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DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET-ALIBI : BEAUCOUP D'EFFETS D'ANNONCES, PEU DE RÉALISATIONS

Le bilan de la législature en matière de budget de l'environnement fait apparaître beaucoup d'effets d'annonce au regard des réalisations concrètes.

L'augmentation continue des crédits du budget de l'environnement s'est inscrite moins dans une logique d'action en faveur de l'environnement que dans une logique de pouvoir et d'affirmation au sein du gouvernement du poids d'une composante de la majorité plurielle.

I. DES CRÉDITS SUR-ÉVALUÉS ET SOUS-CONSOMMÉS

Le vote par le Parlement des crédits du budget de l'environnement est tronqué : les crédits présentés sont chaque année gonflés et ne sont, in fine, que très peu consommés et reportés sur les années suivantes.

A. DES PROGRESSIONS MIRIFIQUES EN AFFICHAGE

Le ministère indique que les moyens mis à sa disposition entre 1997 et 2002 auront été multipliés par 2,7. C'est plutôt une hausse -néanmoins remarquable- de 58 % qu'il faut retenir et non pas de 170 % en raison des nombreux -et substantiels- changements de périmètre dont a bénéficié le ministère.

En effet, le ministère de l'environnement a bénéficié, au cours de la législature, de très nombreuses extensions de son périmètre d'action, qui ne correspondent donc pas à de véritables nouvelles actions ne faveur de l'environnement mais à de simples re-découpages budgétaires :

- en 1999, la budgétisation des taxes affectées à l'ADEME à l'occasion de leur intégration dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) conduit à une augmentation du budget de l'environnement de 219 millions d'euros ;

- en 2001, le transfert de l'IPSN en provenance du budget de l'industrie conduit à majorer le budget de l'environnement de 148 millions d'euros ;

- en 2002 le transfert de l'OPRI en provenance du budget de la santé et de la solidarité gonfle le budget de 14 millions d'euros supplémentaires.

Ce sont donc 381 millions d'euros sur les 761 du budget pour 2002, soit plus de 50 %, qui résultent de simples modifications du périmètre budgétaire. 

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