DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET-ALIBI : BEAUCOUP D'EFFETS D'ANNONCES,
PEU DE RÉALISATIONS
Le bilan
de la législature en matière de budget de l'environnement fait
apparaître
beaucoup d'effets d'annonce au regard des
réalisations concrètes
.
L'augmentation continue des crédits du budget de l'environnement
s'est inscrite moins dans une logique d'action en faveur de l'environnement que
dans une logique de pouvoir et d'affirmation au sein du gouvernement du poids
d'une composante de la majorité plurielle.
I. DES CRÉDITS SUR-ÉVALUÉS ET SOUS-CONSOMMÉS
Le vote par le Parlement des crédits du budget de l'environnement est tronqué : les crédits présentés sont chaque année gonflés et ne sont, in fine , que très peu consommés et reportés sur les années suivantes.
A. DES PROGRESSIONS MIRIFIQUES EN AFFICHAGE
Le
ministère indique que les moyens mis à sa disposition entre 1997
et 2002 auront été multipliés par 2,7.
C'est
plutôt une hausse -néanmoins remarquable- de 58 % qu'il faut
retenir
et non pas de 170 % en raison des nombreux -et substantiels-
changements de périmètre dont a bénéficié le
ministère.
En effet, le ministère de l'environnement a
bénéficié, au cours de la législature, de
très nombreuses extensions de son périmètre d'action, qui
ne correspondent donc pas à de véritables nouvelles actions ne
faveur de l'environnement mais à de simples re-découpages
budgétaires :
- en 1999, la budgétisation des taxes affectées à l'ADEME
à l'occasion de leur intégration dans la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) conduit
à une augmentation du budget de l'environnement de
219 millions
d'euros
;
- en 2001, le transfert de l'IPSN en provenance du budget de l'industrie
conduit à majorer le budget de l'environnement de
148 millions
d'euros
;
- en 2002 le transfert de l'OPRI en provenance du budget de la santé et
de la solidarité gonfle le budget de
14 millions d'euros
supplémentaires.
Ce sont donc
381 millions d'euros
sur les 761 du budget pour 2002,
soit plus de 50 %,
qui résultent de simples modifications du
périmètre budgétaire.