Prévention des pollutions et des risques. Dépenses spécifiques : crédits déconcentrés »

2,29 millions d'euros de dépenses ordinaires supplémentaires ont été prévus au titre IV afin de renforcer les moyens de l'INERIS (avec notamment la création de douze postes supplémentaires) ; ces crédits (2.286.735 euros) s'imputeront sur le chapitre 44-20 article 10 « Subventions à divers organismes - Institut national de l'environnement industriel et des risques » ;

- 1,98 million d'euros d'autorisations de programme supplémentaires et 0,6 million d'euros de crédits de paiement supplémentaires ont été prévus au titre VI afin de renforcer les moyens d'expertise de l'INERIS ; ces crédits (1.982.000 euros d'autorisations de programme et 595.000 euros de crédits de paiement) seront imputés sur le chapitre 67-20 article 51 « Protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement - Institut national de l'environnement industriel et des risques ».

En outre, à la suite de la réforme des fonds spéciaux adoptée à l'occasion de l'examen du budget des Services généraux du Premier ministre, le gouvernement a majoré les crédits du titre III de 416.385 euros dont 369,888 euros sur le chapitre indemnitaire 31-94 article 10 « indemnités et allocations diverses - cabinet du ministre » et 46,497 euros sur le chapitre de fonctionnement 34-98 article 20 « moyens de fonctionnement des services - administration centrale ».

II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

Par ailleurs, deux chapitres ont vu leurs dotations majorées, à titre non reconductible, de la façon suivante :

* 694.900 euros sur le chapitre 44-10 « protection de la nature et de l'environnement » dont 44.200 euros sur l'article 05 « évaluation environnementale et économie : crédits déconcentrés », 7.600 euros sur l'article 06 « évaluation environnementale et économie : crédits non déconcentrés », 32.800 euros sur l'article 10 « fonds de gestion des milieux naturels : crédits non déconcentrés », 10.600 euros sur l'article 20 « protection de la nature, sites et paysages : crédits non déconcentrés », 3.000 euros sur l'article 37 « gestion des eaux et des milieux aquatiques : crédits déconcentrés », 505.200 euros sur l'article 40 protection de la nature, sites et paysages : crédits déconcentrés », 61.000 euros sur l'article 60 « fonds de gestion des milieux naturels : crédits déconcentrés » et 30.500 euros sur l'article 80 « prévention des pollutions et des risques : crédits déconcentrés » ;

* 463.000 euros en autorisations de programme et en crédits de paiement sur le chapitre 67-20 « protection de la nature et de l'environnement - subventions d'investissement » dont 6.000 euros sur l'article 20 « protection des lieux habités contre les inondations en métropole et en outre-mer », 162.000 euros sur l'article 40 « prévention des pollutions et des risques, nuisances urbaines, éco-produit et bruit », 240.000 euros sur l'article 60 « protection de la nature, sites et paysages » et 55.000 euros sur l'article 70 « fonds de gestion des milieux naturels ».

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